Consommation eau commune par un propietaire [Résolu]

- - Dernière réponse : xplom
Messages postés
34235
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2019
- 21 mars 2019 à 17:02
Bonjour,
Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la conduite dans l'immeuble.
Pour des raisons pratiques nous avons du passer les nouvelles conduites en surface.
Or après les travaux les boutiques du rdc n'ont plus eu d'eau...CONCLUSION...
L'eau pour ces locaux était tiré directement du compteur général, et cela depuis.des années... Pouvons nous avoir un recours.contre le propriétaire, qui était au courant .....puisque il n'avait jamais reçu de facture d'eau?
J'espère avoir.été. assez claire.
Merci pour votre réponse
Cordiales salutations
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
16992
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2019
5912
2
Merci
Bonjour,
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24807 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
34235
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2019
681
1
Merci
bonjour
et quel type de commerce ?
juste pour savoir votre préjudice eventuel
Commenter la réponse de xplom
Dossier à la une