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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 mars 2023 à 15:33
4 mars 2023 à 15:33
Bonjour,
OUI, mais quel intérêt ?.....
Utilisateur anonyme
4 mars 2023 à 16:03
4 mars 2023 à 16:03
Bonjour,
Si vous votez par correspondance et que vous venez à l'AG, vos votes sont ignorés et il faut voter pendant la séance.
Article 14-1
Création Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 16
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire.