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Thyna2012
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche de l'aide ainsi que des renseignements concernant les règles sur la copropriété ainsi que sur l'Asl.Est ce qu'un ensemble de maisons peut faire partie d'une ASL ainsi que d'un syndic de copropriété en même temps? D'autre part, est-il possible que la présidente de l'Asl soit également la syndic s'occupant de l'ensemble de la copropriété ? N'y aurait il pas conflit d'intérêt ? Merci bien de vos réponses, je vous serez bien reconnaissante.
Je cherche de l'aide ainsi que des renseignements concernant les règles sur la copropriété ainsi que sur l'Asl.Est ce qu'un ensemble de maisons peut faire partie d'une ASL ainsi que d'un syndic de copropriété en même temps? D'autre part, est-il possible que la présidente de l'Asl soit également la syndic s'occupant de l'ensemble de la copropriété ? N'y aurait il pas conflit d'intérêt ? Merci bien de vos réponses, je vous serez bien reconnaissante.
2 réponses
Bonjour,
Il y a un hic de français dans cette question : un ensemble de maisons c'est du dur , de la pierre, etc... et un syndic, c'est une personne en chair et en os .... ;o)
Si vous voulez demander : est ce qu'un ensemble de maisons (sous quel statut juridique ?) peut faire partie d'une ADL avec d'autres immeubles regroupés en syndicat(s) de copropriétés : OUI ! et c'est assez courant.....
Là aussi du français : c'est quoi l'ensemble de la copropriété ? Si je reprends votre post sur les compteurs d'eau et si vous voulez dire : est ce que le président de l'ASL peut être aussi le syndic de votre ensemble de 10 maisons (que l'on supposera être une copro), OUI mais à une seule condition que cette personne soit propriétaire de l'une de ces maisons.
NON ! aucunement cela existe....
Mais etes vous sur que l'ensemble de vos 10 maisons soit un syndicat de copropriété (perso j'en doute).
Perso, je pense que vous êtes dans un lotissement qui comprend à la fois des maisons individuelles totalement privées et des immeubles sous la forme d'un ou de 3 syndicats votre histoire ne le dit pas.
Cet ensemble (maisons + immeubles) a en parties communes indivisibles des voiries, des réseaux, etc... ce que l'on appelle des VRD. Et pour gérer ces biens communs, vous êtes adhérent tous à titre individuel à une ASL (qui peut être propriétaire de ces biens d'ailleurs).
Cette ASL est gérée par un "syndicat"/bureau qui nomme un directeur(rice) responsable de tout ce qui se fait. Pour l'aider ce "syndicat/bureau peut faire appel à un sous-traitant pour ce qui concerne la gestion administrative et comptable, mais ce n'est qu'un sous-traitant sous la responsabilité d'un directeur(rice) qui ne peut être que l'un des adhérents.
Ce sous-traitant peut être un syndic pro, mais ce n'est qu'un sous-traitant. Souvent ces personnes ont une fâcheuse tendance à gérer cette ASL comme une copropriété alors que cette ASL n'est aucunement soumise à la loi et au décret sur les copropriétés, amis à l’ordonnance de 2004 et son décret de 2006....
Donc essayez au vu de ce que j'ai écrit de clarifier votre position juridique....
Est ce qu'un ensemble de maisons peut faire partie d'une ASL ainsi que d'un syndic de copropriété en même temps?
Il y a un hic de français dans cette question : un ensemble de maisons c'est du dur , de la pierre, etc... et un syndic, c'est une personne en chair et en os .... ;o)
Si vous voulez demander : est ce qu'un ensemble de maisons (sous quel statut juridique ?) peut faire partie d'une ADL avec d'autres immeubles regroupés en syndicat(s) de copropriétés : OUI ! et c'est assez courant.....
D'autre part, est-il possible que la présidente de l'Asl soit également la syndic s'occupant de l'ensemble de la copropriété ?
Là aussi du français : c'est quoi l'ensemble de la copropriété ? Si je reprends votre post sur les compteurs d'eau et si vous voulez dire : est ce que le président de l'ASL peut être aussi le syndic de votre ensemble de 10 maisons (que l'on supposera être une copro), OUI mais à une seule condition que cette personne soit propriétaire de l'une de ces maisons.
N'y aurait il pas conflit d'intérêt ?
NON ! aucunement cela existe....
Mais etes vous sur que l'ensemble de vos 10 maisons soit un syndicat de copropriété (perso j'en doute).
Perso, je pense que vous êtes dans un lotissement qui comprend à la fois des maisons individuelles totalement privées et des immeubles sous la forme d'un ou de 3 syndicats votre histoire ne le dit pas.
Cet ensemble (maisons + immeubles) a en parties communes indivisibles des voiries, des réseaux, etc... ce que l'on appelle des VRD. Et pour gérer ces biens communs, vous êtes adhérent tous à titre individuel à une ASL (qui peut être propriétaire de ces biens d'ailleurs).
Cette ASL est gérée par un "syndicat"/bureau qui nomme un directeur(rice) responsable de tout ce qui se fait. Pour l'aider ce "syndicat/bureau peut faire appel à un sous-traitant pour ce qui concerne la gestion administrative et comptable, mais ce n'est qu'un sous-traitant sous la responsabilité d'un directeur(rice) qui ne peut être que l'un des adhérents.
Ce sous-traitant peut être un syndic pro, mais ce n'est qu'un sous-traitant. Souvent ces personnes ont une fâcheuse tendance à gérer cette ASL comme une copropriété alors que cette ASL n'est aucunement soumise à la loi et au décret sur les copropriétés, amis à l’ordonnance de 2004 et son décret de 2006....
Donc essayez au vu de ce que j'ai écrit de clarifier votre position juridique....
Bonjour.
Les ASL sont régies par une ordonnance du 01/07/2004.
Une ASL a généralement pour vocation de chapeauter une ensemble de copropriétés, et de gérer les équipements communs à ces copropriétés (voies d'accès, portail, espaces verts...)
Le syndic d'une copropriété peut également être directeur de l'ASL.
En effet, selon l'article 22 de l'ordonnance du 01/07/2004, "Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association." Mais en vertu de l'article 23:
"Le président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il en convoque et préside les réunions.
Il est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Le président élabore, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62, un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière."
Le président de l'ASL peut donc déléguer ses attributions à un directeur (syndic professionnel), qui pourra être le même que le syndic de copropriétés comprises dans le domaine de l'ASL.
On peut penser qu'il puisse y avoir conflit d'intérêt, mais en pratique souvent (si le syndic donne satisfaction), cela facilite considérablement la gestion de l'ensemble.
https://www.sos-copros.fr/
Les ASL sont régies par une ordonnance du 01/07/2004.
Une ASL a généralement pour vocation de chapeauter une ensemble de copropriétés, et de gérer les équipements communs à ces copropriétés (voies d'accès, portail, espaces verts...)
Le syndic d'une copropriété peut également être directeur de l'ASL.
En effet, selon l'article 22 de l'ordonnance du 01/07/2004, "Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association." Mais en vertu de l'article 23:
"Le président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du syndicat. Il en convoque et préside les réunions.
Il est le chef des services de l'association et son représentant légal. Il en est l'ordonnateur.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité.
Le président élabore, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62, un rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière."
Le président de l'ASL peut donc déléguer ses attributions à un directeur (syndic professionnel), qui pourra être le même que le syndic de copropriétés comprises dans le domaine de l'ASL.
On peut penser qu'il puisse y avoir conflit d'intérêt, mais en pratique souvent (si le syndic donne satisfaction), cela facilite considérablement la gestion de l'ensemble.
https://www.sos-copros.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...