Les discussions
Début payement charges copropriété
Bonjour, ma question: qui paye les charges copropriété en cas de retard de livraison vefa ? mon batiment à été livré aux propriétaires essentie...
Droit de passage
Bonjour, bonjour, mes parent ont vendu le 12 janvier 1982, a mon frere un hangar agricole, et une parcelle de terre agricole afin de pouvoir accede...
Cession a la commune
Bonjour, Petite copropriété de 25 maisons gérées en association, plus personne ne veut reprendre le bureau démissionnaire. Qu'elles sont nos obliga...
Pret immobilier
Bonjour, moi et ma compagne avont acher une maison Avec un pret sur 20a il en teste 13 a ns deux noms Et on travaillet a deux Ce nest plus le cas ...
Promesse d'achat: nulle si bien pas approb copropriété?
Bonjour, Si une promesse d'achat a pour objet un bien "a construire sur la base des transformations importantes d'un bien existante". L'objet, ou ...
Syndic benevole
RésoluBonjour, tout savoir sur syndic bénévole ,pour 4 coproprietaires,designation,faut il creer .une association,responsabilité .merci.
Travaux
Bonjour, Je vous explique mon cas j'ai racheté ya 2ans un appart en copro....Aujourd'hui une des copro à une petite fuite à sa toiture....Elle a fai...
Provisions pour charges
Bonjour, j'ai acquis fin janvier 2012 un appartement loué. J' ai laissé la gestion de cette location au syndic comme le précédent co-propriétaire ...
Vendre un droit de passage pour desservir
Bonjour, nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée . nous vendons un droit de passage pour desservir un...
Annexion partie commune dans residence
RésoluBonjour, Un coproprietaire a eu l' autorisation a l' AG des coproprietaires d' annexer le palier qui est une partie commune mais a son unique usa...
Vote de travaux
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1 an d'un appartement, et vont être votés prochainement des travaux de ravalement de l'immeuble. Je vais voter ...
Travaux sur facade
Bonjour, En Fevrier 1992,suite à une injonction de la ville de Lyon,nous avons voté la réfection de la façade de notre immeuble.Ayant vendu cet appa...
Arriéré de payement abusif
Bonjour, le syndic me reclame 5 ans d' arrieré de charges durant ces 5 années je n' ai reçu aucune facture/ a l' achat de mon appartement le compteu...
Charges copropriété
Bonjour, Quelle sont les charges en copropriété pour un terrain non construit en POLYNÉSIE FRANÇAISE, je pense que la législation est la même qu'e...
Canalisations et copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement ainsi que les caves d'un immeuble à une SARL de marchands de biens (début juin 2012). Ces derniers ont acheté...
"indivision" droit de vote ..
Bonjour à tous , J'ai su dernièrement que deux personnes de la même famille ( frère et soeur) de ma copropriété était en "indivision", selon mes r...
Passage de parties privatives en parties communes
Bonjour, nous sommes une fratrie de 3 qui avons reçu voici 15 ans en donation partage des tantiémes d'un immeuble aujourd'hui, après le décès de n...
Défaillance des syndiscs
Bonjour, Comment prépare-t' on à une réunion d' assemblée générale la révocation pure et simple, le changement de son syndic ? Quelle est l...
Justificatif réduction d'impôts suite travaux ascenceurs
RésoluBonjour, Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justif...
Changement du règlement de copropriété
Bonjour à la Communauté, J'ai une question, peut-on modifier le règlement de copropriété ? Et surtout qu'elle en son les étapes ? Ya t'il des frais et...
Travaux
Bonjour, notre syndic , fait éffectuer de gros travaux dans la loge et l'appartement du concierge , plus de 10.000 euros sans vote en assemblée géné...
Conceil syndical: frais kilométriques des bénévoles
Bonjour, Les règles applicables aux bénévoles d'associations en matières de frais kilométriques des bénévoles peut il s'appliquer aux conseillers s...
Mur mitoyen entre 2 caves
Bonjour, je suis co proprietaire à PARIS l appartement est en location mais je ne peux pas y annexer la cave car il n ya plus de mur de separatio...
Droits
Bonjour, je suis copropriétaire avec mon compagnon moi de 1/3 et lui de 2/3 d'une maison ors nous ne entendons plus et je souhaite récupérer ma part...
Création d'un syndicat bénévole de copropriét
Bonjour, Je dois créer dans le cadre d'un lotissement de 4 lots un syndicat bénévole de copropriété. Quelles sont les démarches administratives...
Charges copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire au RDC d'une petite copropriété de 2 étages (nous sommes au total 4 propriétaires) et j'ai ma propre entrée, en cons...
