Le syndic doit il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le
marcel
-
rambouillet41 Messages postés 10221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous
1) Le syndic doit, il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le cs avant l'envoi des convocations à tous les copropriétaires.
2) Pour et cette proposition de résolution pour la prochaine AG chaque membre élu peut-il donner sont avis au syndic sans avoir à faire une réunion avec les autres membres ou tous les membres doivent-ils obligatoirement se réunir pour valider
3) Le syndic doit, il respecter un délai pour l'envoi de la proposition au cs pour laisser le temps aux membres de cs de valider l'ordre du jour avant la date de l'envoi des convocations.
Merci de votre aide
1) Le syndic doit, il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le cs avant l'envoi des convocations à tous les copropriétaires.
2) Pour et cette proposition de résolution pour la prochaine AG chaque membre élu peut-il donner sont avis au syndic sans avoir à faire une réunion avec les autres membres ou tous les membres doivent-ils obligatoirement se réunir pour valider
3) Le syndic doit, il respecter un délai pour l'envoi de la proposition au cs pour laisser le temps aux membres de cs de valider l'ordre du jour avant la date de l'envoi des convocations.
Merci de votre aide
A voir également:
- Le syndic doit il faire valider la proposition de l'ordre du jour de l'ag par le
- Jour ouvré - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix fourrière par jour - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je ne sais comment vous fonctionner mais en principe, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, le CS est sollicité pour en discuter avec le syndic et mettre au point ce document très important. Le CS doit être consulté. En général le président ainsi que les membres qui souhaitent s'associer à cette rédaction, se retrouvent chez le syndic et élaborent ensemble l'ODJ.
Cdlt.
Je ne sais comment vous fonctionner mais en principe, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, le CS est sollicité pour en discuter avec le syndic et mettre au point ce document très important. Le CS doit être consulté. En général le président ainsi que les membres qui souhaitent s'associer à cette rédaction, se retrouvent chez le syndic et élaborent ensemble l'ODJ.
Cdlt.
Bonjour,
la loi (plus précisément le décret) dit :
"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
il est établi, mais le dernier ressort reste au syndic. Comme se fait cette concertation, aucun texte ne le dit.
Le larousse dit : concertation = Pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées.
Donc le syndic peut consulter le CS via son président, il lui soumet par exemple un OdJ que le CS via le président peut amender, ajouter, etc... et la concertation aura eu lieu. Ensuite le syndic fait ce qu'il veut, c'est sous sa responsabilité.
L’idéal bien sur est qu'une réunion membres du CS + syndic ait lieu et si possible après le contrôle des comptes effectués par le CS.
la loi (plus précisément le décret) dit :
"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
il est établi, mais le dernier ressort reste au syndic. Comme se fait cette concertation, aucun texte ne le dit.
Le larousse dit : concertation = Pratique qui consiste à faire précéder une décision d'une consultation des parties concernées.
Donc le syndic peut consulter le CS via son président, il lui soumet par exemple un OdJ que le CS via le président peut amender, ajouter, etc... et la concertation aura eu lieu. Ensuite le syndic fait ce qu'il veut, c'est sous sa responsabilité.
L’idéal bien sur est qu'une réunion membres du CS + syndic ait lieu et si possible après le contrôle des comptes effectués par le CS.
Bonsoir
le syndic a envoyé a 11h 15 la proposition de l'ordre du jour par mail demandant une réponse rapide pour l'envoi des convocations avant 16 h le même jour,
j'ai vite regardé et demandé certaines rectifications,
Un autre membre a demandé a ce que l'ordre du jour soit envoyé sans rien rectifier et a ecrit: Si comme expliqué ci dessus une seule modification était effectuée à votre proposition d'ordre du jour je demande le report de l'assemblée générale.
Nous n'avons pas de président du CS nous sommes 3 membres elus le 3 eme n'a rien dit
Voila la réponse du syndic :Afin de respecter les délais, nous avons transmis la convocation:Nous avons pris bonne note de vos remarques, les modifications pourront se faire si nécessaire en assemblée générale
cela le meme jour avec un delai de 3 heures ceci est il normal ?
le syndic a envoyé a 11h 15 la proposition de l'ordre du jour par mail demandant une réponse rapide pour l'envoi des convocations avant 16 h le même jour,
j'ai vite regardé et demandé certaines rectifications,
Un autre membre a demandé a ce que l'ordre du jour soit envoyé sans rien rectifier et a ecrit: Si comme expliqué ci dessus une seule modification était effectuée à votre proposition d'ordre du jour je demande le report de l'assemblée générale.
Nous n'avons pas de président du CS nous sommes 3 membres elus le 3 eme n'a rien dit
Voila la réponse du syndic :Afin de respecter les délais, nous avons transmis la convocation:Nous avons pris bonne note de vos remarques, les modifications pourront se faire si nécessaire en assemblée générale
cela le meme jour avec un delai de 3 heures ceci est il normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...