Comptabilisation - paiement pour travaux en retard

pierren19 - 8 mars 2023 à 13:48
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 9 mars 2023 à 14:18

Bonjour,

Nous avions voté en 2016 des travaux de ravalement pour 50000 €.

Un des copropriétaires n'ayant pas réglé sa part (12500€), l'entreprise à refusé de faire la 4ème façade et est partie (besoin de 80% pour terminer les travaux - sans aller au tribunal - pas de demande de recouvrement).

En 2022, le propriétaire ayant vendu, j'ai (syndic bénévole) demandé le règlement lors de la vente dans l'état daté. Ce règlement à été effectué.

Après discussion avec les autres copropriétaires en AG, nous souhaiterions affecter ces 12500 € au fonds de travaux pour des travaux futurs non encore votés.

Comment comptabiliser cela ?

Merci par avance pour votre aide.

A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 mars 2023 à 14:21

Il vous manque apparemment quelques bases ... 

Ici un peu de lecture concernant la comptabilité d'engagement en partie double :

http://www.ancc.fr/documents/Compta%20en%20partie%20double.pdf

Vous pourriez adhérer à une association (exemple ARC, CLCV, etc) qui ont des formations très bien faites pour les syndics bénévoles. 

Vous pouvez aussi utiliser un logiciel qui fera pour vous les écritures correctes.

@andre78fr StatutMembre vous aidera éventuellement

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Utilisateur anonyme
8 mars 2023 à 13:52

Bonjour,

Il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG : 

- l'approbation et la cloture du compte "travaux ravalement" en actant la partie non exécutée

- l'affectation du solde positif au fond travaux ALUR

C'est la majorité qui décidera.

Ensuite l'enregistrement de ce mouvement en comptabilité est tout à fait classique, et vous devrez virer la somme depuis le compte courant vers le compte rémunéré du fonds travaux.

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Merci pour votre retour. Nous avons déjà voté l'allocation de ces fonds lors de notre dernière AG (nous avions fait une ag extraordinaire en fin d'année pour un autre sujet).

Ne dois-je pas aussi inscrire cette valeur sur le compte 105 ?

Aujourd'hui j'ai l'ai 125000€ sur le compte 512001 (compte courant)

Je souhaiterais les basculer sur le compte 512002 (compte rémunéré pour travaux)

Mais si je n'inscris que ça, mon annexe 1 ne fera pas apparaître ce montant sur le compte de fonds de travaux 105. Il me manque donc la 4ème écriture qui équilibrera les comptes.

Merci encore.

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Utilisateur anonyme > pierren19
8 mars 2023 à 14:01

Evidemment il faut respecter les règles comptables !

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pierren19 > Utilisateur anonyme
8 mars 2023 à 14:03

Pouvez-vous m'éclairer sur les règles comptables dans ce cas précis ?

Je suis syndic bénévole depuis peu et ne maîtrise pas encore toutes les spécificités :)

Merci

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_lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 010 > pierren19
8 mars 2023 à 14:46

Il y a les règles comptables françaises et les règles spécifiques aux copropriétés prévues
au Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
à l'Arrêté du 14 mars 2005


"Il me manque donc la 4ème écriture qui équilibrera les comptes."

C'est pas un sous compte 121 relatif au compte travaux ravalement préalablement voté en AG que vous chercheriez ?

Car les fonds sont nécessairement dessus actuellement si les travaux ont été voté et le budget appelé.

Enfin j'ai jamais tenu de comptabilité d'un SDC mais ça me paraîtrait logique.

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pierren19 > _lael_ Messages postés 4418 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
8 mars 2023 à 15:37

La copropriété n'ayant pas eu de tenue de comptes auparavant, 2022 est la première année sur laquelle j'ai commencé à établir les comptes.

A l'ouverture des comptes j'ai placé les comptes au débit du compte de régulation du copropriétaire X (489004). 

Une fois la régularisation effectuée j'ai inscrit les opérations suivantes :

489004 (régul) Crédit 125000€

45004 (appel de fonds) Débit 125000€

puis

45004 (appel de fonds) Crédit 125000€

512001 (compte courant) Débit 125000€

Maintenant je souhaiterait :

Créditer 512001 (compte courant) 125000€

Débiter 512002 (compte rémunéré fonds de travaux) 125000€

Créditer 105001 (fonds de travaux) 125000€

Débiter ??? 125000€ pour équilibrer les comptes (peut-être un compte de produit ?)

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