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Prépondérance de la voix du président du conseil syndical lors d'un vote

vivilola34 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 19 mars 2019 à 10:31
vivilola34 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 19 mars 2019 à 19:52
Bonjour,
lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre.
Pour se départager le Président du conseil syndical peut il avoir une prépondérance avec deux voix au lieu d'une pour obtenir un résultat?
merci pour votre réponse.
e

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 11:36
Bonjour,
En général, le président a une voix prépondérante. Avez-vous un RFCS ?
Dans le cas présent, quels sont les arguments contre ? Ils sont aisément balayables ....
Relisez le site de l'ARC et revenez sur la discussion.
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