Sujet Précédent Sujet Suivant

Procuration pour l'élection

Résolu
MANGO -  
 MANGO -
Bonjour,

Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 711
 
Bonjour,

Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.

Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
0
Réponse 2 / 2
MANGO
 
Je vous remercie de votre réponse qui m'a été utile

bonne journée et à bientôt
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
Comment faire retirer mon colis par quelqu'un d'autre ?
andre35b -
Sorgin -

4 réponses
Conseils colis chronopost
co35 -
AN.Banker -

1 réponse