Obtention des plans des réseaux d’un appartement
Bonjour,
Je souhaite obtenir les plans d’installation électrique et plomberie de mon appartement situé en copropriété. Construction de 1995.
À qui faire la demande ?
merci d’avance pour toute aide.
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez demander à l'architecte ou au promoteur.
Mais rien ne dit que lors de la réalisation les passages n'ont pas été faits diffréemment pour raisons techniques ou autre.
Ces plans ne sont pas contractuels.
Quel est votre objectif ?
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Bonjour
Demander au Président du Conseil Syndical? Au Syndic? Aux habitants "historiques" de la copro?
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Modérateur@Utilisateur anonyme
Peut être que l'un d'entre eux, surtout le syndic par passation dispose du DOE de l'immeuble.
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@AN.Banker
Merci de cette réponse intelligente à une personne qui modifie les siennes en reprenant les propos d'autrui lorsqu'elle sa réponse n'a pas de sens.
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@Utilisateur anonyme
https://www.copropriete-info.fr/PagesWeb/Visiteur/Descriptif_de_la_copropriete/Plans_DIUO_et_DOE.aspx
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La législation juridique et financière évolue en permanence...