Report AG et appel de fonds

Question

Bonjour, 

Je suis syndic bénévole, et je suis contraint de retarder la tenue de l'AG annuelle (nous sommes le 27 mars) à cause d'un désaccord concernant la formulation d'une demande de travaux. En attendant de pouvoir enfin envoyer la convocation, je souhaiterai pouvoir envoyer l'appel de fonds T1 (dont le prévisionnel a été voté en N-1). Problème, l'AG prochaine entrainera une modification de tantième (cession de combles), ainsi qu'une légère modification du budget (à la baisse).

Ma question :

- Puis-je envoyer l'appel de fonds avant la tenue de l'AG ? Ce cas est prévu lors du vote du précédent budget, je pense donc que oui, mais la nuance concerne la future modification des tantièmes et du budget.

Je peux éventuellement maintenir le budget N au même niveau que le prévisionnel voté en N-1

Ça me semble tordu au niveau comptable, tous conseils bienvenus !

Fred.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous etes syndic non pro, félicitations et votre cas est très simple, en fait.....

L'AG à venir n'a pas eu lieu donc elle n'existe pas !!!!

Le budget a été voté lors de l'AG précédente, vous pouvez tout à fait envoyer les appels de fonds sur la base de ce budget voté.

En ce qui concerne les variations de tantièmes, on n'en sait pas beaucoup mais deux choses :

 une modification de tantièmes (à quelques exceptions près) se vote à l'unanimité
 une modification de tantièmes n'a pas d'effet rétroactif. Tout au plus peut-elle être mise en place le lendemain de l'AG, mais souvent on choisit une date propice ultérieure à l'AG (le mieux étant le changement d'exercice à venir, c'est plus simple)

Report AG et appel de fonds

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters