Les discussions
Partage succession
RésoluBonjour, Au décès de mon frère célibataire sans enfant, quels seront ses héritiers, ? Nos parents sont décédés ; notre frère et notre soeur égale...
Voiture au nom de mon mari decede
Résoluje suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...
Faut il faire enregistrer une reconnaissance de dette?
RésoluBonjour, Ma mére a prèté 39 000 E à mon mari pour lui permettre d'acheter une boutique. Ma mère a 89 ans, j'ai une soeur. Pour des questions de succ...
Pret d'argent à un enfant
RésoluBonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...
Donner ma part d'indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...
Héritier s'engageant au paiement des dettes
RésoluBonjour, Je suis en situation de me prononcer sur un héritage. Cependant bien que l'actif soit supérieur au passif, l'actif n'est pas réalisable éta...
Calcul de part lors d'une succession
Résolubonjour mon papa est décédé, maman met la maison en vente au prix de 155000 il n'y avait pas de contrat de mariage, nous sommes 2 enfants qu'elle sera...
Fin de succession
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs. Mon frère voudrait acheter la maison qui est en indivision je voudrais savoir quels se...
Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
RésoluBonjour, en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils...
Succesion prt de père mère encore en vie
Résolumon père décèdé depuis de 5 juin 2015, avait signé un compromis de vente pour son appartement, ma mère étant trs malade, incapable de parler, et compl...
Liberalités à une soeur et sa fille
RésoluBonjour, J'ai vendu un bien immobilier et je voudrai en faire profiter une de mes sœurs et sa fille qui ont des problèmes financiers. Mes enfants n'e...
Donation immeuble
RésoluBonjour, Nous voudrions donner un immeuble à notre fille tout en gardant l'usufruit ma question est-ce que ce bien rentrera dans le calcul de l'ISF ...
Vente appartement
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un appartement de notre mère, décédée le 17 août dernier. Nous voudrions savoir s'il est possible de le me...
Déclaration d'impôts d'une personne décédée
RésoluBonjour, Notre mère est décédée il y a un mois. Les trois enfants sont en démarches de renonciation à succession (y compris pour nos propres enfants...
Terrain agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...
Ma belle mére a t'elle droit a un part d'heritage
RésoluBonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...
Valeur d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...
Dois je passer par notaire svp?
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...
Degré de parenté par rapport au demi frère de ma grand mère
RésoluBonjour, Ma grand mère avait un demi frère Quel degré de parenté ai je par rapport à son demi frère ?
Héritage de la maison/belgique ?
RésoluBonjour, Voilà la question que je me pose je en cohabitation légale avec mon compagnon nous avons acheter il y a quelque année une maison. Ensemble ...
Besoin de savoir si j'ai droit a l'héritage ou pas ?
Résolubonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...
Succession toujours en cours depuis mars 2012
RésoluBonjour ; suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. ....
Transfert porte feuille titres
RésoluBonjour, Maman est décédé il y a plus de 2 mois. Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre...
Calcul de la part du conjoint en cas de décès
Résolunous sommes mariés sous régime "séparation de biens" nous avons acquis un logement financé moitié, moitié Nous nous sommes fait une donation au der...
Envoi en possession et réception du legs
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et combien de temps faut-il encore attendre pour récept...
Inventaire du mobilier du défunt
RésoluBonjour, Une nouvelle question me vient à l'esprit Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant...
Acte d'hérédité
RésoluBonjour, Nous avons fait la renonciation à la succession puisque mon papa avait des dettes; Aujourd'hui certains organismes de crédits nous réclame...
Renonciation
Résoluune personne ayant renoncé à la succession de sa mère reste t-elle héritière de sa grand-mère maternelle ?
Arret volontaire usus fruit
RésoluJe souhaite mettre fin à l'usus fruit de deux villas appartenant à mes filles depuis le partage que j'ai initié apres le deces de mon épouse en 2007. ...
Succession sur compte bancaire
RésoluBonjour, Tout d'aborx merci à poisson92100 d'avoir répondu et en plus si rapidement. Encord merci de votre aide. J'ai une autre question. Mon frère...
Renonciation successsion
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé. Il était endetté mais nous avons du mal à savoir pour quel montant. Nous avons retrouvé plusieurs dossiers de li...
Quotité disponible et assurance vie
RésoluBonjour, les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ...
Donation à 1 enfant unique
RésoluBonjour, faire une donation à notre fille unique (31 ans) de notre appartement (330000 euros). Sommes mariés et avons respectivement 64 ans . ...
Donation apres 90 ans
Résoludonation de ma mère de 94 ans de 60000 euros , qu'elle formulaire, et imposable a combien ou et il préférable d' attendre la succession, cela et son d...
Droit de succession après la deuxième femme de mon père
RésoluMon père est décédé au mois d'aout 2016. Il était remarié avec une femme qui a 4 enfants de son premier mariage. Ensemble ils n'en ont pas eu. Il y a ...
Don manuel et abattements lors de la succession
RésoluJ'ai fait un don manuel (de X euros) à un de mes enfants , il y a plus de 15 ans. Après mon décès, lors de ma succession, ce don sera -t-il inclus da...
Martin yvon
RésoluBonjour, je voudrai connaitre les parcelles de la succession martin guy situés à pont ste maxence 60700 france
Donation partage et paiement des soultes
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, y a t-il obligation de régler les soultes (s'il doit y en avoir) ou peut-on attendre la succession pour le fai...
Renonciation a une succession déficitaire
RésoluBonjour Nous avons fait une renonciation à la succession suite au décès de mon papa puisqu'il a contracté des dettes dans différents organismes de c...
Commissaire priseur
RésoluBonjour, Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.
Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? sans femme ni enfa
RésoluBonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison ...
Spoliation d'assurance vie
RésoluBonjour, Avant de décéder mon père avait fait souscrire à ma belle mère (sa seconde femme ) un contrat d'assurance vie avec comme bénéficiaires ma f...
Demande pour refus de succession
RésoluBonjour je me présente je m appelé F*** gaelle. Mon père est belge et vivait en France et est décéder la bas ,le 04 août , nous l a ont appris que le ...
Travaux sur maison à payer et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Une ordonnance de la juge nous autorise à payer des travaux sur une maison de montant 22 000 €. Mais le compte bancaire est maintenant à 17...
Procuration pour signatures de succesion
RésoluBonjour Je voudrais faire une procuration à l’une de mes sœurs pour diverses signatures de succession chez un notaire, est ce qu’il est obligatoire d...
Coffre banque
RésoluBonjour, Je détiens à mon nom un coffre à la banque, je suis mariée sous le régime communauté , mon mari a deux enfants de son premier mariage. ...
Effet d'une donation faite à un de ses enfants
RésoluUne donation a été faite à un de mes enfants il y a + de 20 ans pour compenser les études qu'il n'avait pas faites. J'aimerais que cet enfant ne soit ...
Coût clause de preciput
RésoluBonjour J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire ...
Part d'héritage après le décès d'un parent
RésoluBonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part d'héritage...
Déclaration de succession et droits à régler au fisc
RésoluBonjour, J'ai deux filles, je n'ai plus d'immobilier, elles auront a établir une déclaration de succession au moment du décès, qu'auront-elles à régl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...