Nu propriété et donation
Résolu
mijas
-
8 juin 2016 à 10:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2016 à 11:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2016 à 11:25
A voir également:
- Nu propriété et donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Donation nu propriété avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
8 juin 2016 à 11:25
8 juin 2016 à 11:25
Puis je en faire donation à mon fils
Oui, sauf disposition contraire dans l'acte de donation dont vous avez bénéficié (par exemple une interdiction d'aliéner).
Mais quel intérêt de consentir, à votre fils, une donation portant sur un bien dont il ne pourra pas profiter avant le décès des usufruitiers ?
Oui, sauf disposition contraire dans l'acte de donation dont vous avez bénéficié (par exemple une interdiction d'aliéner).
Mais quel intérêt de consentir, à votre fils, une donation portant sur un bien dont il ne pourra pas profiter avant le décès des usufruitiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...