Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG
Fermé
Marieicare
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en copropriété,
Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans soumises à la coupure par une clé de l’électricité récurrentes le vendredi et autres jours .
Nous nous sommes confrontés à la résistance d’un Copropriétaire qui s’entend avec le syndic pour maintenir cette serrure .
Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
J’ai pris connaissance de la jurisprudence du 2002 cour de cassation.
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Tres cordialement à vous
Merci de votre réponse .
Nous sommes en copropriété,
Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans soumises à la coupure par une clé de l’électricité récurrentes le vendredi et autres jours .
Nous nous sommes confrontés à la résistance d’un Copropriétaire qui s’entend avec le syndic pour maintenir cette serrure .
Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
J’ai pris connaissance de la jurisprudence du 2002 cour de cassation.
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Tres cordialement à vous
Merci de votre réponse .
A voir également:
- Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
9 réponses
Bon je vais aller voir un spécial de ce droit de copropriété ....
Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
Il y a beaucoup d'ignares et d'athées sur ce forum, expliquez nous ce que sont ces serrures de culte..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets
Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046554/
Nous voulons soumettre une interdiction à lAGQuel serait le motif d'interdiction ?
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .Et quelle serait la destination de cet immeuble ?
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAGPas facile de se prononcer quand on ne donne pas toutes les billes qui permettraient d'aider à solutionner le problème
Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets
Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046554/
Personne ne vous demande plus de solutionner quoi que ce soit .......
Mais par politesse :
Je vous réponds
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons
de culte .
Vous obtiendrez la réponse et les jurisprudences notamment celle de 2002
LÀ ...vous serez éclairés enfin ...
Et si une personne a une difficulté de cet ordre vous aurez la réponse .
Plus de messages ...
Merci
Mais par politesse :
Je vous réponds
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons
de culte .
Vous obtiendrez la réponse et les jurisprudences notamment celle de 2002
LÀ ...vous serez éclairés enfin ...
Et si une personne a une difficulté de cet ordre vous aurez la réponse .
Plus de messages ...
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ne pas répondre si vous ignorez cette question de droit .
Cela n’est pas particulièrement amusant et cet une question sérieuse
Bonne journée
et VOUS VOUS EXPLIQUEZ!