Budget travaux payé, travaux non réalisés

Madeleine - 20 mars 2019 à 13:20
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 mars 2019 à 17:13
Bonjour,

Je souhaite savoir comment récupérer un appel pour budget travaux car j'ai vendu mon appartement et les travaux n'ont jamais été réalisés.

En résumé :

AG de mai 2017, il a été voté un budget travaux à concurrence de 2500 € pour le remplacement de la porte palière de notre immeuble. Règlement par chèque au prorata quote-part fait suite à l'appel de fonds. Sachant quand même que les travaux pour le changement de cette porte avaient déjà été votés lors de l’AG d' avril 2016 pour un montant de 990 € sur le budget petits travaux et entretient. Bref à ce jour mars 2019 aucun changement de cette porte n'a été effectué. Je viens de vendre mon appartement, j'ai donc demandé au Syndic de me rembourser mon versement. Celui-ci refuse, que puis je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 13:23
Bonjour,
Si c'est le fonds travaux loi Alur, il n'est pas remboursable. Il faut donc faire pression (mise en demeure) pour que les travaux aient leiu. (Que fait le conseil syndical ????)

La seule chose à faire c'est de vous arranger avec l'acheteur pour que LUI vous rembourse ce fonds travaux. C'est dans l'acte notarié et ne concerne pas le syndic.
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