Budget travaux payé, travaux non réalisés

Question

Bonjour, 

Je souhaite savoir comment récupérer un appel pour budget travaux car j'ai vendu mon appartement et les travaux n'ont jamais été réalisés.

En résumé :

AG de mai 2017, il a été voté un budget travaux à concurrence de 2500 € pour le remplacement de la porte palière de notre immeuble. Règlement par chèque au prorata quote-part fait suite à l'appel de fonds. Sachant quand même que les travaux pour le changement de cette porte avaient déjà été votés lors de l’AG d' avril 2016 pour un montant de 990 € sur le budget petits travaux et entretient. Bref à ce jour mars 2019 aucun changement de cette porte n'a été effectué. Je viens de vendre mon appartement, j'ai donc demandé au Syndic de me rembourser mon versement. Celui-ci refuse, que puis je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si c'est le fonds travaux loi Alur, il n'est pas remboursable. Il faut donc faire pression (mise en demeure) pour que les travaux aient leiu. (Que fait le conseil syndical ????)

La seule chose à faire c'est de vous arranger avec l'acheteur pour que LUI vous rembourse ce fonds travaux. C'est dans l'acte notarié et ne concerne pas le syndic.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il est normal que le syndic refuse car il n'a pas ce pouvoir de vous rendre ces provisions versées. Seule une AG pourrait le décider...

Budget travaux payé, travaux non réalisés

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