Prépondérance de la voix du président du conseil syndical lors d'un vote
vivilola34
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vivilola34 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre.
Pour se départager le Président du conseil syndical peut il avoir une prépondérance avec deux voix au lieu d'une pour obtenir un résultat?
merci pour votre réponse.
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lors d'un vote en réunion pour l'adhésion à une association (ARC) les résultats du vote sont 5 pour 5 contre.
Pour se départager le Président du conseil syndical peut il avoir une prépondérance avec deux voix au lieu d'une pour obtenir un résultat?
merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
En général, le président a une voix prépondérante. Avez-vous un RFCS ?
Dans le cas présent, quels sont les arguments contre ? Ils sont aisément balayables ....
Relisez le site de l'ARC et revenez sur la discussion.
En général, le président a une voix prépondérante. Avez-vous un RFCS ?
Dans le cas présent, quels sont les arguments contre ? Ils sont aisément balayables ....
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