Secouage de nappe sur l'extérieur
jee pee Messages postés 31964 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Existe-t-il une loi qui interdise de secouer sa nappe par la fenêtre?
1 réponse
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Bonjour,
Heureusement qu'il n'y a pas une loi pour chaque cas ......
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Bonjour,
Quoi que, le règlement sanitaire départemental peut s’intéresser au sujet :https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/media/2445/download?inline
Art. 25Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l'autorité municipale.
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.Et celui de la ville de Paris lui précise :
Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.
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