Vente d'un bien en indiivision

Résolu
yllen - 3 juin 2016 à 15:50
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 4 juin 2016 à 12:39
Bonjour,
Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont j'ai l'usufruit depuis mon veuvage et nous avions fait un acte de donation au dernier vivant

Quelle est ma part dans cette vente, en sachant que je l'ai toujours entretenue, sans demander d'argent à mes enfants,

4 réponses

Bonjour
Votre part est égale à la moitié du bien -je présume bien de communauté- plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre mari (option choisie dans le cadre de la donation au dernier vivant).En valeur monétaire cela dépendra également de votre âge actuel.
Si vous étiez usufruitière - ce qui est probable- l'entretien était à votre charge; seuls les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires.
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
3 juin 2016 à 19:11
Bonjour,

Deux éléments manquent pour pouvoir vous répondre :
- s'agissait-il d'un bien de communauté ?
- quel âge avez-vous ?

En effet, s'il s'agissait d'un bien de communauté, vous êtes propriétaire de la moitié et de l'usufruit de l'autre moitié (celle de votre défunt époux).
Si le bien était un bien propre de votre époux, vous détenez l'usufruit sur la totalité du bien. Cela change considérablement les choses !
La valeur de l'usufruit dépend de votre âge au jour de la vente.
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yllen49002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
3 juin 2016 à 19:18
il s'agit d'un bien en communauté

j'ai aujourd'hui 78 ans, j'en avais 44 au décès de mon mari
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
3 juin 2016 à 19:22
Alors, votre part sera de la moitié (qui vous appartient) augmentés de 3/10 de l'autre moitié (celle de votre époux), soit un total de :
50 + (3/10 x 50) = 65 % du prix de vente
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yllen49002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
3 juin 2016 à 19:29
merci beaucoup de votre réponse
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yllen49002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
3 juin 2016 à 19:59
mais il est convenu avec mes enfants que j'achete un appartement, le prix sera supérieur à 65% Ont ils la possibilité de me laisser leur part ,,?
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
3 juin 2016 à 23:22
Vous avez la possibilité de réinvestir la totalité de la somme, vos enfants et vous, dans un nouveau bien dans les mêmes proportions de pleine propriété, usufruit et nue-propriété.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
4 juin 2016 à 12:35
Ont ils la possibilité de me laisser leur part ,,?

Vous la laisser non.
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