Stationnement copropriété
Utilisateur anonyme - 8 mars 2023 à 19:46
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1 réponse
8 mars 2023 à 19:46
Bonjour,
Le syndic peut demander par courrier RAR au bailleur la résiliation de son bail sur la base des infractions au règlement de copropriété constatées de manière répétées et y joindre les constats d'huissier.
Il peut aussi si le bailleur ne fait rien le demander directement au tribunal par une action oblique. Si le syndic ne le fait pas spontanément (parce qu'il faut prévoir des frais d'huissier et d'avocat) il faut le faire voter en AG.
Autre possibilité : Sécuriser tous les emplacements de stationnement par des arceaux à code ou à clé, afin de les réserver à leur légitime utilisateur.
Les stationnements "communs" ou "visiteur" sont des sources de litige sans fin. Mieux vaut les privatiser (= les louer ou les vendre.)