Les discussions
Menace d'un syndic judiciaire par le syndic actuel
Bonjour, Le 10 décembre, nous n'avons pas donné quitus ni approuvé les comptes de notre syndic actuel, des frais divers non justifiés, des trop perç...
Clause de réglement de copropriété et affichage panneau
Bonjour à toutes et à tous et merci des réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis co-propriétaire d'une résidence. J'ai fixé un panneau "A louer"...
Garage rattaché à une copropriété
Bonjour, Je vais acheter un garage à un particulier rattaché à un immeuble en copropriété : quels sont les impôts rattachés à ce genre de bien imm...
Compteur divisionnaire
pour les parties communes du batiment,peut on mettre un compteur divisionnaire pour me permettre de me faire payer la consommation électriques des com...
Provisions triennales
Bonjour Mon nouveau syndic me réclame des provisions triennales pour aucunes dépenses votées en AG Je ne veux pas les régler... POUVEZ VOUS me dire ...
Preuve de propriété
Bonjour, Je viens d'assister à une assemblée générale de copropriétaires; j'ai tout lieu de penser que celui qui s'est fait élire président n'est pa...
Construction de balcons dans copropriété
Bonjour, j'aimerais savoir si la construction de balcons en facade d'un immeuble ancien est possible alors que des copropiétaires s'y opposent pour ...
Syndic et fenetre
Bonjour, J'ai fait installé des fenêtres double vitrage en pvc dans mon appartement au lieu du bois à l'origine. Mon voisin m'informe que j'aura...
Loi alur assurances
Bonjour, sur des sites : assurland.com et pap il est précisé que l'assurance des propriétaires non occupants n'est pas obligatoire. Dans la mesure o...
Demande de compteur
Bonjour ,nu propriétaire d'un bail commercial le locataire viens de rendre les locaux (dans une copropriété de 7 lots datant de 1920 ). Ce commerce n'...
Garde de clés entre copropriétaire est-ce obligatoire ?
Bonjour, Etant propriétaire depuis 1 mois d'un logement. Copropriété de 2 autres propriétaires (3 propriétaires en tout). Jusqu'à maintenant le vend...
Faire un recours au syndic
Bonjour, Le 14 Novembre 2014 j'ai mon assemblée générale. Nous étions 5 copropriétaire ainsi que le promoteur (qui est majoritaire au niveau des app...
Legislation
Bonjour, J'habite un appartement dans un petit immeuble ( 4 étages ) à St Brieuc . Dans le petit jardin d'agrément de la copropriété , la taille d'...
Assemblée spéciale de copropriété
Bonjour, J 'aimerais connaitre le délai pour une convocation d'une assemblée dite spéciale, est-elle différente d' une assemblée générale. Remerciem...
Le locataire utilise le toit d'un petit local
le locataire a un bail commercial et il utilise le toit d'un local qui fait parti de son bail commercial. il n'est pas copropriétaire et ne possède q...
Demande info notaire
Bonjour, Voici ma question : Juin 2008 achat bien immo maison située sur une impasse : Le notaire à fait parvenir au MAIRE une demande d'info...
Apurement d'un compte débiteur en ag pour une dette de 15 ans
Bonjour, Ma question est relative au problème suivant : je n'ai pas pu participer à la dernière AG de ma copropriété qui a eu lieu en juin. Ayant r...
Vote en ag lorsqu'il y a un coproprietaire majoritaire
Bonjour, notre copropriété de 15 lots est toute jeune avec un copropriétaire majoritaire, qui rêvent petit à petit les lots, et 4 copropriétaires. J...
État date
Je viens de vendre mon appartement, et j'ai eu la surprise lors de la signature chez le Notaire, de m'entendre dire qu'il fallait régler la somme de 4...
Retard sur nos payement au syndic
Bonjour, depuis quelques temps nous avons eut des problèmes financier. Tout est rentré dans l'ordre,mais nous restons redevable de 1800euro à notre s...
Accès decompteurs edf
Bonjour Un propriétaire a demandé à l'agence qui s'occupe de la copropriété de mettre une serrure sécurisée au niveau des decompteurs EDF...
Assurance et syndic 2 copropriétaires
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements). Nos assurances certifient ass...
Compromis de vente
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente il y a 15jours, l'agence immobilière m'informe aujourd'hui par téléphone que les charges de copropriété an...
Cooproprite sans sindic
Bonjour, je suis proprietaire d une maison individuel dans un secteur prive sans syndic les autre cooproprietaires refuse de payer un syndic et la m...
