Comptabilisation - paiement pour travaux en retard
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions voté en 2016 des travaux de ravalement pour 50000 €.
Un des copropriétaires n'ayant pas réglé sa part (12500€), l'entreprise à refusé de faire la 4ème façade et est partie (besoin de 80% pour terminer les travaux - sans aller au tribunal - pas de demande de recouvrement).
En 2022, le propriétaire ayant vendu, j'ai (syndic bénévole) demandé le règlement lors de la vente dans l'état daté. Ce règlement à été effectué.
Après discussion avec les autres copropriétaires en AG, nous souhaiterions affecter ces 12500 € au fonds de travaux pour des travaux futurs non encore votés.
Comment comptabiliser cela ?
Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Il vous manque apparemment quelques bases ...
Ici un peu de lecture concernant la comptabilité d'engagement en partie double :
http://www.ancc.fr/documents/Compta%20en%20partie%20double.pdf
Vous pourriez adhérer à une association (exemple ARC, CLCV, etc) qui ont des formations très bien faites pour les syndics bénévoles.
Vous pouvez aussi utiliser un logiciel qui fera pour vous les écritures correctes.
@andre78fr StatutMembre vous aidera éventuellement
Bonjour,
Il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG :
- l'approbation et la cloture du compte "travaux ravalement" en actant la partie non exécutée
- l'affectation du solde positif au fond travaux ALUR
C'est la majorité qui décidera.
Ensuite l'enregistrement de ce mouvement en comptabilité est tout à fait classique, et vous devrez virer la somme depuis le compte courant vers le compte rémunéré du fonds travaux.
Merci pour votre retour. Nous avons déjà voté l'allocation de ces fonds lors de notre dernière AG (nous avions fait une ag extraordinaire en fin d'année pour un autre sujet).
Ne dois-je pas aussi inscrire cette valeur sur le compte 105 ?
Aujourd'hui j'ai l'ai 125000€ sur le compte 512001 (compte courant)
Je souhaiterais les basculer sur le compte 512002 (compte rémunéré pour travaux)
Mais si je n'inscris que ça, mon annexe 1 ne fera pas apparaître ce montant sur le compte de fonds de travaux 105. Il me manque donc la 4ème écriture qui équilibrera les comptes.
Merci encore.
Il y a les règles comptables françaises et les règles spécifiques aux copropriétés prévues
au Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
à l'Arrêté du 14 mars 2005
"Il me manque donc la 4ème écriture qui équilibrera les comptes."
C'est pas un sous compte 121 relatif au compte travaux ravalement préalablement voté en AG que vous chercheriez ?
Car les fonds sont nécessairement dessus actuellement si les travaux ont été voté et le budget appelé.
Enfin j'ai jamais tenu de comptabilité d'un SDC mais ça me paraîtrait logique.
La copropriété n'ayant pas eu de tenue de comptes auparavant, 2022 est la première année sur laquelle j'ai commencé à établir les comptes.
A l'ouverture des comptes j'ai placé les comptes au débit du compte de régulation du copropriétaire X (489004).
Une fois la régularisation effectuée j'ai inscrit les opérations suivantes :
489004 (régul) Crédit 125000€
45004 (appel de fonds) Débit 125000€
puis
45004 (appel de fonds) Crédit 125000€
512001 (compte courant) Débit 125000€
Maintenant je souhaiterait :
Créditer 512001 (compte courant) 125000€
Débiter 512002 (compte rémunéré fonds de travaux) 125000€
Créditer 105001 (fonds de travaux) 125000€
Débiter ??? 125000€ pour équilibrer les comptes (peut-être un compte de produit ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci 15593580 !
Ce n'est pas très orthodoxe de mettre au fonds travaux une somme récupérée sur un vendeur pour des travaux précis mais la difficulté c'est de savoir comment ont été comptabilisés les travaux terminés à l'époque...
