Remplacement d'un mur limitant la copropriété

Parcoeur33700 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019 - 22 mars 2019 à 15:57
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2019 à 17:39
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-chaussée, avec un jardin à usage privatif, dans une petite résidence.
Un mur situé dans les parties communes, limitant la propriété de la résidence, nécessitait d'être changé.
Le syndic a soumis au vote de l'assemblée générale 2 devis : l'un pour construire un autre mur, l'autre ( 4 fois moins cher) en remplaçant le mur par une clôture, non occultante.
Malgré les problèmes de vis à vis soulevés lors de l'assemblée générale, le choix s'est porté sur la clôture.
Mon jardin et ma terrasse, ainsi qu'une des fenêtres de mon appartement se retrouvent ainsi en vis à vis avec un parking, et soumis à la vue des passants dans la rue.
Le syndic me demande de procéder moi-même à l'occultation de cette clôture à mes frais, en lui soumettant mon projet avant.
Quel est mon recours ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
22 mars 2019 à 17:00
Bonjour,

Si vous avez voté CONTRE, vous pouvez saisir le juge car il y a atteinte à vos droits de jouissance.

Le syndic me demande de procéder moi-même à l'occultation de cette clôture à mes frais, en lui soumettant mon projet avant. 

Le syndic n'a aucun pouvoir sur ce point. Seule une AG peut vous autoriser à occulter par un matériau.
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B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 207
22 mars 2019 à 17:05
Bonjour,
En lien avec votre réponse
Je me suis souvent demandé, que ce soit pour un jardin, une terrasse ou un balcon, la copropriété par son règlement ou par un nouveau vote peut-il interdire à un copropriétaire des plantes hautes qui serviraient à enlever le vis à vis ?
Imaginons un propriétaire qui a la jouissance exclusive de son balcon et qui décide de mettre des plantes hautes (disons 1m50) à l'intérieur de celui pour supprimer son vis à vis, peut-on lui interdire ?
Merci à vous
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Utilisateur anonyme > B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
22 mars 2019 à 17:28
Il faut lire le règlement de copropriété qui exprime ce qui est interdit.
Ensuite on peut avoir des modifications par un vote en AG.
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B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 207
22 mars 2019 à 17:33
Donc si rien ne l'interdit une AG peut décider de l'aménagement des balcons en toute liberté ?. Si une personne met un parasol (sur pied) quand il est sur son balcon ou une simple plante haute (déco ou pour bloquer un vis à vis), une AG peut le lui interdire ?
L'interdiction ne doit-elle pas être argumentée ? tout en gardant à l'esprit que sur une terasse ou un balcon, une plante ou encore un parasol sont des équipements que l'on peut attendre logiquement sur ces espaces.
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Utilisateur anonyme > B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
22 mars 2019 à 17:39
Se référer au RC.

Le plus souvent ils interdisent d'étendre du linge, de mettre des canisses, des jardinières sur le garde-corps ou encore d'y fixer des éléments (grillages, etc)
L'harmonie de l'immeuble doit aussi être respectée (exemple : un débarras sur le balcon sera contesté)
Et après tout est envisageable, y compris contester une certaine plante qui crée des nuisances au voisin ...

La liberté des uns s'arrête à la liberté des autres !
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