Saisie immobilière
Bonjour, en 2012,le syndicat de la copropriété vote la saisie immobilière de mon lot pour retard de charges. en 2014,en AG le syndicat reconnait la...
Charges indues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial en rez de chaussée entourée par un jardin; depuis 2007. Le syndic vient de se créer et il me re...
Envoie des appels de fonds
RésoluBonjour; J'ai cet appartement depuis 2010, et petit à petit je m' aperçois que notre syndic ne sert pas à grand chose (a part les formalités et demand...
Mandat syndic
Le syndic de mon immeuble m'informe aujourd'hui que l'AG ordinaire annuelle aura lieu en janvier 2015 alors que son mandat expire le 30 décembre 2014....
Propriétaire
Bonjour, Copropriétaires me gare ces camions sous mon balcon il suffit de monte sur le camion et vous entre chez moi sous mes fenetres a moin 1,80...
Ramonage immeuble conduit fumée chaudière gaz
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de 4 étages. Le chauffage se fait par une chaudière à gaz avec évacuat...
Injonction de faire ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire se qui est le mieux pour mon problème je voudrais récupérer les frais d'une serrure posée...
Quelles demarches devons nous faire
Bonjour, Bonjour, a tous Nous habitons dans une copropriété et nous avons un petit jardin comme les il n'y avait 5 autres appartement s en rez d...
Empêcher de couper un figuier !
Bonjour, Je suis propriétaire, dans une copropriété possédant une piscine agrémentée d'un jardinet, dans lequel se trouver un vieux figuier qui nous...
Rapport d'architecte controversé
Bonjour, suite à l'installation de ma laverie,le syndicat des copropriétaires ont mandaté l'architecte pour contrôler l'installation en particulier ...
Travaux dans copropriété
Bonjour, J'ai acheté un logement il y a quelques mois. A ma surprise, le propriétaire de l'étage supérieur a commencé des travaux importants sur le ...
Demande concernant une ossature bois en extérieure sans autorisa
Bonjour , une ossature bois pr créer une terrasse a été construite sans mon autorisation pr que le propriétaire du deuxième étage puisse créé la sienn...
Parcelle de terrain, travaux
Bonjour, Bonjour, Nous possédons une parcelle cadastrale lot 177 de la copropriété commune. Nous sommes deux propriétaires, le propriétaire N°...
Assurance
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Nous avons eu, en 2011, un sinistre important pris en charge par notre assurance avec un...
Titre de propriete
Jai acheté un apt en l état futur d achévement en 2004 .A cette époque le notaire m'a donné un titre de propriété .Malheureusement le promoteur est ...
Convoquer une ag extraordinaire pour annuler une ag
Bonjour, Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler. Nous avons d'énormes travaux 1 million...
Changement de destination partiel
Bonjour, Suite au vote en 2003 des copropriétaires de mon local commercial en habitation total pour un acquéreur qui s'est désisté pour des raison d...
Climatisation nuisances
Bonsoir. Nous acheté un appartement en dernier étage d'une petite cpropriete. nous avons constaté lintallation juste au dessus d notre cuisine sur...
Copropriété
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 6 appartements geree par un syndic professionnel. Celui ci fait effectuer les travaux, effectue la visite an...
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires d'une copropriété, les tantièmes ont été calculé pour tous, le dernier étage à été racheté ,la nouvelle propriét...
Loi alur et compte séparé - augmentation des honoraires syndic
Bonjour, Lors de notre dernière AG de copropriétaires, notre syndic nous a présenté dans le cadre du renouvellement de son contrat une augmentatio...
Travaux d'entretien
Bonjour, J'ai récemment acheté un appartement en rdc dans une petite copropriété (3). J'ai été désignée et élue syndic bénévole car l'ancien propriét...
Cloture
Bonjour, J ai posé une clôture derrière les bornes sur mon terrain ,est-ce que mon voisin a le droit de s appuyer sur mon grillage.sachant que le mi...
Comment se protéger juridiquement en tant que syndic bénévole ?
Bonjour, je suis actuellement syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots (en immeuble) et j'ai récemment eu affaire à des copropriétaires...
Reparation de balcon
bonjour je suis propriétaire d'un logement avec balcon sur une petite propriété de 5 logements dont 2 avec balcons Mon balcon avait des morceaux qui...
Loi qui stipule le droit de consulter un document chez le syndic
Bonsoir Je souhaite savoir si il y a une loi qui stipule le droit à un propriétaire de consulter un document auprès du syndic quand il le veut. Sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...