Vente de mon lot
pseudoname06
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 17:36
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 mars 2019 à 17:36
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4 réponses
Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 11:38
19 mars 2019 à 11:38
Bonjour,
Avez-vous un règlement de copropriété ?
Sinon vous êtes en indivision sur tout et vous ne pouvez pas vendre sans son accord, et vous devrez partager le prix de la vente avec lui.
Voyez un notaire.
Avez-vous un règlement de copropriété ?
Sinon vous êtes en indivision sur tout et vous ne pouvez pas vendre sans son accord, et vous devrez partager le prix de la vente avec lui.
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 11:46
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Merci pour votre réponse.
Nous ne sommes pas en indivision, il y a un Etat descriptif de division fait par un géomètre et la chaudière à copeaux de bois est située sous son appartement dans la cave du bien, peut-il s'opposer à son utilisation par le nouveau propriétaire ?
Si oui, quels sont mes recours ?
Merci à tous.
Pseudoname06
Nous ne sommes pas en indivision, il y a un Etat descriptif de division fait par un géomètre et la chaudière à copeaux de bois est située sous son appartement dans la cave du bien, peut-il s'opposer à son utilisation par le nouveau propriétaire ?
Si oui, quels sont mes recours ?
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rambouillet41
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19 mars 2019 à 14:18
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Bonjour,
Il semble que vous soyez en copropriété (à nous confirmer).
Dans ce cas, il doit être question de la chaudière et de la répartition des dépenses. Pour modifier cela, il faudra qu'à l'AG (si cela existe chez vous .... et c'est obligatoire), il y ait unanimité pour le modifier car une telle modification entraîne une modification de la jouissance des parties privatives.... En d'autres termes, il ne peut pas vous l'imposer si vous n'êtes pas d'accord.....
Il semble que vous soyez en copropriété (à nous confirmer).
Dans ce cas, il doit être question de la chaudière et de la répartition des dépenses. Pour modifier cela, il faudra qu'à l'AG (si cela existe chez vous .... et c'est obligatoire), il y ait unanimité pour le modifier car une telle modification entraîne une modification de la jouissance des parties privatives.... En d'autres termes, il ne peut pas vous l'imposer si vous n'êtes pas d'accord.....
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 16:58
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Il n'y a pas de syndic, nous sommes les deux seuls propriétaires. La dépense en commun est l'achat des copeaux de bois pour la chaudière et la facture est payée en fonction de nos tantièmes, chacun sa part. Et les nouveaux propriétaires potentiels feront bien entendu la même chose, ils paieront leur part lors des livraisons des copeaux de bois. Peut-il empêcher l'utilisation de cette chaudière lors de la vente de mon lot aux nouveaux propriétaires ?
Merci de votre implication.
Pseudoname06.
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rambouillet41
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19 mars 2019 à 17:36
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et il manque au moins une chose qui est obligatoire dans les charges : l'assurance RC du syndicat en sus de l'assurance RC de chacun....
NON, il ne peut pas sans obtenir votre accord.
NON, il ne peut pas sans obtenir votre accord.