Remboursement trop perçu suite à travaux
Bonjour, notre copropriété à réalisé des travaux de réfections dans l'entrée du bâtiment à l’automne 2018 (travaux votés lors de l'assemblée génér...
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Bonjour, voilà un pb urgent, merci à tous, je viens de découvrir fin mai lors de l'ag de la copro où j'ai acheté un appartement, que les balcons du...
Bonjour, Le syndic a prélevé sur mon compte la somme injustifiée de 199€40 prétexte :les soit disants déjéctions de mon chien , à tous les é...
Bonjour Maître, je me permets de vous contacter concernant l'affaire suivante qui ne trouve pas d'issue (échanges multiples entre ex-propriétaire, Syn...
Bonjour, J habite dans une petite copro de 2 logements, je suis au 1 er étage et mon voisin du dessous et eleveur de setter. A t il le droit en copro...
Bonjour, un président du conseil syndical a -t-il le droit d'entrer dans un appartement de la copropriété sans en avoir prévenu le propriétaire et l...
bonjour notre gardienne 66 ans qui est en arrêt de maladie depuis 6 mois pour alcool ses enfants ont fait une demande de mise sous tutelle peut on ...
Bonjour, nous allons changer notre escalier de notre appartement car actuellement c'est une échelle de meunier donc compliqué pour nos enfants de desc...
Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil suite à la fermeture de la piscine de notre résidence pour tout cet été, après un incident entre un rési...
Bonjour, Je cherche à faire installer un petit rack à vélo de 4 à 6 places dans la courette de l'immeuble, une petite copropriété de 16 appartemen...
Bonjour, Je suis licencié pour suppression de poste de gardienne et vente de la loge. àprès vote de AG sont ils en droit pour le faire ? Merci po...
Bonjour, mon syndic me facture 153 euros de suivi de contentieux, car j’ai eu un retard de paiement des charges de copropriété.Pouvez vous me dire si ...
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison. Il y a deux appartements dans cette maison dont le miens. Il y a 10 ans, nous avons ...
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une copro de 4 locaux. nous n'avons que 2 paiements à l'année; l'assurance copro et les eaux. Pour ne pas av...
Bonjour Mon partenaire et moi avions achete un appartement dans une copropriete. Il est stipule que nous deux l'avons acquis "a moitie indivise". M...
Bonjour, Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constru...
Bonjour, J ai acheté un garage en 2001 à 200 mètres de mon habitation et à l époque il n existait qu un syndic bénévole . A ce jour il existe un syn...
Bonsoir ma copro va faire une réunion car ils veulent un syndic nous sommes 5 dont 2 qui n ont pas accès aux parties communes qui est l escalier de l ...
Bonjour, Je vous remercie par avance de m'apporter votre aide dans une quesion de droit immobilier trop technique pour moi Les faits Notre admini...
Bonjour, Deux questions similaires pour une même A.G.: 1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. ...
Bonjour, Un copropriétaire-bailleur soumis au régime de la copropriété a-t-il le droit de facturer les charges locatives à ses locataire non pas e...
Bonjour, la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision d...
Bonjour, Le syndic oubli de convoquer un des propriétaires lors de l’AG. Souhaitant annuler cette AG pour cette raison, qu’elle est la procédure...
Bonjour Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé. Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter ...
bonjour, nous avons acquit un petit pavillon dans une copropriété. Des platanes muriers ont été planté il y a 29 ans (certificat mairie 28 fév. 1990...
Bonjour à tous ! Comme régulièrement, je viens chercher de l'aide et des réponses à mes questions sur ce forum dont les acteurs m'aident toujours é...
Dans notre immeuble il y a deux studios au rez-de chaussée avec terrasses, qui a l'origine avaient une séparation en verre. La séparation s'étant cass...
Bonjour ou bonsoir à tous, le syndic de notre copropriété nous demande de provisionner 700€ pour provisionner 32700€ à un cabinet de géomètres en c...
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un appartement à Saint-Denis, je suis confrontée à de nombreux problèmes dans mon immeuble : dégats des eaux n...
Bonjour, Lors d'une assemblée générale de co propriété il m'a été remis un pouvoir : 1) dois je voter obligatoirement ce que ce pouvoir m'indique? ...
Bonjour, Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi ...
Bonjour, La suppression du poste de gardien d immeuble (quand celui ci est mentionné dans le règlement de copropriété)pour raison économique et il ...
Bonjour Je suis le vendeur. Le compromis de vente a été signé le 6 avril dernier. Il est stipulé dans ce compromis que le vendeur supportera tous...
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété de 12 propriétaire, nous venons d’entamer des travaux (construction d’un mur). Pour les travaux nous avo...
Bonjour, Notre AG de copropriété a voté la résolution pour la pose d'un portail d'accès à un parking commun à deux copropriétés indépendantes. J...
Bonjour, je voudrais savoir si une copropriété à usage exclusif de garages 18 lots (aucune habitation) doit également s'inscrire au registre nation...
Bonjour, Je suis propriétaire. D'habitude je paye environ 650€ pour mes appels de fonds et 1 fois par an, je paye les charges d'eau chaude/froides...
Bonjour, Le président de ma copropriété souhaite créer 4 nouveaux emplacements de parking sur le parking existant, en lieu et place d’un local poube...
Bonjour,je veux juste savoir si mon agence immobilière qui gère mon bien immobilier est obligé de verser mon loyer à un huissier qui lui adresse un av...
Bonjour,je suis dans une copropriété de 32 lots il y a un droit de passage qui autorise a une autre copropriété de maison individuelle 47 maison aujou...
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical complétement ignoré par Sergic depuis la mise en concurrence (aucune réponse aux demandes de réunion du...
Bonjour, Nous sommes propriétaire d’un appartement en copropriété. Une des locataires s’adonne à la prostitution. La nuit c’est un balai INCESSAN...
Bonjour Dans le cadre de travaux de ravalement de façade de mon immeuble, un DAAT a révélé la présence d’amiante sur certaines façades et balcons. Le...
Bonjour, j'habite un bâtiment de 6 logements, nous voulons poser un portail destiné uniquement à notre entrée, à nos frais, nous avons la majorité po...
Bonjour. Merci pour la réponse. J'ai mal formulé ma question. Un copropriétaire, peut-il recevoir des délégations de vote si le nombre total des vo...
Bonjour, Dans le cadre de l'ASL de notre lotissement, nous devons entretenir des espaces verts commun aux 11 lots. Un voisin se propose de les entr...
Bonjour, Je souhaite acquérir un appartement afin de faire de la location saisonnière ( moins de 120j par an), mais je reste dans le flou. V...
Bonjour, Dans une maison de vieux village de montagne qui a 3 appartements à 3 étages distincts, je suis déjà propriétaire de 2 appartements. Je m'app...
Bonjour, J'habite un immeuble ancien dont les nouveaux copropriétaires regrettent l'absence d'ascenseur. Il s'agit donc d'un équipement neuf à éla...
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