Reglement de copropriété

La démarche légale c'est de trouver un notaire qui va vérifier si ce règlement n'existe pas déjà (eh oui ...) et sinon le rédiger et vous imputer les honoraires et taxes de publication.
Ensuite yapuka (AG, syndic, assurance, etc etc)

Lisez l'article 8.
Et relisez votre acte de vente, si le notaire a mal fait son travail, vous le saurez vite.

Lol...anemonedemer serait imprécise....

Oui je suis certaine que le RdC n existe pas et les autres coproprietaires ne veulent en etablir un.Donc je cherche à savoir dans quelle mesure les travaux peuvent etre realises et dans ce cas quelle est la majorite qui prevaut pour qu un devis soit accepté.?

comment êtes vous certaine qu'il n'y en a pas ? il faut nous donner des réponses si vous voulez que l'on essaie de répondre correctement : le seul juge de paix dans cette histoire, le SPF (30 €)....

et si réellement, il n'en existe pas on applique cette article :

Article 5 
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

et là on retombe dans une discussion sans fin et sujet à contestation au TGI, car autant on peut connaitre les superficies (c'est factuel), mais la consistance et la situation, il faut des bases incontestables, et pour cela un géomètre est un tiers neutre qui a des références de calculs et ceux ci doivent être introduits dorénavant dans les RdC.

Donc oubliez la division en nombre de lots....

PS : cet article concerne les quote part de copropriété, mais pas les calculs de charges, sachant qu'en général on applique les mêmes valeurs pour les charges dites générales

Messieurs Dames ,
merci pour vos contributions surement très cohérentes pour vous mais encore une fois je ne trouve pas la réponse à ma question qui me parait pourtant claire et simple;

Dans mon acte de vente la division en lots est faite de même que les millièmes;
Ma question:
-EN L ABSENCE de RdC peut on OUI ou NON faire des travaux de rénovation de façade ?
- Si la réponse est OUI, alors quelle majorite ( Sur 4 copropriétaires) doit valider le devis 3/4? OU 4/4 ?

Réponse : NON !

merci d'apprendre maintenant que vous avez chacun des millièmes ............. et si chacun a des millièmes c'est qu'un RdC les définit.................. ;o)

Et pour répondre à votre question du ravalement, puisque vous avez des millièmes (de copro ou de charges ?), c'est la majorité, des voix/tantièmes de copro, exprimée des présents et représentés à une AG dûment convoquée qui les votent.

Après qui paiera si vous n'avez pas la répartition des charges (peut-être sur le RdC) ?. Au fait comment êtes vous sur qu'il n'y a pas de RdC (perso, j'aime bien quand on demande des réponses à ses questions et que soi-même on apporte pas les réponses aux questions que l'on vous pose...)