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Secouage de nappe sur l'extérieur

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jee pee Messages postés 32010 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Existe-t-il une loi qui interdise de secouer sa nappe par la fenêtre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 689
 

Bonjour,

Heureusement qu'il n'y a pas une loi pour chaque cas ...... 
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jee pee Messages postés 32010 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 373
 

Bonjour,

Quoi que, le règlement sanitaire départemental peut s’intéresser au sujet :https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/media/2445/download?inline

Art. 25Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l'autorité municipale.
Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.

Et celui de la ville de Paris lui précise :

Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.

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