Réglementation concernant abattage d'un arbre

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jcmic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 11:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2023 à 16:48
Bonjour,

Je suis propriétaire en petite copropriété, et je rencontre un litige concernant la décision d'abattage de deux arbres situés sur notre copropriété:

Notre précédent syndic nous avait affirmé que comme un arbre était considéré comme un bien commun, pour décider de l'abattre, cela nécessitait la double majorité de l'ensemble des copropriétaires au sens suivant :

- 1) La majorité en tantièmes,
ET
- 2) La majorité en nombre.

De plus, un copropriétaire absent et non représenté OU une abstention équivalant à un votre contre l'abattage.

Or, nous sommes 27 copropriétaires et seuls 13 ont votés pour l'abattage de ces deux arbres, ce qui ne satisfait pas à la deuxième condition. (nous avons voté contre et les autres colocataires étaient absents ET non représentés).

Or notre syndic actuel, semble vouloir malgré tout lancer la procédure d'abattage en prétendant
que la double majorité ne concerne que l'article 26...

Pourriez vous svp nous aider à éclaircir cette ambiguïté, car nous voudrions comprendre ce que stipule exactement le règlement concernant le type de majorité nécessaire à un abattage d'arbre.
Je précise par ailleurs que les deux arbres en question ne présentent aucun problème de sécurité et s'intègrent parfaitement par leur taille à la copropriété.

Par avance, Merci de votre aide
Cordialement
Jc Michel

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 juin 2014 à 13:32
Bonjour,

L'abattage d'un arbre est voté sous l'article 24 de la loi de juillet 1965. Cela veut dire qu'il faut que soit d'accord la moitié des présents ou représentés à l'A Gle plus un tantièmes de propriété. Si les 13 copropriétaires qui se sont exprimés pour la suppression des deux arbres représentent plus de la moitié des tantièmes de copropriété présents ou représentés, la résolution est adoptée. A vous de regarder si c'est le cas.

Cdlt.
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