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5 réponses
Bonjour,
Cette personne si elle ne détient aucun lot dans votre syndicat ne peut être présente à l'AG (sauf à avoir un pouvoir pour voter seulement) et donc ne peut pas être candidat comme membre du CS, donc encore moins président du dit CS.
Mais votre présentation est succincte : je ne pense pas que ce soit n'importe quel piéton qui est passé devant la salle qui a été désigné membre du CS ?....
Cette personne si elle ne détient aucun lot dans votre syndicat ne peut être présente à l'AG (sauf à avoir un pouvoir pour voter seulement) et donc ne peut pas être candidat comme membre du CS, donc encore moins président du dit CS.
Mais votre présentation est succincte : je ne pense pas que ce soit n'importe quel piéton qui est passé devant la salle qui a été désigné membre du CS ?....
Bonjour,
Voici un extrait de l'article 21 :
pouvez vous préciser si vous êtes en copropriété ou bien en ASL ?
Voici un extrait de l'article 21 :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
pouvez vous préciser si vous êtes en copropriété ou bien en ASL ?
Je suis propriétaire dans cette résidence
Le président du conseil syndical n'a aucun bien, ou lien avec un propriétaire
Le président du conseil syndical n'a aucun bien, ou lien avec un propriétaire
Malheureusement c'était presque un piéton
Il s'est retrouvé a ce poste il y a 9 ans a la fin des travaux de la résidence de même que le syndicat immobilier qui c'est créé il y a 9 ans aussi avec leur amis promoteurs!!!
Personne ne c'est posé de questions la plus part des appartements entends vendu en défiscalisation et les propriétaires étant en Métropole
Il s'est retrouvé a ce poste il y a 9 ans a la fin des travaux de la résidence de même que le syndicat immobilier qui c'est créé il y a 9 ans aussi avec leur amis promoteurs!!!
Personne ne c'est posé de questions la plus part des appartements entends vendu en défiscalisation et les propriétaires étant en Métropole
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