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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2019 à 19:09
25 mars 2019 à 19:09
Bonjour,
Vous devez fournir au syndic en RAR (pas un simple mail, il y a risque qu'il l'ignore) et suffisamment en avance (2 à 3 mois) de la prochaine AG le détail de votre projet (plan, matériel, système de fixation, devis de l'entreprise, etc) pour demander la mise à l'ordre du jour.
En installant ce pare-vent, vous modifiez l'aspect extérieur de l'immeuble et vous touchez aux parties communes (pour la fixation dans la structure) donc il faut absolument une autorisation.
Si vous passez outre, vous risquez non seulement la démolition, la remise en état des parties communes endommagées (boucher les trous, refaire l'étanchéité, etc) , des dommages et intérêts mais aussi d'être pris comme responsable si des désordres s'ensuivent (ex : atteinte à l'étanchéité, ou autre sinistre)
Vous devez fournir au syndic en RAR (pas un simple mail, il y a risque qu'il l'ignore) et suffisamment en avance (2 à 3 mois) de la prochaine AG le détail de votre projet (plan, matériel, système de fixation, devis de l'entreprise, etc) pour demander la mise à l'ordre du jour.
En installant ce pare-vent, vous modifiez l'aspect extérieur de l'immeuble et vous touchez aux parties communes (pour la fixation dans la structure) donc il faut absolument une autorisation.
Si vous passez outre, vous risquez non seulement la démolition, la remise en état des parties communes endommagées (boucher les trous, refaire l'étanchéité, etc) , des dommages et intérêts mais aussi d'être pris comme responsable si des désordres s'ensuivent (ex : atteinte à l'étanchéité, ou autre sinistre)
djivi38
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25 mars 2019 à 17:47
25 mars 2019 à 17:47
bonjour,
"Ai je besoin de l’accord de la copropriété ? "
oui, il faut en faire la demande avant la prochaine AG.
Il y a un protocole à respecter, mais souvent un simple mail est accepté. Renseignez-vous auprès de votre syndic.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1151-question-l-ag-de-copropri-t-mod-le-de-lettre/
"Si je ne l’obtiens pas et que je décide quand même de poser cet élément, quels sont les risques encourus ? "
L'enlever.
cdt.
"Ai je besoin de l’accord de la copropriété ? "
oui, il faut en faire la demande avant la prochaine AG.
Il y a un protocole à respecter, mais souvent un simple mail est accepté. Renseignez-vous auprès de votre syndic.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1151-question-l-ag-de-copropri-t-mod-le-de-lettre/
"Si je ne l’obtiens pas et que je décide quand même de poser cet élément, quels sont les risques encourus ? "
L'enlever.
cdt.