Succesion de la maison familliale
Résolu
Emma 5
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Emma 5 -
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Bonjour,
Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent avec mon frère célibataire,le 1étage, nous n' avons jamais établi de formalités, mais mes parents vieillissent, il sont inquiets car ils souhaiteraient que nous conservions la maison , mon frère ayant une léger handicap, nous les aidons et assurons l'entretien de la maison, nous nous entendons très bien et c' est aussi notre souhait et celui de mon frère. quels sont les problèmes que nous pouvons rencontrer ,le fait que nous sommes loges à titre gratuit aussi bien mon mari et moi que mon frère nous met t il dans une situation d'égalité , quoi faire pour que les choses soient claires et sans mauvaise surprises . Merci
Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent avec mon frère célibataire,le 1étage, nous n' avons jamais établi de formalités, mais mes parents vieillissent, il sont inquiets car ils souhaiteraient que nous conservions la maison , mon frère ayant une léger handicap, nous les aidons et assurons l'entretien de la maison, nous nous entendons très bien et c' est aussi notre souhait et celui de mon frère. quels sont les problèmes que nous pouvons rencontrer ,le fait que nous sommes loges à titre gratuit aussi bien mon mari et moi que mon frère nous met t il dans une situation d'égalité , quoi faire pour que les choses soient claires et sans mauvaise surprises . Merci
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1 réponse
quoi faire pour que les choses soient claires
Elles le sont.
Propriétaire de leur maison, vos parents sont tout à fait libres d'y accueillir toute personne et, a fortiori, leurs enfants dont la présence permanente leur est psychologiquement et physiquement favorable lorsque, l'âge aidant, des inquiétudes engendrées par la solitude se manifestent ou apparaissent les problèmes de santé.
mes parents vieillissent, il sont inquiets car ils souhaiteraient que nous conservions la maison
Si votre frère et vous êtes les seuls présomptifs héritiers de vos parents, il n'y devrait pas surgir des difficultés quant à la gestion du patrimoine familial.
Elles le sont.
Propriétaire de leur maison, vos parents sont tout à fait libres d'y accueillir toute personne et, a fortiori, leurs enfants dont la présence permanente leur est psychologiquement et physiquement favorable lorsque, l'âge aidant, des inquiétudes engendrées par la solitude se manifestent ou apparaissent les problèmes de santé.
mes parents vieillissent, il sont inquiets car ils souhaiteraient que nous conservions la maison
Si votre frère et vous êtes les seuls présomptifs héritiers de vos parents, il n'y devrait pas surgir des difficultés quant à la gestion du patrimoine familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La donation présente un certain avantage fiscal lorsque les donateurs ne sont pas d'un âgé très avancé.
D'une part, seule la nue-propriété étant transmise aux enfants, la valeur fiscale de l'usufruit conservé variant avec l'âge, peut être de 40 % s'ils ont 70 ans et seulement de 20 à 81 ans.
Par différence, la nue propriété peut présenter une valeur de 60 % dans un cas, 80 % dans l'autre.
Or,les droits de donation étant calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, l'intérêt de la donation apparaît évident.
D'autre part, chaque enfant bénéficiant d'un abattement actuellement fixé à 100000 € par parent et par enfant, soit dans votre situation familiale 400000 €, la donation n'est pas rapportée fiscalement à la succession, si elle a été consentie depuis + de 15 ans.
L'intérêt est donc de consentir donation à leur descendance dans un âge relativement jeune compte-tenu de la durée moyenne de vie d'une personne (de l'ordre de 82-84 ans) afin de bénéficier une nouvelle fois de cet abattement. 70 ans serait la limite.
Ces questions sont à examiner avec votre notaire.