Rachat de syndic

Conseil974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 25 mars 2019 à 08:52
rambouillet41 Messages postés 9514 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 mars 2019 à 12:40
Bonjour,
Notre syndic a été racheté par la Société Citya en novembre2017. Cette transaction a été réalisée à notre insu et est intervenue alors que la dernière assemblée générale en date du 12 avril 2020 avait adoptée un contrat de syndic sans augmentation pour une durée de 2 ans. Ceci fixait la fin de ce contrat de syndic au 12 avril 2020, Lorsque nous avons été informés du rachat, le conseil syndical
a tenté d'obtenir des précisions. Il nous a alors été informé que dans le cadre de ce rachat, rien ne changeait pour nous , qu'il n'y avait pas nécessité de convoquer une assemblée générale et que le contrat qui nous liait à l'ancien syndic serait strictement respecté. Nous avons donc fait confiance. Or, nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG ordinaire fixée au 11 avril 2019 qui comprend notamment une proposition d'un nouveau contrat de syndic dont les termes sont notoirement différents de ceux du contrat approuvé en avril ; seul le montat du contrat de base est respecté en l'assortissant toutefois d'une clause d'indexation et en l'assortissant de frais postaux compélentaires qui était inclus dans le contrat de base du précédent district.... outre les honoraires spécifiques qui n'ont plus aucune mesure avec ceux définis dans le contrat précédent.
Nous nous sentons piégés, dans la mesure où nous n'avons pas pris la précaution élémentaire de mettre en concurrence. Le seul recours envisageable nous semble être de tenter d'orienter les votes des copropriétaires afin que les votes favorables n'atteignent pas le1/3 des 100000ème et de contraindre ainsi Citya à organiser une AG extraordinaire dont l'ordre du jour reprendrait celui proposé en le complétant par lune résolution mettant Citya en concurrence,
Est-ce la bonne solution ? Existe-t-il d'autres voies en excluant à priori le recours à u administrateur bénévole chargé de convoquer une nouvelle AG ?
En vous remerciant par avance pour votre aide. 

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 09:47
Bonjour,
Dès le rachat, le contrat de syndic est devenu caduc.
Donc vous n'avez plus de syndic et la convocation de cette AG est illégale.
Communiquez avec les autres copropriétaires pour les informer de l'illégalité de cette AG.
Adhérez vite à une association (exemple : ARC-UNARC) en tant que conseil syndical.
Cherchez d'autres syndics et convoquez vous-mêmes une AG pour désigner un syndic.
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