Remettre en cause le déroulé d'un projet Ravalement + ITE

Question

Bonjour à tous,

Nouvelle question toujours pour ma résidence de 2 immeubles et 83 lots, années 70, en bon état, DPE D (mais diagnostic effectué à charge pour justifier des 35 % d’économie minimum nécessaires pour les aides de l’état). Désolée si je vous semble ignorante ... mais c'est le cas :-) !

Historique sur la résidence et le projet dans le post précédent, via lequel j’avais eu de très bons conseils  : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9051737-ravalement-indissociable-d-une-isolation#p9053228

Après l’audit énergétique, architectural et la proposition de projet de base, un cahier des charges pour appel à devis a été envoyé par le syndic au président du CS qui ne l’a pas transmis aux 5 autres membres du CS (excuse : on n'aurait pas compris, nous ne sommes pas comme lui un retraité des achats dans le BTP !)  Depuis le début, notre président  semble avoir une « communication en parallèle » avec le syndic et la société en charge de la préparation et du déploiement éventuel des travaux.

Résultat, la seule demande formulée a été ravalement + ITE et isolation sous face RDC+ changement barreaudage (avec option vitrage) + ventilation mécanique contrôlée.

Nous avons assisté le 16 février dernier au dépouillement des devis (en déplorant dès le début de la réunion de ne pas avoir été mis dans la boucle du cahier des charges)  :

Total du projet 2.6 M€ !
	donc environ 35 000 € pour un F3 (prix de vente actuel en fonction de l’état entre 180 et 220 K€) et 45 0000 € pour un F4 (prix de vente actuel  en fonction de l’état entre 210  et 250 K€)

Le planning (sur lequel nous avons déjà exprimé des doutes et demandé un allongement) propose :
-La collecte des données personnelles des propriétaires (revenu par foyer)  début mars via une enquête sociale, alors qu'ils n'auront eu à date aucun réunion d'information sur le proejt depuis le vote de l'étude lors de l'AG d'avril dernier)   
- La recherche des aides de mars à mai par l'AMO
-La réception pour chaque propriétaire courant mai pour la partie financement, (cet AMO semble être ... très commercial qui a essayé de nous vendre en réunion le bonheur du prêt à taux 0 sur 20 ans même pour des personnes de 90 ans ou déjà au maximum de l’endettement et gagnera surtout si le projet est voté !)
- Le vote sur les travaux mi-octobre lors d’une AG extraordinaire (initialement le syndic et le président partaient su mi-juin avec un appel de fonds en juillet  !!!)

Ce projet, lors du vote de l’étude en mai dernier, devait s’étendre et mûrir sur de nombreux mois . Or, il semble qu’il faille désormais à tout prix voter les travaux avant la fin octobre (pour info nos mandats et le contrat du syndic arrivent à échéance le 2 novembre et le président avait indiqué il y a 3 ans que ce serait son dernier mandat, on sait qu’il veut vendre ensuite ) alors qu’à date aucune réunion d’information n’a été proposée aux propriétaires, ni aucune information communiquée.

Nous sommes 3 membres sur 6,  qui avons rejoint ces dernières années via des remplacements successifs une équipe et un syndic historiques de 20 ans. Une 4ème  a mis son appart en vente et a déjà déménagé donc serait contre le projet). Nous sommes 3 à avoir de gros doutes sur la méthode. Nous avons enfin pu échanger sur ces doutes et nous partageons une même position !
Nous savons en outre  que le vote sera négatif (dont le nôtre au vu des devis et des interlocuteurs en charge du projet), parce que le prix est exorbitant pour des travaux pas tous nécessaires (d’où mon post précédent il y a quelques semaines) .
le président est actuellement en congés mais nous allons avoir une explication claire à son retour.

Ma question :

y a-t-il un moyen de stopper définitivement le déroulé de ce projet sur lequel nous avons des doutes avérés et qui de toute façon aboutira à un vote négatif en octobre ?
	Existe-t-il des procédures qui ressemblent à un vote de défiance, nous permettent d’exprimer nos doutes, ou puisse solliciter l’avis des propriétaires au vu du déroulé (notre prochaine AG ordinaire se tiendra le 23 mai)  ?
	Comme la société en charge a déjà été payée pour l’accompagnement, vaut-il mieux continuer le process en ayant clairement exprimé notre opposition mais en nous en servant pour faire des réunions avec les propriétaires pour recueillir leurs avis pour la suite.

J’ai une question suivante sur le renouvellement du CS et la mise en cause du syndic mais je vais faire un post à part.

Merci d’avance  !!

_lael_ · Accepted Answer

"y a-t-il un moyen de stopper définitivement le déroulé de ce projet sur lequel nous avons des doutes avérés et qui de toute façon aboutira à un vote négatif en octobre ?"

Non, n'importe qui, copropriétaire, conseil syndical, syndic, peut présenter un projet de résolution à la prochaine AG. Le CS a même la faculté de demander à convoquer une AG dédiée à ce vote. La loi précisant "le conseil syndical" et non pas "le président du CS", ce qui suggère un vote au sein du CS (article 8 décret 1967).

.

"Existe-t-il des procédures qui ressemblent à un vote de défiance, nous permettent d’exprimer nos doutes, ou puisse solliciter l’avis des propriétaires au vu du déroulé (notre prochaine AG ordinaire se tiendra le 23 mai)  ?"

Vous êtes libre de proposer un projet de résolution pour y exposer vos réserves ou de prendre la parole au cours des résolutions relatives au projet pour en débattre.

Mais non il n'y a pas vraiment de vote de défiance.

Vous pouvez tout au plus destituer votre président du conseil syndical en en élisant un nouveau si vous estimez qu'il ne représente pas au mieux vos intérêts, mais ça n'empêchera pas le vote du projet. Ça pourra tout au plus améliorer la communication avec le syndic qui sera alors tenu d'informer le nouveau président et à défaut de président de communiquer auprès de l'ensemble des membres.

Remettre en cause le déroulé d'un projet Ravalement + ITE

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