Déclaration d'une nouvelle surface habitable en copropriété

walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 18 mars 2019 à 14:29
walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 19 mars 2019 à 15:06
Bonjour,

J'aimerais connaître les étapes à suivre pour déclarer comme il se doit une nouvelle surface habitable en copropriété.
Je suis propriétaire d'un appartement en rdc depuis 2 ans et la configuration de l'appartement est la suivante: j'ai une cave de 11m2 qui a été isolée (par l'ancien proprio) du reste des autres caves et un accès à été créé depuis l'intérieur de l'appartement.
Cette pièce est saine, ventilée mécaniquement, a une hauteur sous plafond de 2,10m et possède une double fenêtre (60x120cm) donnant vers une cours anglaise située dans notre jardin. On a donc de la lumière naturelle.

Sur les papier de la copro et les actes notariés, cette pièce est définie comme un lot à part (une cave), alors qu'elle n'en a plus cette fonctionnalité.

Lors de notre dernière assemblée générale la semaine passée, j'ai demandé au représentant du syndic si je pouvais entreprendre des démarches pour déclarer cette surface comme habitable (évidemment pour une question de plus-value à la revente).
La réponse du syndic a été "Oui" et même que je suis dans l'obligation de le faire.
Selon lui les étapes à suivre sont:
1) Voir un géomètre pour des mesures
2) Faire voter la modification des lots en AG
3) Passer avec le syndic chez le notaire pour changer les actes notariés.

Plusieurs questions:
- Est-ce qu'il s'agit des bonnes étapes à suivre?
- Quel est le rôle du géomètre ici?
- Vaut il mieux attendre 1/2 année avant la revente pour s'en occuper? Car ça va entraîner des dépenses supplémentaires (modifications des tantièmes, augmentation des charges, de la taxe d'habitation..).

Merci pour vos conseils

Marco

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 23:04
Bonjour,
En effet, il faut régulariser, vous pourriez avoir des demandes de la copropriété de remettre en état d'origine et des problèmes lors de la vente.
Le géomètre va calculer les tantièmes de charge modifiés.
Evidemment les charges et taxes vont augmenter, mais vous faites une grosse plus value sur cette ancienne cave, non ?
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walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 106
19 mars 2019 à 15:06
Bonjour et Merci pour vos réponses,

Savez vous pour quelle raison la régularisation est obligatoire?
Y a t il un risque à ne pas le faire ? Car il est étonnant pour le coup que les précédents propriétaires ne l'ait pas fait (d'autant plus qu'il auraient pu rajouter des m2 en plus pour la vente) ..

Merci
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