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Thyna2012
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rambouillet41
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- 21 mars 2019 à 07:09
Bonjour,

Je cherche de l'aide ainsi que des renseignements concernant les règles sur la copropriété ainsi que sur l'Asl.Est ce qu'un ensemble de maisons peut faire partie d'une ASL ainsi que d'un syndic de copropriété en même temps? D'autre part, est-il possible que la présidente de l'Asl soit également la syndic s'occupant de l'ensemble de la copropriété ? N'y aurait il pas conflit d'intérêt ? Merci bien de vos réponses, je vous serez bien reconnaissante.

2 réponses

rambouillet41
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21 mars 2019 à 07:09
Bonjour,

Est ce qu'un ensemble de maisons peut faire partie d'une ASL ainsi que d'un syndic de copropriété en même temps?

Il y a un hic de français dans cette question : un ensemble de maisons c'est du dur , de la pierre, etc... et un syndic, c'est une personne en chair et en os .... ;o)
Si vous voulez demander : est ce qu'un ensemble de maisons (sous quel statut juridique ?) peut faire partie d'une ADL avec d'autres immeubles regroupés en syndicat(s) de copropriétés : OUI ! et c'est assez courant.....

D'autre part, est-il possible que la présidente de l'Asl soit également la syndic s'occupant de l'ensemble de la copropriété ? 

Là aussi du français : c'est quoi l'ensemble de la copropriété ? Si je reprends votre post sur les compteurs d'eau et si vous voulez dire : est ce que le président de l'ASL peut être aussi le syndic de votre ensemble de 10 maisons (que l'on supposera être une copro), OUI mais à une seule condition que cette personne soit propriétaire de l'une de ces maisons.

N'y aurait il pas conflit d'intérêt ? 

NON ! aucunement cela existe....

Mais etes vous sur que l'ensemble de vos 10 maisons soit un syndicat de copropriété (perso j'en doute).

Perso, je pense que vous êtes dans un lotissement qui comprend à la fois des maisons individuelles totalement privées et des immeubles sous la forme d'un ou de 3 syndicats votre histoire ne le dit pas.

Cet ensemble (maisons + immeubles) a en parties communes indivisibles des voiries, des réseaux, etc... ce que l'on appelle des VRD. Et pour gérer ces biens communs, vous êtes adhérent tous à titre individuel à une ASL (qui peut être propriétaire de ces biens d'ailleurs).
Cette ASL est gérée par un "syndicat"/bureau qui nomme un directeur(rice) responsable de tout ce qui se fait. Pour l'aider ce "syndicat/bureau peut faire appel à un sous-traitant pour ce qui concerne la gestion administrative et comptable, mais ce n'est qu'un sous-traitant sous la responsabilité d'un directeur(rice) qui ne peut être que l'un des adhérents.
Ce sous-traitant peut être un syndic pro, mais ce n'est qu'un sous-traitant. Souvent ces personnes ont une fâcheuse tendance à gérer cette ASL comme une copropriété alors que cette ASL n'est aucunement soumise à la loi et au décret sur les copropriétés, amis à l’ordonnance de 2004 et son décret de 2006....

Donc essayez au vu de ce que j'ai écrit de clarifier votre position juridique....
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