Consommation eau commune par un propietaire
Résolu
Bibi
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la conduite dans l'immeuble.
Pour des raisons pratiques nous avons du passer les nouvelles conduites en surface.
Or après les travaux les boutiques du rdc n'ont plus eu d'eau...CONCLUSION...
L'eau pour ces locaux était tiré directement du compteur général, et cela depuis.des années... Pouvons nous avoir un recours.contre le propriétaire, qui était au courant .....puisque il n'avait jamais reçu de facture d'eau?
J'espère avoir.été. assez claire.
Merci pour votre réponse
Cordiales salutations
Nous sommes une copropriété ayant du effectuer la réparation d'une fuite d'eau située entre notre compteur général et l'entrée de la conduite dans l'immeuble.
Pour des raisons pratiques nous avons du passer les nouvelles conduites en surface.
Or après les travaux les boutiques du rdc n'ont plus eu d'eau...CONCLUSION...
L'eau pour ces locaux était tiré directement du compteur général, et cela depuis.des années... Pouvons nous avoir un recours.contre le propriétaire, qui était au courant .....puisque il n'avait jamais reçu de facture d'eau?
J'espère avoir.été. assez claire.
Merci pour votre réponse
Cordiales salutations
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2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.
Le propriétaire de quoi ?
La prescription est de 5 ans.
Et comment pourriez-vous déterminer la consommation réelle à attribuer aux commerces ... ?
En général les commerces utilisent assez peu d'eau (sauf salon de coiffure ? fleuriste ?)
Et ils en ont payé une partie de toute façon dans les charges générales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...