Syndic oblige les copro à faire des travaux
Vincent
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23 mars 2019 à 11:00
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 mars 2019 à 06:59
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A voir également:
- Peut on obliger un copropriétaire à faire des travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2019 à 11:30
23 mars 2019 à 11:30
Bonjour,
Oui l'AG peut voter pour ces 2 résolutions;
Ensuite le copropriétaire opposant peut saisir le TGI (dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat)
Oui l'AG peut voter pour ces 2 résolutions;
Ensuite le copropriétaire opposant peut saisir le TGI (dans les 2 mois de la notification du PV et avec un avocat)