Procuration pour l'élection
Résolu
Bonjour,
Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
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rambouillet41
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28 mars 2019 à 16:50
28 mars 2019 à 16:50
Bonjour,
Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.
Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.
Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
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