Sujet Précédent Sujet Suivant

Mezzanine

iledefranceessonne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019 - 23 mars 2019 à 21:15
iledefranceessonne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019 - 24 mars 2019 à 11:34
Bonjour,

J’ai construis une mezzanine de 6 m2 dans mon studio qui se trouve au dernier étage d’un petit immeuble de 2 étages, ils ont été effectué à l’achat de celui ci et sans savoir qu’il fallait au préalable demander une autorisation. La hauteur sur la mezzanine est de 1.20m. Une partie des poutres a été encastré dans le mur de la structure de l’immeuble. Sachant qu’au dessus il n’y a rien ni personne, juste le toit.

Que dois-je faire ? Je ne connaissais pas du tout les lois de copropriété et je me suis lancé dans ces travaux avec innocence, ça n’est qu’après que je me suis aperçu de mon erreur …

Pourriez vous m’éclairer sur ma situation s’il vous plait ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
24 mars 2019 à 07:03
Bonjour,

Mezzanine bois ou béton ?

Effectivement, il semble que vous ayez "touché" aux parties communes et vous êtes donc sous cet article 25 de la loi de 1965 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Donc notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG pour faire ratifier vos travaux. Essayer au préalable d'obtenir d'un BE que cela n'a pas d'incidence sur la structure de l'immeuble
0
iledefranceessonne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 10:45
Bonjour Merci de votre réponse.
La mezzanine est faite avec 5 bastains un coté du mur fixé dans les parpaings avec du béton, et l'autre coté fixé dans une poutre en béton armé. Comment et ou s'adressé pour un BE ? Sachant que Nous l'avons fait nous même. Merci d'avance
0
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
24 mars 2019 à 11:18 
ou s'adressé pour un BE


voir notre ami glouglou ou un architecte.....
0
iledefranceessonne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 11:34
Mon père qui l'a construit avec moi veut la détruire. Il dit que les fixation sur la poutre de béton armée recouvert d'un coffrage donc non visible peut se fissurée... le problème c'est qu'un architecte ne pourra rien évaluer tout est finit. Je vois pas comment régulariser
0

Discussions similaires

Découverte annexion parties commune sans autorisation après achat
DylanParis -
kasom -

2 réponses
Mezzanine, Certificat de Conformité et SHON
DanielF -
mamichou -

4 réponses
Utilisation barbecue a charbon en ville
Lolo 69 -
Chan-elle -

3 réponses
Dégât des eaux et infiltration lente - Copropriété
samanthamark -
samanthamark -

4 réponses
Vice caché ascenceur
Ascenceur -
Ozymandias30 -

5 réponses
bruit assourdissant juste au-dessus de ma tête
Algebre53 -
Algebre53 -

6 réponses