Vente de mon lot
pseudoname06
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. J'ai acheté avec mon frère un grand chalet à la montagne que nous avons divisé en 5 appartements, deux pour moi et 3 pour lui. Nous avons acheté en commun une chaudière à copeaux de bois et un panneau solaire pour l'eau chaude. Je souhaite vendre les deux appartements m'appartenant mais mon frère ne veut pas que les futurs acheteurs utilisent la chaudière et le panneau solaire et me demande d'installer un chauffage individuel pour mes appartements avant la vente. La chaudière se situe dans le sous-sol (cave) sous son appartement.
A-t-il la possibilité de s'opposer à la vente ou me créer des problèmes au moment de la vente ?
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une belle journée.
Pseudoname06
A-t-il la possibilité de s'opposer à la vente ou me créer des problèmes au moment de la vente ?
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une belle journée.
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4 réponses
Bonjour,
Avez-vous un règlement de copropriété ?
Sinon vous êtes en indivision sur tout et vous ne pouvez pas vendre sans son accord, et vous devrez partager le prix de la vente avec lui.
Voyez un notaire.
Avez-vous un règlement de copropriété ?
Sinon vous êtes en indivision sur tout et vous ne pouvez pas vendre sans son accord, et vous devrez partager le prix de la vente avec lui.
Voyez un notaire.
Merci pour votre réponse.
Nous ne sommes pas en indivision, il y a un Etat descriptif de division fait par un géomètre et la chaudière à copeaux de bois est située sous son appartement dans la cave du bien, peut-il s'opposer à son utilisation par le nouveau propriétaire ?
Si oui, quels sont mes recours ?
Merci à tous.
Pseudoname06
Nous ne sommes pas en indivision, il y a un Etat descriptif de division fait par un géomètre et la chaudière à copeaux de bois est située sous son appartement dans la cave du bien, peut-il s'opposer à son utilisation par le nouveau propriétaire ?
Si oui, quels sont mes recours ?
Merci à tous.
Pseudoname06
Bonjour,
Il semble que vous soyez en copropriété (à nous confirmer).
Dans ce cas, il doit être question de la chaudière et de la répartition des dépenses. Pour modifier cela, il faudra qu'à l'AG (si cela existe chez vous .... et c'est obligatoire), il y ait unanimité pour le modifier car une telle modification entraîne une modification de la jouissance des parties privatives.... En d'autres termes, il ne peut pas vous l'imposer si vous n'êtes pas d'accord.....
Il semble que vous soyez en copropriété (à nous confirmer).
Dans ce cas, il doit être question de la chaudière et de la répartition des dépenses. Pour modifier cela, il faudra qu'à l'AG (si cela existe chez vous .... et c'est obligatoire), il y ait unanimité pour le modifier car une telle modification entraîne une modification de la jouissance des parties privatives.... En d'autres termes, il ne peut pas vous l'imposer si vous n'êtes pas d'accord.....
Il n'y a pas de syndic, nous sommes les deux seuls propriétaires. La dépense en commun est l'achat des copeaux de bois pour la chaudière et la facture est payée en fonction de nos tantièmes, chacun sa part. Et les nouveaux propriétaires potentiels feront bien entendu la même chose, ils paieront leur part lors des livraisons des copeaux de bois. Peut-il empêcher l'utilisation de cette chaudière lors de la vente de mon lot aux nouveaux propriétaires ?
Merci de votre implication.
Pseudoname06.
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