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Signature de la vente de parties communes, que perçoit le Syndic

Résolu
ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 20 mars 2019 à 16:50
ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 21 mars 2019 à 20:28
Bonjour,
Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à l'enregistrement de la vente.
Dans cette même résolution, l'AG donne pouvoir au Syndic de signer la vente.
Ca fait plus de deux heures que je cherche un texte, une référence, et ne trouve rien sur le coût de la signature du Syndic.
Est-ce une vacation ordinaire du Syndic incluse dans le tout compris ?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait dans ma recherche.
D'avance, je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 17:48
Bonjour,
Dans votre contrat de syndic il y a des honoraires indiqués pour les modifications du règlement de copropriété au chapitre 7.2.3.
L'AG a aussi voté (ou pas) des honoraires précis pour cette opération.
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ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1
20 mars 2019 à 18:18
Bonjour, et merci de votre réponse.
Au 7.2.3 c'est à déterminer en AG
Comme je l'ai dit dans l'énoncé, c'est l'acheteur qui s'occupe de tout y compris d'organiser le rendez-vous avec le Syndic et le Notaire et qui va fournir un projet de modificatif réalisé par un géomètre à ses frais et il est fort probable qu'il le porte lui-même chez le Notaire.
Et non, l'AG n'a pas voté d'honoraires précis. Elle n'est pas concernée. C'est l'acheteur qui paie tout.
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Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 20:26
Si l'AG n'a pas voté d'honoraires et que le 7.2.3 ne dit rien de plus, le syndic ne peut rien facturer !
(Bizarre ... en général, ils veillent au grain ....)
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ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1
21 mars 2019 à 20:28
En ce cas, il n'y a plus rien à voir.
Merci beaucoup de votre éclairage sur cette question.
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