Règlement de copropriété
Elandre
-
20 mars 2019 à 11:41
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 mars 2019 à 12:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 11:43
20 mars 2019 à 11:43
Bonjour,
Le règlement doit être publié par un notaire. Il vous donnera le prix.
Cette somme est à la charge des copropriétaires selon les tantièmes déjà définis.
Le règlement doit être publié par un notaire. Il vous donnera le prix.
Cette somme est à la charge des copropriétaires selon les tantièmes déjà définis.
Rochat1
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20 mars 2019 à 12:00
20 mars 2019 à 12:00
Bonjour,
Ces appartements ont été vendus
Cela m'étonne beaucoup qu'un notaire ait pu vendre une copropriété sans règlement de copropriété !
Pour être efficace et non contesté, ce document doit être rédige par un notaire en collaboration avec un géomètre expert. Ensuite il sera acté et publié. Un document sera remis à tous les copropriétaires et ainsi pourra être opposé à un juge.
Ces appartements ont été vendus
Cela m'étonne beaucoup qu'un notaire ait pu vendre une copropriété sans règlement de copropriété !
Pour être efficace et non contesté, ce document doit être rédige par un notaire en collaboration avec un géomètre expert. Ensuite il sera acté et publié. Un document sera remis à tous les copropriétaires et ainsi pourra être opposé à un juge.