Les discussions
Fractionner le paiement en 3 fois de charges de copropriété courantes + travaux
Bonjour, Je rencontre des difficultés, avec mon syndic pour recourir au paiement en 3 fois des charges de copro courantes + travaux et les regulatio...
Budget charge
Bonjour nous venons d'avoir une AG pour valider le budget du 01/07/18 au 31/12/19. nous avons décidé lors de cette AG de nous caler sur l'année civ...
Véhicules génants
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif. Au sein de la copropriété, il y a des personnes qui se garent n'importe...
Obligation de signer ?
Bonjour à tous, Nous avons acheter il y a un peu plus d'un an une maison qui a était mis en copropriété puisque la maison possède un sous sol ou u...
Tantièmes maison divisée en deux appartements
Bonjour, J'envisage l'achat d'un appartement T3 au rez de chaussée d'une maison. Le second appartement de la maison est un t5 au dessus de moi. Da...
Confidentialite des appels de fonds des syndics
Bonjour; Le syndic qui gère un immeuble ou je suis copropriétaire fait apparaître sur tous les appels de fonds mon identifiant et mon mot de passe...
Provisions speciales
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis s...
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Charge de copropriété
Bonjour à tous J'ai été assigné pour mes charges de copropriété que j'avais des difficultés à payer. Ayant dû faire face à un locataire qui ne pay...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Vente et litige sur charges
Bonjour, J'ai signé la promesse de vente. Le pre état daté fait apparaître que je n'ai pas réglé un solde de charges 2017. Je suis en litige avec AR...
Rémunérer un copropriétaire : est-ce possible ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un syndic bénévole, nous avons la possibilité de rémunérer un copropriétaire pour une action q...
Ddoit de l'ag de modifier un mode de chauffage individuel/privatif
Bonjour, Chaque appartement de notre immeuble en copropriété dispose d'une chaudière à Gaz Individuelle, pour la production d'eau chaude et de cha...
Charges ascenseur
locataire au rez de chaussée d'une résidence, mon décompte de charges laisse apparaitre que je participe au même titre que les autres locataires aux ...
Interdiction d'entrée dans ma maison
Bonjour, Mon future ex mari à obtenu la jouissance de notre maison ,nous somme co propriétaire , lors du jugement provisoire. Il veut me racheter ...
Réunion assemblée générale
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation à l'assemblée générale de la copropriété où je suis propriétaire d'un logement. L'ordre du jour est d...
Changement de système de chauffage.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 12 appartements. À la fin de l'hiver nous changeons tous de s...
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Appel
bonjour! suite au changement de syndic de copropriété, pour lequel je n ai pas voté, il me réclame une somme que je n aurais pas payer 5 ans au par...
Digicode et serrure seconde porte d'accès immeuble
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété moyenne (30 appartements) sise dans le 18ème arrondissement de Paris. Le contrat ...
Obligation de reparer une boite au lettres ?
Bonjour Dans ma copropriété un mauvais payeur a régulièrement de très long retards et ne paie que lorsqu'il est menacé de saisie. Cela semble être ...
Profession libérale dans copropriété
Bonjour, Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 méd...
Assemblée générale
Bonjour, Nous devons accepter ou refuser prochainement en AG extraordinaire une proposition d’un copropriétaire concernant ses travaux dans les p...
Charges trés elevé paris
Bonjour, je suis propriétaire de 90m2 dans un immeuble haussmannien de six étages, l'eau chaude ainsi que le chauffage est individuel, il y'a eu un ra...
Immatriculation anah
Bonsoir Notre syndic nous appliqué un tarif prohibitif pour notre copropriété (16 lots) montants 400€ Comment peut-on les obliger à nous rembourse...
Enfermement des boites aux lettres entre deux portes verrouillées (pas de concie
Bonjour, Dans un immeuble de 21 appartements (construit en 1974), les boites aux lettres ont toujours été placées dans le hall d’entrée avec la prem...
Syndic bénévole démission
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une toute petite copropriété depuis un an, je veux démissionner car je suis harcelée par une copropriétaire qui...
Nomination d'un mandataire pour une indivision
Bonjour, Notre syndic va demander au TGI de nommer un mandataire pour une indivision qui comporte 3 personnes qui n'arrivent jamais à se mettre d'ac...
Tva sur le forfait annuel honoraires syndic
Bonjour, Je suis copropriétaire et mon syndic facture : - son forfait annuel honoraires syndic + la TVA sur ses honoraires A t il le droit de fa...
Conflits entre voisins
Bonjour, je me demandais quoi faire en cas de litiges entre voisins. Je suis une locataire et jai des problemes dharcèlement envers ma familles dun...
Syndic pour très petite copropriété
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 3 lots avec 3 copropriétaires résidents dans un immeuble de 4 étages sans ascenseurs les seules charges son...
Vente du logement attribué aux gardiens
Bonjour, En 2013, le couple de gardiens a été licencié par le syndic, ces derniers ont été aux prud'hommes. En attendant que l'affaire aboutisse...
Donner pouvoir pour une reunion de copropriété un locataire d un autre proprieta
Bonjour, Nous habitons en tant que locataire dans un copropriété avec 4 proprietaires dont 2 résident dans le bâtiment. Un des propriétaires voudrai...
Syndic professionnel et propriétaire ?
Bonjour, Je suis nouvellement propriétaire et j'ai UNE question qui ne trouve de réponse : un syndic professionnel (donc rémunéré) peut-il être pr...
Mise à disposition jugement cour appel
FerméBonjour, Comment puis-je accéder au document de la (CA de Toulouse du 9.7.12, n° 11/02160) ce document concernant la défaillance un d'un syndic qui ...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Décès locataire
Bonjour, Ma locataire sous tutelle est decedeer le 23 novembre. Son fils unique fâché avec elle a refusé la succession en raison des dettes. Il a pr...
Contrat cesu
Bonjour, Je voudrais savoir si une copropriété, géré par un syndic, peut embaucher une femme de ménage, payée par le cesu, pour faire 2h par mois ? ...
Alimenter son garage en copropriété
Bonjour, Je souhaite alimenter mon garage en électricité, cela va passer en AG d'ici quelques jours. Par contre j'ai fait un devis avec l'entrep...
Indemnisation syndic bénévole
Bonjour à tous, Je gère depuis 3 ans un syndic de copropriété de 8 lots à Paris. Cette responsabilité et cette charge pèsent plus que je ne l'avais ...
Charges spéciales spécifiques à certains propriétaires
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement avec chauffage individuel au gaz, j'ai souscrit à un contrat d'entretien pour le bon fonctionnement de ma...
Asl réunion ag problème compte rendu
Bonjour à tous, Un nouveau Bureau (Ass Syndic Libre) a été élu dans ma copropriété, et j'en suis le Président depuis début décembre 2018. En repre...
Vendre une servitude
Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires
Haie qui borde la copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole et je souhaite faire entretenir la haie qui borde la copropriété par un établissement d aide par le travail . E...
Co-propriété & factures
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord bonne année 2019 ! Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%). Il y a...
Copropriété horizontale
Bonjour, en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de fai...
Charges trop eleve
Bonjour, Le mois d'octobre on a decider de changer d'un syndic benevole avec un syndicat professionel. Dans la copropriete on est 6 logements. Je t...
Délai de convoc de 21 jours à une ag
Bonjour, La LRAR est datée du 24/12/18 et la date de l AG est prévue le 17/01/19 á mon avis compte-tenu des jours fériés et des dimanches le syndic ...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...