Procuration pour l'élection

Résolu
MANGO -  
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Bonjour,

Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 747
     
    Bonjour,

    Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.

    Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
    0
  2. MANGO
     
    Je vous remercie de votre réponse qui m'a été utile

    bonne journée et à bientôt
    0

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