Appelle de charge
peppine
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour nous avons des rappelle de charge d'un appartement de notre père décédé depuis plus de 4 ans et celui ci est rester vide afin de pouvoir le vendre mais la conjoncture et celui ci a du mal a être vendu dons ont a accumulés des charges qui devront être payer car le syndic nous a mis devant la justice nous avons demander au syndic de nous détaillé point par point le détail des factures de travaux le chauffage et ont nous donne aucun élément pourriez vous me dire quelle texte de loi qui stipule le détail des charges merci cordialement joseph
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2 réponses
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui détermine les quote parts des charges pour chaque lot.
Ensuite le syndic tient une comptabilité précise des dépenses et l'AG des copropriétaires valide chaque année les comptes.
Si les comptes ont été approuvés, vous n'avez plus guère de contestation possible.
Vous avez le droit d'exiger du syndic tous les détails de charges, la prescription est de 5 ans maintenant.
Vous devriez commencer à payer, au moins une partie car ce qui vous menace c'est une vente aux enchères et donc de perdre beaucoup d'argent.
Si vous avez des doutes pour le calcul, voyez une association type ADIL.
C'est le règlement de copropriété qui détermine les quote parts des charges pour chaque lot.
Ensuite le syndic tient une comptabilité précise des dépenses et l'AG des copropriétaires valide chaque année les comptes.
Si les comptes ont été approuvés, vous n'avez plus guère de contestation possible.
Vous avez le droit d'exiger du syndic tous les détails de charges, la prescription est de 5 ans maintenant.
Vous devriez commencer à payer, au moins une partie car ce qui vous menace c'est une vente aux enchères et donc de perdre beaucoup d'argent.
Si vous avez des doutes pour le calcul, voyez une association type ADIL.
Bonjour,
Actuellement, vous n’êtes pas dans votre droit, vous êtes donc en situation de "faiblesse" vis à vis du syndicat (vos collègues copros) via le syndic qui fait son travail.
Les détails des charges, vous les avez obtenus dans les convocations des AGs annuelles. De plus vous avez reçu des décomptes annuels qui stipulent vos manquements de paiement, ce que le juge ne manquera ;o) pas lui aussi de remarquer.
Je vous conseille de payer avant que des frais supplémentaires ne viennent se rajouter et finir par une vente forcée comme a dit anemonedemer.
Actuellement, vous n’êtes pas dans votre droit, vous êtes donc en situation de "faiblesse" vis à vis du syndicat (vos collègues copros) via le syndic qui fait son travail.
Les détails des charges, vous les avez obtenus dans les convocations des AGs annuelles. De plus vous avez reçu des décomptes annuels qui stipulent vos manquements de paiement, ce que le juge ne manquera ;o) pas lui aussi de remarquer.
Je vous conseille de payer avant que des frais supplémentaires ne viennent se rajouter et finir par une vente forcée comme a dit anemonedemer.
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