Appel de fonds AG

Question

Bonjour, 

Nous sommes une copropriété de 10 maisons. Notre syndic nous a convoqué à une AG supplementaire car elle estime que le budget qui avait été fixé pour l'eau est insuffisant..elle nous demande 6000€ pour une année...Nous avons tous un compteur d'eau individuel sur lequel nous pouvons accéder à notre index pour chaque maison. En faisant le calcul de l'ensemble des maisons, nous sommes bien loin des 6000€ que le syndic nous réclame. Malheureusement, nous faisons partis d'une ASL qui regroupe 4 lots, la facture d'eau que le syndic reçoit prend en compte l'ensemble des consommations d'eau des 4 lots ( 3 immeubles + les 10 maisons). Nous avons donc le sentiment que le syndic essaie de nous voler sans savoir réellement qui a consommé quoi.. Tout cela est ce légal ?

Enfin, le syndic a validé les appels de fond avec les nouvelles charges avant notre AG sup, ceci est il également légal ?

Si quelqu'un pouvait m'aider, je serais très reconnaissante. Merci beaucoup.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
S'il y a des compteurs sur chaque bâtiment, il doit être facile de savoir qui consomme quoi !
Il va falloir éplucher les factures, les relevés, etc.
Demandez un relevé supplémentaire si besoin (c'est payant mais peut valoir le coup)

Le syndic n'a pas le droit  faire des appels de fonds avant le vote du budget par l'AG.

rambouillet41 · Answer

bonjour,

Enfin, le syndic a validé les appels de fond avec les nouvelles charges avant notre AG sup, ceci est il également légal ? 
Il peut le faire.... la preuve ;o),  mais ce n'est pas pour cela que vous devez payer et si vous ne payez pas avant l'éventuelle décision de l'AG, le syndic ne pourra rien vous réclamer (ou alors c'est un mauvais syndic ... ;o) ).

Pour ce qui est de ce montant, le syndic doit justifier sa demande et le CS doit donner son avis ... qu'en est-il ?

Enfin, rien empêche cette AG de voter contre....

Et comme le dit anemeonedemer le ou les CS doivent se pencher sur ces décomptes, récupérer tous ses documents....  

Question : ce syndic de 10 maisons pourquoi a-t-il la facture de l'ASL ? Ne serait-il pas aussi syndic de l'ASL (poste qui légalement n'existe pas) ?

Appel de fonds AG

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