Procès abusifs d'un copropriétaire

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28 mars 2019
- - Dernière réponse : skycuicui
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28 mars 2019
- 28 mars 2019 à 13:56
Bonjour,

Nous sommes une copropriétés de 100 logements, ou il fait bon vivre sauf que depuis plus de 6 ans un copropriétaire fait procès sur procès, nous en sommes a 7, quand il ne denonce pas l'ag, c'est la répartition des charges ou encore la gestion du conseil syndical de la copro... Le plus souvent il perd mais nous nous retrouvons quand meme avec des procédures longues et couteuses, des travaux bloqués, qu'il faut revoté et entre temps le devis a augmenté...

Ce monsieur ne supporte pas de ne pas diriger la copropriété et voit le mal et la corruption chez tous le monde... Bien que seul contre toute la copropriété il continu encore et encore aujourd'hui un 8 eme procès ou il denonce encore l'ag (comme a chaque fois il vient et comme ça ne lui plait pas il assigne après...)

Je cherche des personne ayant le meme probléme ou des personnes pouvant me renseigner, si il est possible de faire quelque chose avec les 99 autres copropriètaires ? Est ce possible de créer un dossier pour le harcélement qu'il fait ? notre copropriété est pris en otage par tous ses procès... C'est démoralisant en plus de l'argent qu'on y perd...

Merci par avance...
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26 avril 2019
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Merci
Bonjour

Avez vous pensé à l'article 32-1 du code de procédure civile ?

"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
"

D'une part, demandez sa condamnation à l'amende
d'autre part, demandez des dommages-intérets. Pour chaque propriétaire qui se retrouve obligé d'aller au tribunal, de prendre un avocat....
skycuicui
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28 mars 2019
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Bonjour,

Merci je ne connaissais pas cet article, je vais faire des recherches.
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