Les discussions
Succession sur compte bancaire
RésoluBonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...
Renonciation successsion
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...
Quotité disponible et assurance vie
RésoluBonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...
Donation à 1 enfant unique
RésoluBonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...
Donation apres 90 ans
Résoludonation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...
Droit de succession après la deuxième femme de mon père
RésoluMon père est décédé au mois d'aout 2016. Il était remarié avec une femme qui a 4 enfants de son premier mariage. Ensemble ils n'en ont pas eu. Il y a ...
Don manuel et abattements lors de la succession
RésoluJ'ai fait un don manuel (de X euros) à un de mes enfants , il y a plus de 15 ans. Après mon décès, lors de ma succession, ce don sera -t-il inclus da...
Martin yvon
RésoluBonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france
Donation partage et paiement des soultes
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
Renonciation a une succession déficitaire
RésoluBonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...
Commissaire priseur
RésoluBonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.
Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? sans femme ni enfa
RésoluBonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...
Spoliation d'assurance vie
RésoluBonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...
Demande pour refus de succession
RésoluBonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...
Travaux sur maison à payer et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...
Procuration pour signatures de succesion
RésoluBonjour Je voudrais faire une procuration à l’une de mes sœurs pour diverses signatures de succession chez un notaire, est ce qu’il est obligatoire d...
Coffre banque
RésoluBonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...
Effet d'une donation faite à un de ses enfants
RésoluUne donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit ...
Coût clause de preciput
RésoluBonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...
Part d'héritage après le décès d'un parent
RésoluBonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part d'héritage...
Déclaration de succession et droits à régler au fisc
RésoluBonjour, J'ai deux filles, je n'ai plus d'immobilier, elles auront a établir une déclaration de succession au moment du décès, qu'auront-elles à régl...
Quelle est la part attribué à un usufruitier lors d'une vente ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière de 1/4 des biens depuis le décès de mon père sur les biens qu'il a hérité de ses parents. Agée de 83 ans, quelle ...
Perte d'usufruit
RésoluLorsque ma mère est décédée nous avons laissé (ma sœur et moi) l'usufruit de la maison familiale à notre père. Aujourd'hui il veut vendre cette maison...
Don d argent avant deces
RésoluBonjour, mon pere a donné de l argent a mes neveux quelques temps avant sa mort, est ce consideré comme une avance sur la part de mon frère ou jus...
Assurance vie à mon fils.
RésoluBonjour, Passé l'âge de ses 70 ans, ma mère a fait une assurance vie auprès de sa banque en faveur de mon fils. Je ne m'oppose pas à ce que mon ...
Montant des impôts sur plus value d'un terrain reçu en héritage
RésoluBonjour, J'ai reçu en héritage en 1995 un terrain non constructible évalué 5300€. Depuis, ce terrain est devenu constructible et un promoteur souhai...
Héritage de parents à enfants!
Résolubonjour,est ce possible que dans le cas d'une succession parent,enfant,ayant 2 maisons avec une valeur différente,dans la succession,et que chacun des...
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, Quels seraient les droits des héritiers dans le cas de figure suivant : Décès de la personne en juillet 2016. 1er mariage en 1952 sans co...
Absence de testament : qui ouvre la succession?
RésoluBonjour, mon père est décédé le 23/10/2016 je ne sais pas si il y a un testament, nous sommes 5enfants et une mésantente reigne dans la famille, q...
Droits de succession pour un handicapé
RésoluBonsoir à tous, Mon beau père est décédé il y a un an. Mon mari à du payer des droits de succession, parce que son notaire lui a dit de le faire , ...
Succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de rachete...
Répartition des biens et liquidités aprés décés du conjoint
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 1989 et suite au mariage nous avons établi une donation entre nous 2 chez le notaire. "Monsieur pour madame" et "madame...
Je veux savoir si mes soeurs ont refusé l'heritage de ma mére
RésoluOu peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage sur le bulletin officiel civiles ? Merci .
Vente terrain recu de mon grand pere
RésoluBonjour, J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de s...
Argent en nu-propriété
RésoluJ'ai lu quelques explications mais ce n'est pas clair. Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint et peut-elle le dépenser en favorisant d...
Plue value
RésoluBonjour, nous avons hérité ,depuis six ans, d'un terrain et d'un bois en zone agricole, que nous avons mis en vente ,y a t'il une plue value sur ce...
Héritage / assurance-vie
RésoluBonjour, Voilà le schéma de succession auquel je suis confronté. Ma grand-mère avait une soeur (donc ma grand-tante), maintenant décédée. Son m...
Refus de signer la succession
Résolubonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...
Droit de succession à payer plus de trois ans après le décès
RésoluBonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Aprés donation de la nue-propriété
RésoluBonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Leg particulier olographe post succession
RésoluBonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Fiscalité sur les dons
RésoluBonjour, Ma grand-mère de 87 ans vient de vendre sa RP et vient de donner 15000 euros à ses 2 filles et 10000 euros à chacun de ses 5 petits enfa...
Prescription des frais de succession
RésoluBonjour, J'ai déclaré un bien immobilier hérité pour une somme de 400000 € (évaluation domaines) et donc payé les frais de succession correspondants ...
Donation d'une partie d'indivision a mon fils
RésoluBonjour. Je voudrais donner ma part d'une indivision a mon enfant handicapé. Peut quelquin s 'y opposer ou exercer une priorité? Merci
Succesion
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en décembre 2014 ,sans enfants,mon père (son frère décédé aussi,a d'autre frères et soeurs vivants)le notaire ma deman...
Fermage, qu'elles démarches ?
RésoluSuite succession au décés de mes parents, je me retrouve avec terres en fermage avec un neveux qui jusqu'ici ne payait pas de fermage (cadeau grands p...
Adoption de neveux ou nièces par un oncle qui épouse la veuve
RésoluBonjour, Un oncle célibataire peut il se marier avec la veuve de son frère et adopter les trois enfants orphelins et leur léguer à part égale son ...
Problème dans la fraterie
RésoluBonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...