Réglementation concernant abattage d'un arbre

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jcmic Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire en petite copropriété, et je rencontre un litige concernant la décision d'abattage de deux arbres situés sur notre copropriété:

Notre précédent syndic nous avait affirmé que comme un arbre était considéré comme un bien commun, pour décider de l'abattre, cela nécessitait la double majorité de l'ensemble des copropriétaires au sens suivant :

- 1) La majorité en tantièmes,
ET
- 2) La majorité en nombre.

De plus, un copropriétaire absent et non représenté OU une abstention équivalant à un votre contre l'abattage.

Or, nous sommes 27 copropriétaires et seuls 13 ont votés pour l'abattage de ces deux arbres, ce qui ne satisfait pas à la deuxième condition. (nous avons voté contre et les autres colocataires étaient absents ET non représentés).

Or notre syndic actuel, semble vouloir malgré tout lancer la procédure d'abattage en prétendant
que la double majorité ne concerne que l'article 26...

Pourriez vous svp nous aider à éclaircir cette ambiguïté, car nous voudrions comprendre ce que stipule exactement le règlement concernant le type de majorité nécessaire à un abattage d'arbre.
Je précise par ailleurs que les deux arbres en question ne présentent aucun problème de sécurité et s'intègrent parfaitement par leur taille à la copropriété.

Par avance, Merci de votre aide
Cordialement
Jc Michel
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

L'abattage d'un arbre est voté sous l'article 24 de la loi de juillet 1965. Cela veut dire qu'il faut que soit d'accord la moitié des présents ou représentés à l'A Gle plus un tantièmes de propriété. Si les 13 copropriétaires qui se sont exprimés pour la suppression des deux arbres représentent plus de la moitié des tantièmes de copropriété présents ou représentés, la résolution est adoptée. A vous de regarder si c'est le cas.

Cdlt.
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jcmic
 
Merci pour votre réponse.
Donc l'information que nous avions reçue initialement
était bien erronée dans le sens où la majorité en nombre doit s'effectuer sur la moitié des PRESENTS (ou représentés) à l'AG, et non sur la moitié de l'ENSEMBLE des copropriétaires (nous étions 14 présents ou représentés sur 27 au total).

Dans ce cas effectivement la résolution d'abattage est adoptée.
Encore merci pour cet éclaircissement
Cordialement
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Jean
 

Bonjour à tous!

Et donc, a qui incombe le cout de l'abattage? au copropriétaire ou à L'ENSEMBLE des copropriéraires?

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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Jean
 

Bonjour,

Ce post date de 2014..... c'est un peu vieux !

Pour répondre à votre question, ce sera au syndicat des copropriétaires à payer la facture.

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