Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage amiable

Lulu1964-2014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019 - 24 mars 2019 à 12:02
Lulu1964-2014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019 - 24 mars 2019 à 22:59
Bonjour,
J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un document qui s’appelle fiche de renseignement pour bornage amiable dans laquelle je dois fournir plusieurs renseignements. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et il y un sur ce document une question concernant les propriétaires (nous) sommes nous copropriétaires pour ce document ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris...
24 mars 2019 à 19:52
Bonjour,

Qui est propriétaire du terrain, vous seul ou tous les deux ?
0
Lulu1964-2014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 20:44
Bonsoir nous sommes propriétaires tous les deux
0
Réponse 2 / 2
Paris...
24 mars 2019 à 22:11
bonjour,

Pour une même parcelle, vous êtes < propriétaires Indivis >.

Cordialement.
0
Lulu1964-2014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 22:59
Merci de votre réponse
Cordialement
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
bornage amiable: géomètre expert obligatoire?
Forrestgumper -
flash -

14 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses