Bornage amiable

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- - Dernière réponse : Lulu1964-2014
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- 24 mars 2019 à 22:59
Bonjour,
J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un document qui s’appelle fiche de renseignement pour bornage amiable dans laquelle je dois fournir plusieurs renseignements. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et il y un sur ce document une question concernant les propriétaires (nous) sommes nous copropriétaires pour ce document ?
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Merci
Bonjour,

Qui est propriétaire du terrain, vous seul ou tous les deux ?
Lulu1964-2014
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24 mars 2019
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Bonsoir nous sommes propriétaires tous les deux
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Merci
bonjour,

Pour une même parcelle, vous êtes < propriétaires Indivis >.

Cordialement.
Lulu1964-2014
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Merci de votre réponse
Cordialement
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