Vente d'un bien en indiivision
Résolu
yllen
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont j'ai l'usufruit depuis mon veuvage et nous avions fait un acte de donation au dernier vivant
Quelle est ma part dans cette vente, en sachant que je l'ai toujours entretenue, sans demander d'argent à mes enfants,
Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont j'ai l'usufruit depuis mon veuvage et nous avions fait un acte de donation au dernier vivant
Quelle est ma part dans cette vente, en sachant que je l'ai toujours entretenue, sans demander d'argent à mes enfants,
A voir également:
- Vente d'un bien en indiivision
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour
Votre part est égale à la moitié du bien -je présume bien de communauté- plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre mari (option choisie dans le cadre de la donation au dernier vivant).En valeur monétaire cela dépendra également de votre âge actuel.
Si vous étiez usufruitière - ce qui est probable- l'entretien était à votre charge; seuls les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires.
Votre part est égale à la moitié du bien -je présume bien de communauté- plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre mari (option choisie dans le cadre de la donation au dernier vivant).En valeur monétaire cela dépendra également de votre âge actuel.
Si vous étiez usufruitière - ce qui est probable- l'entretien était à votre charge; seuls les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires.
Bonjour,
Deux éléments manquent pour pouvoir vous répondre :
- s'agissait-il d'un bien de communauté ?
- quel âge avez-vous ?
En effet, s'il s'agissait d'un bien de communauté, vous êtes propriétaire de la moitié et de l'usufruit de l'autre moitié (celle de votre défunt époux).
Si le bien était un bien propre de votre époux, vous détenez l'usufruit sur la totalité du bien. Cela change considérablement les choses !
La valeur de l'usufruit dépend de votre âge au jour de la vente.
Deux éléments manquent pour pouvoir vous répondre :
- s'agissait-il d'un bien de communauté ?
- quel âge avez-vous ?
En effet, s'il s'agissait d'un bien de communauté, vous êtes propriétaire de la moitié et de l'usufruit de l'autre moitié (celle de votre défunt époux).
Si le bien était un bien propre de votre époux, vous détenez l'usufruit sur la totalité du bien. Cela change considérablement les choses !
La valeur de l'usufruit dépend de votre âge au jour de la vente.
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