Installation d'un abris de jardin

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18 septembre 2021
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Bonjour,

lors de la signature de notre bail pour un appartement en rez de jardin, l'agence (et sur proposition de la propriétaire des lieux), s'est engagée à faire installer un petit abris de jardin, à défaut de n'avoir put louer le garage attenant au logement puisque ce dernier été réquisitionné par la propriétaire.

Le fait est que cela fait bientôt un an que nous avons emménagé (01/05/18) et que nous vivons avec outils de jardin, tondeuse (obligation d'entretenir les parties extérieures) et autres, dans notre salon !
La personne en charge de notre dossier a quitté l'agence sans nous en tenir informé, jusqu'à ce qu'une personne reprenne le dossier en fin d'année, soit juste avant l'AG où aurait pu être vôté l'installation. Ayant été averti trop tard de la nécessité de cette instance, nous sommes toujours en statu-quo.

L'agence, qui a délibérément attendu que l'AG annuelle passe, me propose aujourd'hui de convoquer une AG extraordinaire à mes frais (500€) pour valider l'installation d'un abris en bois de 2m carré !!

J'ai pris connaissance des réglementations concernant les parties communes à usage privatif et l'impossibilité de modification visuelle sans accord préalable.

Plusieurs questions donc:
1/ Peut on considérer la responsabilité de l'agence dans cette histoire, par faute professionnelle? En effet, la personne en charge de notre dossier, en représentante de l'agence, n'a pas communiqué les éléments de notre dossier à ses collègues et successeurs, ce qui a incidieusement fait trainer la procédure.

2/ Si la responsabilité de l'agence est avérée, est-ce à eux de supporter la charge de l'AGE (500€)

3/ Que risque-t-on si, avec l'accord du voisinage et des co-propriétaires vivant dans la résidence, nous installons ce cabanon ?

4/ Y-a-t-il un autre recours ou existe-t-il une autre solution possible ? (demande par lettre recommandée à l'ensemble des copropriétaires ?)

Merci d'avance pour vos réponses et votre expertise sur le sujet.

Bien à vous

3 réponses

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Nul n'est censé ignorer la loi.
Donc vous devez prendre les choses dans l'ordre :
- exiger de votre bailleur la mise à l'ordre du jour de l'AG cet abri (avec photo, descriptif, emplacement, etc)
- ne pas installer avant autorisation de l'AG

Vous avez écouté l'agence qui n'a aucun droit d'autoriser ce type d'installation.

Autre option : déménager.
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lundi 6 mai 2013
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12 janvier 2021
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Bonjour,

Ne pourriez-vous pas installer une solution temporaire en attendant la prochaine AG?
Une sorte de bâche ou gros caisson pour laisser tout votre matériel dans votre jardin.
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18 septembre 2021
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l'agence (et sur proposition de la propriétaire des lieux), s'est engagée à faire installer un petit abris de jardin,

Cet engagement a t-il été fait par écrit ?