Tenue d'une AG de révocation du syndic de copropriété

Vous ne pouvez / devez pas révoquer le syndic actuel si vous n'avez pas une alternative et un autre syndic pour prendre la relève !!! La loi a changé et le mandat s'arrête au lendemain de la date de l'AG, normalement le syndic n'a plus le droit de partir ou de mettre tout le monde dehors comme certains pouvaient le faire à une époque. C'est de toute façon le président de séance qui doit présider et piloter l'AG, le syndic est secrétaire par défaut mais on peut désigner quelqu'un d'autre et à la limite peu importe qui rédige, ce qui compte c'est qui signe ; président, scrutateurs, nouveau syndic...

Il faut de bonnes raisons pour révoquer un syndic, sinon il réclamera les honoraires qu'il aurait dû toucher jusqu'à la fin théorique de son mandat !

Une copropriété

J'ai le souvenir d'une bronca entre copropriétaires qui tenaient une sorte de conseil syndical parallèle et mettaient des torchons incompréhensibles truffés de fautes et d'insultes dans les boites aux lettres des copropriétaires, c'était venu d'un grand groupe de copropriétaires qui avaient ramassé des pouvoirs, ils trouvaient tout trop cher ,ils avaient surtout des charges impayées et étaient poursuivis par l'ancien syndic

Le notre s'est barré au moment où il a été révoqué, mais avec tout vu que c'était sur pc et même la feuille de présence, une partie des copropriétaires (comme moi au courant de rien) ne comprenant rien,  est parti avec aussi, une partie est restée (attendant pour rien) le conseil syndical n'avait rien prévu, notamment que le nouveau ne serait pas disponible à la même heure pour continuer,, l'ag s'est donc purement arrêtée.

Cela nous a couté une ag supplémentaire quelques mois plus tard, avant de découvrir que le syndic qu'ils avaient choisi, faisait l'objet d'un article très peu glorieux sur les syndics, dans la presse. On eu le début de pv de l'ancien, et la fin de l'ag avec le nouveau .. hormis le syndic, le budget et le cs, tout le reste c'était contre.

On a passé une année mortelle, parce qu'en plus ils avaient fait voté un budget réduit, on a été obligés de le révoquer l'année suivante, il n'avait même pas ouvert un carton de l'ancien syndic, il s'était uniquement contentés d'appeler les provisions du budget, d'encaisser et de payer les fournisseurs, le concierge, de se payer lui, la compta était à moitié tenue... Il a été révoqué, et là on a tout surveillé, même son début d'ag, sa feuille de présence étaient fausses .. un vrai escroc... on a couru après pour avoir le début.. Si vous avez une idée du favori le plus sérieux, si pouvez faites le venir pour prendre la suite.

Bon courage

"nous convoquons une AGO dont la principale résolution est le vote concernant la révocation de notre syndic*. "

C'est qui "nous" ?

Car seul le syndic a pouvoir de convoquer une AG et pour que quelqu'un d'autre convoque il faut que cela réponde aux conditions prévues par la loi :
- Mise en demeure de l'actuel syndic de convoquer une AG, à laquelle il n'a pas donné suite sous 8 jours (deuxième alinéa article 8 décret 1967)
- Mandat expiré (article 17 loi 1965)

Si ce n'est pas respecté, votre AG encourt la nullité.

"- Qui rédige le PV de cette assemblée? l'ancien syndic ou le président du CS?"

Le secrétaire de séance, qui peut être n'importe qui.

A noter que par défaut l'ancien syndic est automatiquement secrétaire de séance, mais si votre objectif est de le remplacer, il vaut mieux désigner quelqu'un d'autre.

"- Faut-il convoquer une nouvelle AG (nouveau syndic) pour les points qui n'ont pas été traités (budget, fonds, travaux...), ou cela peut-il se faire en poursuivant l'AG de base?"

En accord avec l'article 13 du décret 1967 vous devez convoquer une nouvelle AG pour les points non prévus à la présente convocation :

"L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour."

Merci à tous de vos réponses.

-lael- : Je me suis mal exprimé en disant "Nous". Le syndic nous a demandé de lui fournir l'ordre du jour et les documents associés pour convoquer l'assemblée générale ordinaire.

D'habitude, elle plus tardive (juin) mais le CS a demandé au syndic que ce soit au plus tôt, ce qu'il a donc, accepté.. C'est, donc, bien le syndic qui va convoquer cette AG.

Merci pour le conseil concernant le (la) secrétaire.

Quant aux devis des syndics concurrents, il n'y en a qu'un qui sorte du lot car implanté localement, réputé et nous ayant été conseillé par des artisans, entreprises du coin et propriétaires d'autres résidences gérées par eux. Plusieurs copropriétaires de chez nous, nous ont contacté pour nous le conseiller  également. Un deuxième a très mauvaise réputation. Le dernier est à 35 km (nous sommes isolés en montagne). Le CS a réalisé un tableau comparatif des garanties, prestations et tarifs, qui fait partie des pièces jointes à la présentation de ces syndics et qui sera joint à la convocation.

Pour ce qui est des honoraires et autres indemnités, je me suis penché sur la jurisprudence sur le net: Il semble qu'en cas de faute grave avérée, "sans délai ni indemnité" (Jurisprudence de la Cours de cassation). Dans les motifs, on pourrait ajouter usurpation d'identité et prélèvement injustifié sur le compte de travaux de la résidence... Mais, cela diluerait les chefs que nous avons évoqués.

Merci à vous tous. Quand on est bénévole et qu'on débute, ce n'est pas simple...

CDLT

S'ils partent sans problèmes ou esclandres, on ira pas chercher plus loin. Nous ne sommes pas des gens de conflit. Ça a failli nous coûter 40.000€ ( et être en cessation de paiement) si nous n'avions pas réagi. Ce que nous voulons, c'est vivre tranquilles et avoir un syndic à qui faire confiance et dialoguer. Ce n'est pas le cas. Moi, je suis biologiste, pas juriste ni syndic.

J'ai lu aussi, (est-ce vrai?) que si le CS n'avait pas réagi dès la connaissance des faits (3 jours après), il aurait pu être considéré cette non-réaction comme un acquiescement, une complaisance, et donc, la responsabilité de l'association syndicale. En face, nous avons la Mairie et les bâtiments de France... pas forcement des rigolos...

Par contre, pour les insultes à mon encontre, à titre personnel envoyées à mon adresse, et diffusées à tous les copropriétaires, une plainte pour diffamation publique est en cours. Là, ils s'en souviendrons.

Bonne soirée.

Bonne soirée à tous

CDLT

Bonjour

Tout a été dit, mais pouvez vous nous préciser quand est la date de fin de contrat de votre syndic actuel.

Comme dit, le syndic sortant étant encore syndic 1 jour, l'AG doit se dérouler normalement et c'est au syndic sortant de faire le PV. Par contre je conseille fortement qu'un copro s'en charge car vous risquez d'attendre longtemps ce PV du syndic ..... 

Depuis la nouvelle loi, le syndic sortant non redésigné, voire révoqué, s'il quitte la salle et vous laisse en plan fait une faute (supplémentaire) professionnelle puisque de toute façon son contrat s'arrête dorénavant 1 jour après l'AG (ce qui lui laisse largement le temps de se faire un virement à son profit, malheureusement ....).

Je me permets un conseil supplémentaire : puisque le syndic devra repartir avec la feuille de présence étant encore syndic pendant 1 jour, prenez des photos de cette feuille de présence afin de pouvoir donner au nouveau syndic rapidement la liste et les adresses de tous les copros.

Bonjour. Super  synthèse.. le syndic a été renouvelé à la même AG de juillet dernier, pour 2 ans. Et a commencé ses bêtises dans la foulée. Il n'y avait pas vraiment de concurrence, l'autre proposition étant pour un syndic à 150km. Notre syndic nous a imposé ce contrat de 2 ans.

Encore merci.

Bonne journée.

Si, l'ami, j'ai répondu qu'il s'agissait d'un copro  (Syndicat des copropriétaires). Pardon pour la confusion, je ne suis pas encore aguerri à ce vocabulaire. Bonne journée

Cdlt

Bonjour,

Ne choisissez surtout pas le syndic actuel comme secrétaire. Un copropriétaire fera le job. Et le choix du président (à poigne) est essentiel !

Le contrat révoqué ne le sera que le lendemain. Le syndic peut donc rester dans la salle ou partir. Il devra toutefois remettre les archives à son successeur.

Vous pouvez éventuellement être obligé de lui verser des indemnités pour résiliation plus de 3 mois avant l'échéance.

En présentant 3 candidats, vous avez hélas des chances de ne pas avoir de successeur par absence de majorité. Le CS aurait pu en présenter seulement deux....

cf article 18

"Lorsque le conseil syndical est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie au syndic une demande motivée d'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.

L'assemblée générale se prononce sur la question de la résiliation du contrat et, le cas échéant, fixe sa date de prise d'effet au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.

Lorsqu'au cours de la même assemblée le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat."

Pas besoin de refaire une autre AG. Le président doit mener la séance sur l'ordre du jour prévu. Et le nouveau syndic ne commence son mandat qu'au plus tôt le lendemain.

Vous n'avez pas confirmé (ou j'ai mal lu) si c'est une ASL ou une copropriété ?