Consommation eau commune par un propietaire [Résolu]

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mardi 17 septembre 2013
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19 septembre 2020
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la conduite dans l'immeuble.
Pour des raisons pratiques nous avons du passer les nouvelles conduites en surface.
Or après les travaux les boutiques du rdc n'ont plus eu d'eau...CONCLUSION...
L'eau pour ces locaux était tiré directement du compteur général, et cela depuis.des années... Pouvons nous avoir un recours.contre le propriétaire, qui était au courant .....puisque il n'avait jamais reçu de facture d'eau?
J'espère avoir.été. assez claire.
Merci pour votre réponse
Cordiales salutations

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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19 septembre 2020
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Bonjour,
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.
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mardi 17 septembre 2013
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19 septembre 2020
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bonjour
et quel type de commerce ?
juste pour savoir votre préjudice eventuel
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