Bonjour,
Peut on acheter une partie des combles peut on voter en deuxième réunion à l article 24
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
rambouillet41
Bonjour,
NON, vous ne pouvez pas acheter les combles, ....... mais vous pouvez demander à les acheter ... ;o)
Cette décision se vote à la double majorité de l'article 26, sans autre possibilité... elle entraînera la modification du règlement et de l'EDD (donc des frais...)