Peut on acheter une partie des combles

Pipo - 25 mars 2019 à 03:15
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 mars 2019 à 06:29
Bonjour,
Peut on acheter une partie des combles peut on voter en deuxième réunion à l article 24

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
25 mars 2019 à 06:29
Bonjour,

NON, vous ne pouvez pas acheter les combles, ....... mais vous pouvez demander à les acheter ... ;o)

Cette décision se vote à la double majorité de l'article 26, sans autre possibilité... elle entraînera la modification du règlement et de l'EDD (donc des frais...)
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