Un procès lancé avant mon arrivée
Bonjour à tous, J'ai acheté mon appartement en mai. Lors de la signature, il ne m'a pas été communiqué le fait qu'une procédure était en cours avec...
Valeur de la signature des scrutateurs ???
RésoluBonjour et belle journée, Le syndic ne requiert pas la signature des assesseurs sur les comptes rendus des séances d' A.G. Je me suis laissé dire...
Fraude sur compteur d'eau général (?)
RésoluBonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété, mon immeuble fait trois étages + rez-de-chaussée. Celui-ci ...
Charges de copropriete
Bonjour, Je paie tous les mois mes charges de copropriété. Règulièrement je reçois des mises en demeure ou des relances pour non paiement ou retard....
A. g ...et vice (s) de forme
RésoluBonjour, Les exercices comptables du syndicat de copropriété vont 01. 07 xx au 30. 06 xx . Le mandat du syndic allait du 17 octobre 11. au 16 ...
Volets roulants et copropriété
Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre appartement et nous allons changer nos fenêtres simple vitrage et volets persienne coulissants. Nous...
Recours possible contre un coproprietaire
Bonjour, Je vis en copropriété. Je fais partie du conseil syndical et je souhaite connaitre les recours possibles contre un coproprietaire qui ne ...
Questions liès aux metiers de concierge
Bonjour, je suis concierge dans une residence , je suis employè par foncia qui gere le conseil syndical de l immeuble ! j aimerais savoir qui est ...
Pouvoirs de décision lors d' une assemblée générale réduite.
Bonjour, Le syndic de l'immeuble ayant couvert les exercices précédents a organisé et tenue une assemblée générale avec quelques copropriéta...
Coupure chauffage de nuit copropriété
Bonjour, --Je vis dans un e grande copropriété (217 copro en immeuble :(tour, barres plus basses et pavillons ) et le conseil syndical dorénav...
Charges sur garage
RésoluBonjour, nous avons un garage dans une residence donc nous avons vendu l appartement on nous reclame les charges de nettoyage de l immeuble alors que...
Usurpation d'une partie commune par un copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire a installé pour ses enfants une aire de jeu sur une partie commune certains copropriétairezs ne sont pas d'accord et le ...
Relation entre locataire et syndic de copro.
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si le syndic de copropriété a le droit de "divulguer" des informations à mon locataire sans passer par moi. Mer...
Assemblee generale extraordinaire ou speciale
RésoluBonjour, Nous avons demandé la tenue d'une AG extraordinaire afin de demander des explications à un coproprietaire ayant effectué des travaux sans ...
Peut on demander une copie du pv signè à la fin de l'ag ?
RésoluBonjour à tous, Est il possible svp de demander au secrétaire (en tant que président de séance et scrutateur), une copie du PV qu'on signe et paraph...
Travaux co-propriété
Bonjour, Des travaux de remplacement de colonne doit être effectués dans mes WC avec démolition d'une cloison en carreau de plâtre, remplacement d...
Assemblee generale ordinaire election au conseil syndical
RésoluBonjour, Notre future AGO est fixée au 21/12/2012. Un des futurs coproprietaire (il signera chez le notaire fin janvier ), posterieurement a l'ag...
Construction d'un mur de clôture
Bonjour, propriétaire d'un appartement en Rez de jardin dans une petite copropriété (3 appartements), je dispose d'un jardin privatif de plein pied...
Suppression de vide - ordures ?
Bonjour, Existe t'il une loi au sujet de la suppression des vide-ordures dans une copropriété, datant de 1981//1982, situé dans les parties communes...
Règlement de copropriété : 1 place de parking privative
Bonjour, Nous avons un copropriétaire qui gare 2 véhicules + 1 moto dans son emplacement. Il y a donc 1 véhicule qui dépasse malgré que ceux-ci son...
Dégât des eaux dans les parties communes d'une copropriété
Bonjour, Je souhaiterai savoir si les dégats des eaux et infiltrations dans les parties communes d'une copropriété construite il y a 20 ans, dé...
Model de fiche d'emargement ...
Bonjour à tous , Pouvez vous svp me dire ou pourrais-je trouver un modèle de "fiche d'émargement", pour que je puisse en faire une, que lorsque je d...
Copropriété
Bonjour, Je viens solliciter auprès de votre haute bienveillance la question suivant? Combien doit payer un commerce situé au rez de chaussée d...
Problème syndic rétrocession charges
Bonjour, Copropriétaire depuis octobre 2008, et au conseil syndical nous avons de gros problèmes de fonctionnement avec notre syndic d'immeuble qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...