Charges d'ascenseur
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Est-ce que les frais d'embellissement de la cabine d'ascenseur d'une copropriété doivent être répartis selon les tantièmes de charges d'ascenseur ? Merci
4 réponses
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Bonjour,
Oui c'est une charge concernant uniquement l'ascenseur, donc à répartir selon les tantièmes de charges spéciales ascenseur telles que définies dans le règlement de copropriété.
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La répartition des charges est celle mentionnée sans le règlement de copropriété, y compris pour le cas qui vous occupe.
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Bonjour,
Je rajoute un petit quelque chose qui se passe avant : et ceci se vote à la majorité de tous les tantièmes DE COPROPRIETE sans passage par l'article 25-1
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Désolée mais je ne vous suis pas.
Quand il y a une clé de répartition de charges spéciales pour l'ascenseur, seuls ceux qui payent votent, n'est-ce pas ?
article 6-2
"Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes."
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je savais que cela ferait réagir ..... mais j'ai peut-être été vite .... j'ai pris comme cas qu'il n'y avait pas de charges spéciales.
Mon propos voulait porter sur le fait que toute décision sur cet ascenseur ne se prenait pas avec les tantièmes de charges, mais les tantièmes de copropriété, ce qui peut changer la donne ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...