Rupture contrat loi chatel
RésoluBonjour, la loi Chatel donne le droit à une copropriété de résilier un contrat à tout moment, sans tenir compte de la date d'échéance (contrat renouv...
Bonjour, la loi Chatel donne le droit à une copropriété de résilier un contrat à tout moment, sans tenir compte de la date d'échéance (contrat renouv...
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement sous les combles, que je loue en meublé. Il est géré par un syndic de copropriété. Depuis début novemb...
Bonjour, nouvellement propriétaire dans une co-pro neuve, gérée par une ASL, gérée elle-même par un syndic professionnel, imposé par le promoteur (élu...
Bonjour, Des travaux doivent être réalisés dans l'immeuble depuis 2019 (grosse vrillette et champignons cogniphores). La période de confinement a été...
Bonjour, Nous habitons au 3ème et dernier étage d'une petite copropriété de 8 logements, datant des années 60/70. Les portes d'entrée, en bois, de t...
Bonjour. Je suis propriétaire dans une copropriété. Un local poubelles est prévu sur le parking de la copropriété, juste à côté de mon emplacement d...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite dans une copropriété sur Lyon. Ma porte d'entrée est équipée d'un judas, comme beaucoup ...
Bonjour, Une personne de ma copropriété se permet d’afficher des feuilles en « rappelant » certaines règle de la copropriété. Sauf que, cette personn...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements (dans une vielle maison). La copropriété ne concerne que le toi...
Bonjour, je suis propriétaire depuis 7 ans d'une maison mitoyenne dans un lotissement construit par Plurial , dans un lotissement de 30/35 maisons. 7 ...
Madame, Monsieur, Il y a eu un changement de syndic de copropriété et le relevé de janvier 2024 indique que je suis créditrice en janvier 2023 mais q...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Sur mon pallier, un premier appartement a subi une effraction de domicile et des squatters sans papi...
Appartement vendu en mai 2022. Mon acquéreur me réclame la régulation des charges de copropriété du 1 au 31 déc. 2022 après l approbation des comptes ...
Bonjour, Je pose une question : Je vis dans une copropriété ou des voisines (mère et filles) du dessous de mon logement, se sert de leur appartemen...
Bonjour à tous, je viens vers vous car malgré mais différentes recherches je n ai toujours aucune réponse franche, voici mon problème, suite à l ach...
Bonjour, Des travaux de démoussage des nez de balcons doivent être réalisés dans la résidence de 2 étages où je suis propriétaire d'un studio au rez ...
Bonjour, je suis nouvellement propriétaire depuis Aout dernier, parmi une copropriété qui comporte 5 lots. J'en ai 2. Il y a 4 propriétaires en tout ...
Bonjour, Un propriétaire de chambre de service a installé en 2023 un système d'aération de kitchenette chez lui qui entraine un reflux d'air nauséabon...
Bonjour, Dans un lotissement, une parcelle non-constructible, peut-elle devenir une partie privative de copropriété ? Je précise bien non-constructi...
Bonjour, Une délibération a été prise il y a quelques années par la mairie pour reprendre la voirie du lotissement. À ce jour, aucun acte notarié n'a...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence, dont l'assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 6 Novembre 2023. Or, j...
Bonjour, Immeuble en copropriété de 12 lots. Il n'y a que 10 compteurs électriques dont celui des parties communes. Les nouvelles normes EDF i...
Bonjour, Cela a évolué; La colonne montante ne tolérant plus de branchement supplémentaire ENEDIS acceote la pose d'un nouveau compteur en extérieur...
Bonjour,mon ex femme a achete un bien quand nous etions separes mais pas divorces sans mon consentement . elle a fait un credit total de 420000 francs...
Bonjour, J’ai acheté un appartement où le syndic, pendant de nombreuses années, ne faisait pas grand chose. Les illégalités se sont multipliées : bra...
Bonjour, L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ? Merci pour votre retour.
Bonjour Je suis concepeteur de métier et donc apte a juger de certaine aspect techniques Nous avons des projets de dispositifs de sécurité conduit p...
Bonjour, Je reviens sur mon branchement de compteur. Cela a évolué, il me sera possible d'alimenter mon lot par une tranchée. En effet Enedis consi...
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d’un bien se divisant en plusieurs lots ayant des entrées indépendantes et divisé dans le sens de la hauteur. C...
une SCI est copropriétaire dans une copropriété. Les 2 cogérants peuvent ils être membre du conseil syndical,
Bonjour, Dans une copropriété, des constats d'huissier ont été faits en mentionnant par exemple : Je frappe à l'appartement 3ème étage droite de...
L'asl de ma copropriété utilise régulièrement l'entreprise des espaces verts pour entretenir des parcelles privées. Malgré plusieurs courriers demanda...
Bonjour, copropriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole, je suis à la recherche de textes de loi sur lesquels m'appuyer (et donc à citer) e...
Bonjour,récemment syndic d'un copropriété (7 propriétaires) j'aurais aimé avoir des renseignements au sujet du compte bancaire à ouvrir et des explica...
Bonjour. Un dégât des eaux chez ma mère propriétaire de son appartement a été déclaré à son assurance et un constat amiable a aussi été fait entre ell...
Bonjour, J'habite au rez de chaussée et le tuyau d'évacuation des eaux de pluie situé au dessus du balcon du 1er étage fuit. Je suis obligée de mettr...
Bonjour, La majorité absolue de l'article 25 Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application de...
Bonjour, Notre prochaine A. Gle se réunira fin novembre. FONCIA est notre syndic depuis 18 mois. Les comptes financiers présentés sont, non seulement...
Bonjour, mes fils par jugement sont exempts du paiement des charges afférentes au litige. Les travaux d’étanchéité sur le toit dont les travaux que n...
Bonjour, Nous allons conclure un contrat de location longue durée avec TDF qui doivent installer une antenne de réseau téléphonique sur la terrasse d...
Bonjour, J'assite bientôt à ma première AG. J'étudie les documents envoyés par le syndic et j'avoue ne pas savoir lire le projet de répartition des c...
Bonjour, Nous avons fait une assemblée générale dans laquelle une résolution a été votée pour modifier le règlement de copropriété. Nous avions défi...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Aujourd'hui une fuite d'eau a été détecté dans la cave d'un copropriétaire et ...
Bonjour J'aurais voulu savoir si un syndic d'immeuble a le droit légal de demander, de répartir les charges locatives non payés par des anciens locat...
bonjour ,je revient vers vous notre bailleur HLM a vendu un locale qui fais parti de l immeuble ou j habite on vient d apprendre par le CNL qui gère a...
Bonjour, J'ai acheté récemment un appartement au rez-de-chaussée d'une résidence. Celui contient un accès à un balcon (construit sur une dalle en bé...
Bonjour Je suis proprietaire dune place de parking privative dans une copropriete, ai je le droit de repeindre le sol ou daccrocher au mur ou au sol ...
Bonjour, et merci d'avance pour votre temps. Mon compagnon et moi avons récemment emménagé dans un appartement que nous avons trouvé via une agence. ...
Bonjour, J'ai un double box fermé dont je suis propriétaire au niveau -2 de la copropriété. Une tuyau d'évacuation passe dans mon box pour se jeter ...
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec le voisin et besoin de vos conseils: Propriétaires d’une maison dans une copropriété de deux personnes (no...
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