Bail prof. libérale signé mais le regl copro l'interdit

mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 8 mars 2023 à 22:41
mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 9 mars 2023 à 19:24

Bonjour,

J'ai signé un bail commercial débutant le 1er mars 2023 pour exercer une profession libérale médicale avec un propriétaire au travers d'une agence immobilière dans un appartement en copropriété.

Le syndic a écrit par courriel que le règlement de copropriété autorise les profession libérales.

Aujourd'hui, pendant mon installation, un copropriétaire m'a dit en passant que l'exercice d'une profession libérale est interdit par le règlement de copropriété. Et effectivement, le syndic a constaté qu'il y a eu un changement en 2017.

L'agence immobilière m'a dit qu'elle allait me rembourser toutes les sommes versées et demander un dédommagement au syndic pour moi.

Depuis le premier mars, j'ai acheté/commandé tout le matériel pour démarrer mon activité. Cela représente plusieurs milliers d'Euros. J'ai aussi démissionné de mon emploi actuel.

Quels sont mes recours ?

Puis-je demander des dommages et intérêts ?

Vu que j'ai un bail commercial signé par le propriétaire, que se passerait il si je démarre mon activité ? Au moins le temps de trouver une autre location ? Ce qui prendra probablement plusieurs semaines/mois.

Merci de vos conseils

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
9 mars 2023 à 07:20

Bonjour,

Et le copro n'avait pas l'info ?

Si vous démarrez votre activité, vous allez vous voir interdire cette activité avec éventuellement des astreintes, etc... Je vous déconseille.

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mldu78 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023
9 mars 2023 à 19:24

Bonjour,

Il a signé le bail...

Quelles sont les responsabilités du syndic, de l'agence et du copropriétaire ?

Quels sont mes recours ?

Merci

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