Remplacement d'un mur limitant la copropriété
Parcoeur33700
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Utilisateur anonyme - 22 mars 2019 à 17:39
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A voir également:
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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22 mars 2019 à 17:00
22 mars 2019 à 17:00
Bonjour,
Si vous avez voté CONTRE, vous pouvez saisir le juge car il y a atteinte à vos droits de jouissance.
Le syndic n'a aucun pouvoir sur ce point. Seule une AG peut vous autoriser à occulter par un matériau.
Si vous avez voté CONTRE, vous pouvez saisir le juge car il y a atteinte à vos droits de jouissance.
Le syndic me demande de procéder moi-même à l'occultation de cette clôture à mes frais, en lui soumettant mon projet avant.
Le syndic n'a aucun pouvoir sur ce point. Seule une AG peut vous autoriser à occulter par un matériau.
22 mars 2019 à 17:05
En lien avec votre réponse
Je me suis souvent demandé, que ce soit pour un jardin, une terrasse ou un balcon, la copropriété par son règlement ou par un nouveau vote peut-il interdire à un copropriétaire des plantes hautes qui serviraient à enlever le vis à vis ?
Imaginons un propriétaire qui a la jouissance exclusive de son balcon et qui décide de mettre des plantes hautes (disons 1m50) à l'intérieur de celui pour supprimer son vis à vis, peut-on lui interdire ?
Merci à vous
22 mars 2019 à 17:28
Ensuite on peut avoir des modifications par un vote en AG.
22 mars 2019 à 17:33
L'interdiction ne doit-elle pas être argumentée ? tout en gardant à l'esprit que sur une terasse ou un balcon, une plante ou encore un parasol sont des équipements que l'on peut attendre logiquement sur ces espaces.
22 mars 2019 à 17:39
Le plus souvent ils interdisent d'étendre du linge, de mettre des canisses, des jardinières sur le garde-corps ou encore d'y fixer des éléments (grillages, etc)
L'harmonie de l'immeuble doit aussi être respectée (exemple : un débarras sur le balcon sera contesté)
Et après tout est envisageable, y compris contester une certaine plante qui crée des nuisances au voisin ...
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