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Rez de jardin

mousse - 27 mars 2019 à 17:25
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 27 mars 2019 à 19:11
Bonjour,

je suis propriétaire au rez de jardin j'ai une petite terrasse qui donne sur la sortie principale de l’immeuble sur une grande court qui elle donne sur la rue
Mon syndic peut-il m’imposer de changer ma brise vue( grillage)et m’imposé le leur ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
27 mars 2019 à 19:11
Bonjour,

Quelle est la nature juridique de ce grillage : commun, commun à jouissance privative ?

Dans le RdC qui est chargé de son entretien ?

enfin, pour qu'il n'y ait pas confusion : est ce un brise vue que vous auriez posé sur le grillage ?
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