Facture dissimulée
Angel91270
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons appris par les autres conseils syndicaux de notre résidence que la Suez leur avait adressé une facture sur le traitement des eaux usées car celle ci avait omis de le facturer depuis la construction de la résidence (soit depuis 5 ans)
Ayant un syndic différent des autres nous nous sommes rapproché de celui ci pour lui signaler cette erreur de facture. Notre gestionnaire nous indique alors être au courant depuis peu car elle vient de recevoir une facture en ce sens.
Après réclamation de la facture, notre gestionnaire nous envoie une relance récente pour facture impayée de 70 000€. Après multiples relances auprès du syndic nous obtenons enfin une facture initiale datée d’il y a plus d’un an du 55 000€.
Nous conseil syndical n’avons jamais été informé de cette facture au prix exorbitant qui nous est réclamée depuis plus d’un an maintenant et qui s’est vu grossir certainement par des pénalités de retard.
Quel est notre recours dans ce cas?
La responsabilité du syndic est elle engagée?
Le devoir d’un syndic n’est il pas de prévenir le conseil syndical et de protéger les copropriétaires?
Merci davance pour votre aide
Nous avons appris par les autres conseils syndicaux de notre résidence que la Suez leur avait adressé une facture sur le traitement des eaux usées car celle ci avait omis de le facturer depuis la construction de la résidence (soit depuis 5 ans)
Ayant un syndic différent des autres nous nous sommes rapproché de celui ci pour lui signaler cette erreur de facture. Notre gestionnaire nous indique alors être au courant depuis peu car elle vient de recevoir une facture en ce sens.
Après réclamation de la facture, notre gestionnaire nous envoie une relance récente pour facture impayée de 70 000€. Après multiples relances auprès du syndic nous obtenons enfin une facture initiale datée d’il y a plus d’un an du 55 000€.
Nous conseil syndical n’avons jamais été informé de cette facture au prix exorbitant qui nous est réclamée depuis plus d’un an maintenant et qui s’est vu grossir certainement par des pénalités de retard.
Quel est notre recours dans ce cas?
La responsabilité du syndic est elle engagée?
Le devoir d’un syndic n’est il pas de prévenir le conseil syndical et de protéger les copropriétaires?
Merci davance pour votre aide
A voir également:
- Facture dissimulée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
certainement ? la première chose est de récupérer factuellement les infos en récupérant les historiques et les factures papiers.
puis savoir pourquoi cet "oubli" de facturation par le concessionnaire du réseau, etc...
tout cela avant de rechercher quelque responsabilité que ce soit ....
qui s’est vu grossir certainement
certainement ? la première chose est de récupérer factuellement les infos en récupérant les historiques et les factures papiers.
puis savoir pourquoi cet "oubli" de facturation par le concessionnaire du réseau, etc...
tout cela avant de rechercher quelque responsabilité que ce soit ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement le syndic ne nous fournit pas les documents malgré plusieurs relances
Ce n’est qu’au bout de 2 mois que je viens d’obtenir une facture et la Suez refuse de me fournir ces documents car c’est le syndic qui est détenteur du contrat.
Donc nous voilà dans une impasse; le syndic et la Suez font barrage.
Car nous sommes légitimement dans le droit de nous défendre et de demander un accord à l’amiable mais comment faire sans qu’aucun élément ne soit mis à notre connaissance
Il n’est pas admissible pour nous de payer une telle facture sur 5 ans d’arriérés sans négociations