Vote en AG

John95 - 4 mars 2023 à 15:22
 Utilisateur anonyme - 4 mars 2023 à 16:03

Bonjour,

Peut-on voter par correspondance, puis assister à l'assemblée générale d'une copropriété sans voter bien sûr.

Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
4 mars 2023 à 15:33

Bonjour,

OUI, mais quel intérêt ?..... 

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Utilisateur anonyme
4 mars 2023 à 16:03

Bonjour,

Si vous votez par correspondance et que vous venez à l'AG, vos votes sont ignorés et il faut voter pendant la séance.

Article 14-1

Création Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 16

Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire.

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