Soit les 12,5 k€ sont provisionnés au crédit d'un compte de la classe 1, soit ils ont été traités comme des produits en faisant le bilan des travaux ; dans ce dernier cas ils ont été répartis...
C'est donc difficile de répondre précisément à la question ; il faut créditer le compte 105 mais la contrepartie dépend de la situation et des traitements comptables opérés depuis les travaux !
Merci pour votre retour.
Aucun compte n'étaient tenus auparavant malheureusement. Je suis donc reparti de zéro.
J'ai placé ces 12.5K€ au débit du compte de régul du copropriétaire (489004) à l'ouverture 2022 (pas orthodoxe du tout mais je savais que ça allait être réglé au cours de l'année).
Une fois la régularisation effectuée j'ai inscrit les opérations suivantes :
489004 (régul) Crédit 125000€
45004 (appel de fonds - implicite dans l'état daté) Débit 125000€
puis
45004 (appel de fonds) Crédit 125000€
512001 (compte courant) Débit 125000€
Maintenant je souhaiterait :
Créditer 512001 (compte courant) 125000€
Débiter 512002 (compte rémunéré fonds de travaux) 125000€
Créditer 105001 (fonds de travaux) 125000€
Débiter ??? 125000€ pour équilibrer les comptes (peut-être un compte de produit ?)
Pour le livret ou compte rémunéré, utiliser de préférence 501 à 512...
Vous avez bien fait de mettre la somme au débit d'un tiers (450 / 489...) pour faire ressortir la créance mais quelle était la contrepartie ou sur quel compte avez-vous équilibré cette reprise début 2022 ?
Pas de soucis pour le règlement qui correspond à vos écritures et au virement du 512 au 501 (compte courant vers livret) mais il faut identifier l'éventuel compte créditeur qui équilibrait en 2022 (1031 ou 47 ou 48 ?!?).
C'est ce compte là qu'il faudrait débiter aujourd'hui par le crédit du 105 ;-)
Merci beaucoup pour ce retour.
Vu que c'était une ouverture de compte (absence de comptes tenus auparavant), je l'avais uniquement entré en solde du compte 489. du coup les autres comptes avaient un solde à 0 et il n'y avait pas de contrepartie à l'ouverture de l'exercice 2022 (ce qui me paraît incohérent suite à votre remarque donc merci).
Je pourraît peut-être mettre ces 12.5K€ au crédit d'un compte d'attente 47
J'aurais donc :
soldes à l'ouverture :
489004 Débit 12.5K / 47 Crédit 12.5K
Puis au moment du recouvrement :
489004 (régul) Crédit 12.5K€
45004 (appel de fonds - implicite dans l'état daté) Débit 12.5K€
45004 (appel de fonds) Crédit 12.5K€
512001 (compte courant) Débit 12.5K€
Maintenant que l'AG a décidé de passer ces fonds dans le compte travaux :
Créditer 512001 (compte courant) 12.5K€
Débiter 501001 (compte rémunéré fonds de travaux) 12.5K€
Créditer 105001 (fonds de travaux) 12.5K€
Débiter 47 12.5K€ pour solder le compte d'attente.
Est-ce que ça paraît cohérent ? Ne dois-je pas débiter 47 dès réception des fonds puisqu'ils ont été affectés au compte courant ? Ca me paraît déjà beaucoup plus propre !
Merci :)
Ce qui est important c'est que la balance (et donc le bilan) reflète la réalité des dettes et créances de la copropriété ; distinguer donc une dette envers un fournisseur (crédit 401) et les fonds propres que la copropriété doit à l'ensemble des copropriétaires (avances et fonds travaux...). Le compte d'attente comme son nom l'indique est une solution provisoire et la somme devrait finir sur un compte 103 ou 105 (ce qui peut être décidé en AG car le statut est différent au moment d'une vente... sans parler des affectations possibles du fonds travaux). Vous devez dans tous les cas avoir une balance et un bilan à l'équilibre (actif / passif ; débits / crédits).