Le syndic doit il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le
marcel
-
26 mars 2019 à 17:25
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 mars 2019 à 19:28
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Rochat1
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26 mars 2019 à 17:32
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Bonjour,
Je ne sais comment vous fonctionner mais en principe, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, le CS est sollicité pour en discuter avec le syndic et mettre au point ce document très important. Le CS doit être consulté. En général le président ainsi que les membres qui souhaitent s'associer à cette rédaction, se retrouvent chez le syndic et élaborent ensemble l'ODJ.
Cdlt.
Je ne sais comment vous fonctionner mais en principe, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, le CS est sollicité pour en discuter avec le syndic et mettre au point ce document très important. Le CS doit être consulté. En général le président ainsi que les membres qui souhaitent s'associer à cette rédaction, se retrouvent chez le syndic et élaborent ensemble l'ODJ.
Cdlt.
rambouillet41
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26 mars 2019 à 17:33
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Bonjour,
la loi (plus précisément le décret) dit :
"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
il est établi, mais le dernier ressort reste au syndic. Comme se fait cette concertation, aucun texte ne le dit.
Le larousse dit : concertation = Pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées.
Donc le syndic peut consulter le CS via son président, il lui soumet par exemple un OdJ que le CS via le président peut amender, ajouter, etc... et la concertation aura eu lieu. Ensuite le syndic fait ce qu'il veut, c'est sous sa responsabilité.
L’idéal bien sur est qu'une réunion membres du CS + syndic ait lieu et si possible après le contrôle des comptes effectués par le CS.
la loi (plus précisément le décret) dit :
"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
il est établi, mais le dernier ressort reste au syndic. Comme se fait cette concertation, aucun texte ne le dit.
Le larousse dit : concertation = Pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées.
Donc le syndic peut consulter le CS via son président, il lui soumet par exemple un OdJ que le CS via le président peut amender, ajouter, etc... et la concertation aura eu lieu. Ensuite le syndic fait ce qu'il veut, c'est sous sa responsabilité.
L’idéal bien sur est qu'une réunion membres du CS + syndic ait lieu et si possible après le contrôle des comptes effectués par le CS.
Bonsoir
le syndic a envoyé a 11h 15 la proposition de l'ordre du jour par mail demandant une réponse rapide pour l'envoi des convocations avant 16 h le même jour,
j'ai vite regardé et demandé certaines rectifications,
Un autre membre a demandé a ce que l'ordre du jour soit envoyé sans rien rectifier et a ecrit: Si comme expliqué ci dessus une seule modification était effectuée à votre proposition d'ordre du jour je demande le report de l'assemblée générale.
Nous n'avons pas de président du CS nous sommes 3 membres elus le 3 eme n'a rien dit
Voila la réponse du syndic :Afin de respecter les délais, nous avons transmis la convocation:Nous avons pris bonne note de vos remarques, les modifications pourront se faire si nécessaire en assemblée générale
cela le meme jour avec un delai de 3 heures ceci est il normal ?
le syndic a envoyé a 11h 15 la proposition de l'ordre du jour par mail demandant une réponse rapide pour l'envoi des convocations avant 16 h le même jour,
j'ai vite regardé et demandé certaines rectifications,
Un autre membre a demandé a ce que l'ordre du jour soit envoyé sans rien rectifier et a ecrit: Si comme expliqué ci dessus une seule modification était effectuée à votre proposition d'ordre du jour je demande le report de l'assemblée générale.
Nous n'avons pas de président du CS nous sommes 3 membres elus le 3 eme n'a rien dit
Voila la réponse du syndic :Afin de respecter les délais, nous avons transmis la convocation:Nous avons pris bonne note de vos remarques, les modifications pourront se faire si nécessaire en assemblée générale
cela le meme jour avec un delai de 3 heures ceci est il normal ?
rambouillet41
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26 mars 2019 à 18:33
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normal avec un CS et syndic normal : NON, mais anormal ? NON puisqu'aucun texte ne dit comment on doit faire en l'absence de RFCS .....
rambouillet41
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26 mars 2019 à 19:28
26 mars 2019 à 19:28
non, car le CS est aussi fautif de ne pas avoir solliciter le syndic plus avant, voir programmer une réunion, mais sans président de CS....... pschitt....
La législation juridique et financière évolue en permanence...