Consommation eau commune par un propietaire
Résolu
Bibi
-
21 mars 2019 à 08:43
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 mars 2019 à 17:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 10:28
21 mars 2019 à 10:28
Bonjour,
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.
xplom
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21 mars 2019 à 17:02
21 mars 2019 à 17:02
bonjour
et quel type de commerce ?
juste pour savoir votre préjudice eventuel
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