Signature de la vente de parties communes, que perçoit le Syndic
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ronparchita
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ronparchita Messages postés 388 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 21 mars 2019 à 20:28
ronparchita Messages postés 388 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 21 mars 2019 à 20:28
Bonjour,
Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à l'enregistrement de la vente.
Dans cette même résolution, l'AG donne pouvoir au Syndic de signer la vente.
Ca fait plus de deux heures que je cherche un texte, une référence, et ne trouve rien sur le coût de la signature du Syndic.
Est-ce une vacation ordinaire du Syndic incluse dans le tout compris ?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait dans ma recherche.
D'avance, je vous remercie.
Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à l'enregistrement de la vente.
Dans cette même résolution, l'AG donne pouvoir au Syndic de signer la vente.
Ca fait plus de deux heures que je cherche un texte, une référence, et ne trouve rien sur le coût de la signature du Syndic.
Est-ce une vacation ordinaire du Syndic incluse dans le tout compris ?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait dans ma recherche.
D'avance, je vous remercie.
A voir également:
- Signature de la vente de parties communes, que perçoit le Syndic
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 17:48
20 mars 2019 à 17:48
Bonjour,
Dans votre contrat de syndic il y a des honoraires indiqués pour les modifications du règlement de copropriété au chapitre 7.2.3.
L'AG a aussi voté (ou pas) des honoraires précis pour cette opération.
Dans votre contrat de syndic il y a des honoraires indiqués pour les modifications du règlement de copropriété au chapitre 7.2.3.
L'AG a aussi voté (ou pas) des honoraires précis pour cette opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2019 à 18:18
Au 7.2.3 c'est à déterminer en AG
Comme je l'ai dit dans l'énoncé, c'est l'acheteur qui s'occupe de tout y compris d'organiser le rendez-vous avec le Syndic et le Notaire et qui va fournir un projet de modificatif réalisé par un géomètre à ses frais et il est fort probable qu'il le porte lui-même chez le Notaire.
Et non, l'AG n'a pas voté d'honoraires précis. Elle n'est pas concernée. C'est l'acheteur qui paie tout.
20 mars 2019 à 20:26
(Bizarre ... en général, ils veillent au grain ....)
21 mars 2019 à 20:28
Merci beaucoup de votre éclairage sur cette question.