Les discussions
Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif
Bonjour au forum , Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties...
Place pour handicapé dans un parking privé en copropriété
A Messieurs les juristes J'habite dans un Foyer AREFO depuis le mois d'août 2012. Dans le parking souterrain privé, réservé aux résidents, une pla...
Usufruit et réglement de copropriété incompatible
Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un qui à l'usufruit d'un appartement dans lequel il vit, peut en sous louer une partie, par exemple une ch...
Changement des millièmes de copropriété
Bonjour, Dans le cadre du rachat par la commune de la voirie et des espaces verts de notre copropriété, la mairie nous demande de procéder à un nouv...
Recalculer les millièmes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale (33 maisons individuelles) gérée par un syndic bénévole. Voici notre problème : En...
Création porte sur cour commune
RésoluBonjour, Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti. Je souhaiterai ouvrir m...
A.g.o.
Bonjour, Je désire savoir si un coproprietaire n'ayant pas retiré sa convocation à une A.G.O. avec les comptes de l'exercice peut y participer et do...
Contester une convocation d'ag pour delai non respecté
RésoluBonjour, Quel recours peut on avoir contre la tenue d'une AG lorsque le délai de 21jours entre la première présentation de la convocation et la da...
Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété
Bonjour, Quelqu'un parmi vous a-t'il eu connaissance de la situation d'un conseil syndical de deux personnes (trois personnes avant départ pour ve...
Conseil syndical et commississions
Bonjour, Dans une copropriété, ou un conseil syndical est en place,les membres du conseil syndical peuvent ils siéger également dans les différent...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Lors d'une AG où était prévu au vote un changement de syndic, le syndic sortant a eu l'accord de l'AG pour être secrétaire, et conduire l...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Dans la copro où j'habite, la propriétaire de l'appartement au-dessus du mien est décédée; son fils est venu récupérer quelques affaires, e...
Chemin privé
FerméBonjour, Je ne peux visualiser les suites au message passé le 5/3/13! Qu'est-ce qu'il manque et que je ne fais pas? merci.
Utilisation et autorisation d'un local professionnel
Bonjour, Propriétaire de mon logement, dans une résidence de 7 étages comprenant 18 -appartements, j'interviens en qualité de membre du consei...
Copro sans syndic
Bonjour, Toute nouvelles sur ce forum, j'ai déjà pal mal parcouru ces topics sans vraiment trouver une situation identique à la mienne, alors je m...
Détermination de responsabilité syndicat/syndic
Bonjour, un copropriétaire n'a pas reçu sa convocation à l'AG annuelle, le syndic ayant envoyé sa convocation à une adresse érronée. Ce coproprié...
Rédaction rapport copropriété
Bonjour, Comment rédiger un réglement de copropriété, quelles sont les termes à utiliser , quels sont les différents points à aborder lors de la réu...
Humidité sur copropriété, quelle responsabilité?
RésoluBonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'un local au rez-de-chaussée d'une copropriété. Un de mes murs est très abîmé (humidité et mur "bombé...
Litiges entre le c.s. et le syndic
Bonjour, Un courrier a été adressé au Syndic par quelques membres du C.S. et quelques copropriétaires pour qu'il soit porté à l'Ordre du Jour de ...
Instalation d'un mitigeur dans une douche.
Bonjour, qui paye le mitogeur et la pose de celui-ci, dans une douche, d'une maison de retraite.
Présence à une ag
Bonjour, Merci de votre réponse à ma question précédente. Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!! Bien que n'ayant reçue aucune convoca...
Membre du cs a mon insu
Bonjour, Voilà la situation. Pour l'AG de la co pro, j'ai remis un pouvoir à mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés). IL a utilisé ce pou...
Nu propriété et assemblée générale
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma soeur et moi nous sommes nues-propriétaires d'un appartement occupé par notre mère et dont elle a l'usufrui...
Charges d'un copropriétaire de mauvaise fois
Bonjour, Petite copropriété composée de 2 batiments (A = habitation et B = commercial) et de 3 copropriétaires. Nous avons eu la réunion d'AG , et...
Coffre et parties communes
Bonjour, le coffre en briquettes et où passent les tuyaux d'évacuations d'eaux usées derrière mes wc est-il une partie commune ou privative?
Garage mitoyen...!
Bonjour, j,ai un garage mitoyen, en fait le mur du centre est construit sur la ligne qui divise les deux terrain. De mon cote le garage , en fait la f...
Remplacement caisson vmc dans copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un grenier au-dessus (parties communes de co-propriété) dans lequel se trouve le caisson de VMC...
Mise en location de parties communes
Bonjour, La mise en location des parties communes d'une copropriété implique-t-elle une modification du règlement de copropriété? Une telle locatio...
Travaux dans parties communes
Bonjour, Je possède un appartement dans une copropriété. En visitant les combles, j'ai constate que l'architecte avait fait passer les canalisation...
Vente annulé
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente le 21 septembre et nous devons passer chez le notaire le 22 février mais a grande surprise l agent immob...
Assurance dommage-ouvrage obligatoire pour abattre un mur?
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement assez ancien et dans lequel nous avons commencé des travaux de renovations (redistribution des pièce...
Syndic - président de la copro
Bonjour, Lors d'engagement de travaux signé lors d'une réunion annuelle, il a été acté une "réparation" de façade de notre immeuble. Le président...
Eau et électricité de la copro pour un usage prive
Bonjour, Bonjour, Dans notre copropriété il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro, il y a une personne qu...
Décès d'un copropriétaires sans héritiers connus
Bonjour, Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il a...
Problème d'arrêté de compte individuel
Bonjour, j'ai un différend avec mon syndic depuis bientôt 2 ans sur un arrêté de compte. il a repris la gestion de notre immeuble en milieu d'exerc...
Test arrivée sattelite dans appartement
Bonjour à tous, je suis propriétaire de mon appartement, et je souhaite pouvoir accéder à la TV via le satellite et la parabole se trouvant sur le...
Petit lotissement sans syndic
Bonjour, Nous sommes 39 colotis or il y a quelques années il a été voté qu'un pot serait offert en Juin, depuis ce poste ne cesse d'augmenter et ce ...
Comment faire valoir ses droits auprès du syndic
Bonjour, Propriétaire de mon appartement depuis 30 ans, je n'ai jamais eu d'eau chaude digne de ce nom (à peine 40° au robinet après avoir laissé ...
Mur
RésoluBonjour, Je suis un des copropriétaires d'un immeuble dans lequel nous avons notre parking comportant un mur de soutènement , et derrière lequel av...
Jardin privatif
Bonjour, J'ai acheté un rez de jardin en 2004 sur mon acte notarié il n'y a pas la superficie du jardin. Le règlement de copropriété de 2004 ne ment...
Conduit cheminée collectif non tubé
Bonjour, J'ai acheté un appartement au premier étage d'une copropriété. Il s'avère qu'un conduit de cheminée partant du RDC (restaurant utilisant s...
Véranda construite sans permis de construire il y a 15 ans
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 7 mois d'un studio au Rez de Chaussée donnant sur le jardin de l'immeuble d'en face (pas de façade donnant su...
Quel type de gestion: syndic bénévole, asl ou autre
Bonjour, Notre copropriété existe depuis un peu moins d'un an, nous sommes 10 propriétaire sur 3 bâtiments. Nous avons eu une première assemblée l'a...
Ravalement de facade et copropriete
RésoluBonjour, je suis dans une copropriéte de 2 batiments (1 de 10 appart et & 1 de 6 appart) on doit faire un ravalement on en a pour 6000€ par appart m...
Mon syndic me dit ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. L'immeuble subit actuellement des travaux au niveau de la facade et j'ai quelques problèmes de com...
Antenne collective : une obligation ?
bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble collectif de 4 lots. l'antenne TV collective (antenne rateau) avait été endommagée et ne fonctionna...
Changement d'affectation : local commercial en habitation
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si : le fait de changer un local commercial en habitation - l'avis favorable donné par le syndic est valable ...
Assainissement individuel en cas de scission de copropriété
Bonjour, Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainis...
Colonne eau froide
RésoluBonjour, la colonne d'eau froide collective fuit légèrement, le plombier vient voir, il revient 10 jours pour effectuer les réparations (changement ...
Responsabilité du syndic pendant l'année du parfait achèvement
Bonjour, L'immeuble de 49 logements a été livré le 8 avril 2012. Nous sommes dans l'année du parfait achèvement.Des dysfonctionnements existent dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...