Prépondérance de la voix du président du conseil syndical lors d'un vote
vivilola34
Messages postés
57
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
vivilola34 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vivilola34 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre.
Pour se départager le Président du conseil syndical peut il avoir une prépondérance avec deux voix au lieu d'une pour obtenir un résultat?
merci pour votre réponse.
e
lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre.
Pour se départager le Président du conseil syndical peut il avoir une prépondérance avec deux voix au lieu d'une pour obtenir un résultat?
merci pour votre réponse.
e
A voir également:
- Voix prépondérante du président du conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Entendre une autre voix au téléphone - Forum Consommation
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
4 réponses
Bonjour,
En général, le président a une voix prépondérante. Avez-vous un RFCS ?
Dans le cas présent, quels sont les arguments contre ? Ils sont aisément balayables ....
Relisez le site de l'ARC et revenez sur la discussion.
En général, le président a une voix prépondérante. Avez-vous un RFCS ?
Dans le cas présent, quels sont les arguments contre ? Ils sont aisément balayables ....
Relisez le site de l'ARC et revenez sur la discussion.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il n'existe pas de RFCS.
Par ailleurs, je ne peux relire le site de l'ARC car, nous ne sommes pas encore membres d'où l'objet du vote... Quand vous dites aisément balayages, pouvez vous me donner des informations?
Il n'existe pas de RFCS.
Par ailleurs, je ne peux relire le site de l'ARC car, nous ne sommes pas encore membres d'où l'objet du vote... Quand vous dites aisément balayages, pouvez vous me donner des informations?
La législation juridique et financière évolue en permanence...