Mezzanine
iledefranceessonne
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iledefranceessonne Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai construis une mezzanine de 6 m2 dans mon studio qui se trouve au dernier étage d’un petit immeuble de 2 étages, ils ont été effectué à l’achat de celui ci et sans savoir qu’il fallait au préalable demander une autorisation. La hauteur sur la mezzanine est de 1.20m. Une partie des poutres a été encastré dans le mur de la structure de l’immeuble. Sachant qu’au dessus il n’y a rien ni personne, juste le toit.
Que dois-je faire ? Je ne connaissais pas du tout les lois de copropriété et je me suis lancé dans ces travaux avec innocence, ça n’est qu’après que je me suis aperçu de mon erreur …
Pourriez vous m’éclairer sur ma situation s’il vous plait ?
J’ai construis une mezzanine de 6 m2 dans mon studio qui se trouve au dernier étage d’un petit immeuble de 2 étages, ils ont été effectué à l’achat de celui ci et sans savoir qu’il fallait au préalable demander une autorisation. La hauteur sur la mezzanine est de 1.20m. Une partie des poutres a été encastré dans le mur de la structure de l’immeuble. Sachant qu’au dessus il n’y a rien ni personne, juste le toit.
Que dois-je faire ? Je ne connaissais pas du tout les lois de copropriété et je me suis lancé dans ces travaux avec innocence, ça n’est qu’après que je me suis aperçu de mon erreur …
Pourriez vous m’éclairer sur ma situation s’il vous plait ?
1 réponse
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Bonjour,
Mezzanine bois ou béton ?
Effectivement, il semble que vous ayez "touché" aux parties communes et vous êtes donc sous cet article 25 de la loi de 1965 :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Donc notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG pour faire ratifier vos travaux. Essayer au préalable d'obtenir d'un BE que cela n'a pas d'incidence sur la structure de l'immeuble
La législation juridique et financière évolue en permanence...