Signature de la vente de parties communes, que perçoit le Syndic
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ronparchita
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ronparchita Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à l'enregistrement de la vente.
Dans cette même résolution, l'AG donne pouvoir au Syndic de signer la vente.
Ca fait plus de deux heures que je cherche un texte, une référence, et ne trouve rien sur le coût de la signature du Syndic.
Est-ce une vacation ordinaire du Syndic incluse dans le tout compris ?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait dans ma recherche.
D'avance, je vous remercie.
Dans une résolution votée en AG portant sur la vente de partie commune, il revient à l'acheteur de se charger de tout et d'assumer toutes les dépenses nécessaires à l'enregistrement de la vente.
Dans cette même résolution, l'AG donne pouvoir au Syndic de signer la vente.
Ca fait plus de deux heures que je cherche un texte, une référence, et ne trouve rien sur le coût de la signature du Syndic.
Est-ce une vacation ordinaire du Syndic incluse dans le tout compris ?
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait dans ma recherche.
D'avance, je vous remercie.
A voir également:
- Signature de la vente de parties communes, que perçoit le Syndic
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Signature précédée de la mention lu et approuvé ✓ - Forum Assurances
- Lettre pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au 7.2.3 c'est à déterminer en AG
Comme je l'ai dit dans l'énoncé, c'est l'acheteur qui s'occupe de tout y compris d'organiser le rendez-vous avec le Syndic et le Notaire et qui va fournir un projet de modificatif réalisé par un géomètre à ses frais et il est fort probable qu'il le porte lui-même chez le Notaire.
Et non, l'AG n'a pas voté d'honoraires précis. Elle n'est pas concernée. C'est l'acheteur qui paie tout.
(Bizarre ... en général, ils veillent au grain ....)
Merci beaucoup de votre éclairage sur cette question.