Forum Donation-Succession

bonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...

Bonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...

Bonjour, je me permet de vous contacter pour vous demander des informations sur une succession. En effet, mon père (ayant 3 enfants dont moi) s'est...

Bonjour, Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes...

Bonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...

Bonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...

Bonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...

Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 (donateur) j'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié de donation en avance sur part...

Bonjour, Mon oncle est décédé en 2009 et possédait un compte joint avec sa concubine mais il n'y avait qu'une seule et unique ressource celle de mon ...

Bonjour, Mon époux est décédé le 31 juillet dernier; je suis usufruitière de sa maison et ses deux enfants et moi-même devions signer les actes de s...

Bonjour A qui faut-il demandé qu'une succession soit déclarée vacante j'explique en gros la situation le compagnon de ma maman né en 1946 ( elle-mêm...

Bonjour, je suis usufruitier,je vais me remarier,est-ce que je perds mes droits de logement???

bonjours a tous bientot je vais toucher un heritage et je voudrait faire un dons a la spa pour avoir a ne pas payee d impots comment fait t on a se ...

Bonjour. 64 ans et demi, divorcé, 2 enfants de 32 et 22 ans de mon premier mariage. Ma compagne, 56 ans, a 3 enfants de son premier mariage. Nous n'a...

Bonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit garçon...

Bonjour, Je souhaite adopter mon neveux qui a 25ans et qui est enfant unique. Je n'ai pas d'enfant moi-même ( ni mon mari de son coté) et je suis m...

Bonjour, Quand est-il d'un don remis en 1995 parent survivant / enfant? (40 000fr) - pas de document ou justificatif fiscal , ni d'acte no...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de ma succession m'a dit que si l'on ne fait pas un inventaire chez moi pour le mobilier ou autres objets tout ce qu...

Bonjour Je viens d hériter d'appartement me venant de mon papa .. Une connaissance a celui si me dit que le partage entre ma demi soeur et moi n'est...

Bonjour, voila je vous résume mon soucis, actuellement nous sommes en train de vendre la maison de ma grand mère. Ma grand mere s'est marié 2 fois...

Bonjour, Je souhaite faite une donation de 10.000 euros à chacun de mes 4 neveux. J'ai plus de 80 ans et n'ai jusqu'à présent fait aucune donation....

Bonjour, je dispose de la totalité de l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers de mon mari décédé il y a dix ans. mes 4 enfants sont nu pro...

Bonjour, Mon fils et ma belle fille sont mariés sous contrat de mariage. Ils ont vécus en location, puis ils ont décider de bâtir une maison. Or le ...

Bonjour, dans une succession ou le père décédè a construit une maisons avec sa femme au décès du père le terrain et aux enfants dans ce cas a qui ...

Ma mere ayant était sans que je le sache mise sous tutelle par son frère et sa soeur, la tutelle ne savait pas que ma mere avait une fille??Je n y cro...

Bonjour, Ma mère est veuve. Je suis l'ainée de 3 enfants ,mariée sous le régime de la communauté , j'ai un enfant majeur . J'aimerais savoir si mon...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en mars 2016. Le notaire a clôturé la succession en novembre 2016. Chacun des cinq héritiers dont je fait partie ...

Bonjour, Si je ne peux présenter les meubles, vous me répondez " A vos risques" : quels risques? pour moi, pour ma fille à mon décès? De plus les h...

Bonjour, Ma mère décède 3 ans après la mort de son père (mon grand père) dont elle a hérité une somme S, succession gérée par un notaire X. Ma mère e...

Bonjour, ma mère veut vendre sa maison (+-/ 300.000€) et faire à mes frères et moi une donation de 100.000€ chacun. Elle compte après cela demander AS...

Bonjour, mes grands parent viennent de partir en maison de retraite, mon pere etant decede, c'est ma tante qui a une procuration bancaire pour mes gra...

Bonjour, Ma mère 86 ans , est atteinte d'Alzheimer, réside chez ma soeur, elle lui a "donné" procuration bancaire (sans m'en avoir informé) à ma de...

Bonjour Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant. Sans donation au dernier vivant: Patrimoine:maison valeur 270000 euros Comptes ...

comment payer le fisc pour obtenir le cerfa2738 pour toucher l assurance vie dont vous etes benficiaire et que vous n en avez pas les moyen s?

Bonjour, j'ai rédigé un testament que j'ai fait enregistrer chez un notaire. Puis-je l'annuler sans repasser par celui ci avec un simple testament olo...

Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder fin novembre 2016. Une donation partage a été réalisée par mes parents en 1987 en faveur de moi même et ...

Bonjour, mon mari et moi avont fait une donation entre époux . que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3...

Bonjour Mes parents sont décédés et nous sommes 5 enfants dont 3 d'un premier mariage. Nous sommes actuellement en ouverture de dossier de succession...

Bonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 9...

Bonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. D...

Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...

Bonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...

Bonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...

Bonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...

Bonjour, En 1990 mes parents m'ont fait une donation par acte notarié "Donation entre vifs en avancement d'hoirie" d'un terrain estimé à l'époque po...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous avons l'intention de faire une donation partage à nos enfants. Vont-il...

Bonjour, Ma marraine qui à 87 ans vient de vendre sa maison car elle est résidente en maison de retraite; elle n'a ni enfant ni neveu , mon frère et...

Bonjour à tous Est ce que les petits enfants peuvent hériter de leurs grands parents, alors que leurs parents sont décédés et qu'ils ont renoncés à ...

Bonjour, Je me posais la question suivante : si je prends 3 assurance vie, est ce que mon fils bénéficiera par trois fois de l'abattement de 153 000 ...