Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG
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Marieicare
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2 mai 2019 à 15:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2019 à 17:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2019 à 17:16
A voir également:
- Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG
- Autorisation parentale - Guide
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zachuka
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19 août 2019
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2 mai 2019 à 15:53
2 mai 2019 à 15:53
Bonjour
Qu'est ce que vous appelez serrure de culte ?
Y a t'il un lieu de culte dans votre copro ou bien ???
Qu'est ce que vous appelez serrure de culte ?
Y a t'il un lieu de culte dans votre copro ou bien ???
bonjour
des QUOI ?
des QUOI ?
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:01
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Vous n’êtes pas au courant je vois
Merci !
Merci !
Andy31200
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4 novembre 2023
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2 mai 2019 à 16:06
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Et nous devrions être au courant de quoi ???
De rien
De rien
Andy31200
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4 novembre 2023
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2 mai 2019 à 16:07
2 mai 2019 à 16:07
Ah, j'étais pas au jus...
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:11
2 mai 2019 à 16:11
Bon je vais aller voir un spécial de ce droit de copropriété ....
Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:00
2 mai 2019 à 16:00
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:09
2 mai 2019 à 16:09
Il y a beaucoup d'ignares et d'athées sur ce forum, expliquez nous ce que sont ces serrures de culte..
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:15
2 mai 2019 à 16:15
Merci je suis athée et vous n’êtes pas juriste bonne journée
Merci de vos efforts démesurés !
Joli mois de mai à vous tous .
Merci de vos efforts démesurés !
Joli mois de mai à vous tous .
Utilisateur anonyme
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Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:16
2 mai 2019 à 16:16
L'est pas nette la dame..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Josh Randall
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2 mai 2019 à 16:21
2 mai 2019 à 16:21
Bonjour,
Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets
Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046554/
Nous voulons soumettre une interdiction à lAGQuel serait le motif d'interdiction ?
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .Et quelle serait la destination de cet immeuble ?
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAGPas facile de se prononcer quand on ne donne pas toutes les billes qui permettraient d'aider à solutionner le problème
Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets
Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046554/
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:59
2 mai 2019 à 16:59
Personne ne vous demande plus de solutionner quoi que ce soit .......
Mais par politesse :
Je vous réponds
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons
de culte .
Vous obtiendrez la réponse et les jurisprudences notamment celle de 2002
LÀ ...vous serez éclairés enfin ...
Et si une personne a une difficulté de cet ordre vous aurez la réponse .
Plus de messages ...
Merci
Mais par politesse :
Je vous réponds
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons
de culte .
Vous obtiendrez la réponse et les jurisprudences notamment celle de 2002
LÀ ...vous serez éclairés enfin ...
Et si une personne a une difficulté de cet ordre vous aurez la réponse .
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Rochat1
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Marieicare
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2 mai 2019 à 17:02
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Eh bien FERMEZ votre post et ainsi nous aurons la paix !......
Utilisateur anonyme
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Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:02
2 mai 2019 à 17:02
Oh Marie si tu savais...il aurait fallu commencer par là, nous aurions compris.
papossible
>
Marieicare
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2 mai 2019 à 17:06
2 mai 2019 à 17:06
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons de culte . : pourquoi ne pas l'avoir écrit tout de suite à la place de serrures de culte.
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:07
2 mai 2019 à 17:07
Je croyais avoir à faire à des juristes ...!!!
Bon eh bien j’aurai passé un bon moment ..
On rit beaucoup chez moi
Bonne soirée
Bon eh bien j’aurai passé un bon moment ..
On rit beaucoup chez moi
Bonne soirée
Andy31200
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2 mai 2019 à 16:28
2 mai 2019 à 16:28
Ce serait tout de même sympa à Mme Marieicare de nous dire ce qu'est une serrure de culte
DCI
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2 mai 2019 à 16:41
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Une serrure de ceinture de chasteté ...?
Non ?
C'est pas ça ?
Non ?
C'est pas ça ?
AN.Banker
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2 mai 2019 à 16:43
2 mai 2019 à 16:43
nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans
SI c'est ça... :-)
SI c'est ça... :-)
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 17:07
2 mai 2019 à 17:07
Pourquoi voulez vous interdire ce genre de serrure ? les Juifs vous posent problème ?
Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:10
2 mai 2019 à 17:10
On atteint le fond ...????
allez bonne chance !!!
allez bonne chance !!!
Utilisateur anonyme
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Marieicare
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2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:12
2 mai 2019 à 17:12
L' hopital Ste Anne vous attend, une chambre vous y est réservée.
2 mai 2019 à 16:05
Merci de ne pas répondre si vous ignorez cette question de droit .
Cela n’est pas particulièrement amusant et cet une question sérieuse
Bonne journée
2 mai 2019 à 16:12
et VOUS VOUS EXPLIQUEZ!
2 mai 2019 à 16:26