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Peut on acheter une partie des combles

Pipo -  
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on acheter une partie des combles peut on voter en deuxième réunion à l article 24

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 719
 
Bonjour,

NON, vous ne pouvez pas acheter les combles, ....... mais vous pouvez demander à les acheter ... ;o)

Cette décision se vote à la double majorité de l'article 26, sans autre possibilité... elle entraînera la modification du règlement et de l'EDD (donc des frais...)
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