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Procuration pour l'élection

Résolu
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Bonjour,

Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.

Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
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Réponse 2 / 2
MANGO
 
Je vous remercie de votre réponse qui m'a été utile

bonne journée et à bientôt
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