Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG [Fermé]

- - Dernière réponse : Rochat1
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21 mai 2019
- 2 mai 2019 à 17:16
Bonjour,
Nous sommes en copropriété,
Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans soumises à la coupure par une clé de l’électricité récurrentes le vendredi et autres jours .
Nous nous sommes confrontés à la résistance d’un Copropriétaire qui s’entend avec le syndic pour maintenir cette serrure .
Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
J’ai pris connaissance de la jurisprudence du 2002 cour de cassation.
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Tres cordialement à vous
Merci de votre réponse .
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9 réponses

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lundi 25 juin 2018
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20 mai 2019
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Merci
Bonjour

Qu'est ce que vous appelez serrure de culte ?
Y a t'il un lieu de culte dans votre copro ou bien ???
Marieicare
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jeudi 2 mai 2019
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2 mai 2019
-
Merci de vous référer à la décision de la cour de cassation de 2002 sur ce sujet .
Merci de ne pas répondre si vous ignorez cette question de droit .
Cela n’est pas particulièrement amusant et cet une question sérieuse
Bonne journée
vous vous calmez
et VOUS VOUS EXPLIQUEZ!
andre78fr
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18 mai 2019
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Le ton de cette personne ne donne vraiment pas envie ni de répondre, ni même d'entreprendre la moindre recherche ; qu'elle se débrouille !!!
anemonedemer
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22 mai 2019
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c'est un problème électrique ....
Andy31200
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22 mai 2019
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Ah, j'étais pas au jus...
Marieicare
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2 mai 2019
-
Bon je vais aller voir un spécial de ce droit de copropriété ....

Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
Marley-18
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22 mai 2019
3657 > Marieicare
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2 mai 2019
-
Amen..
anemonedemer
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22 mai 2019
4679 > Marieicare
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2 mai 2019
-
Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans soumises à la coupure par une clé de l’électricité récurrentes le vendredi et autres jours . 

Un juriste qui ne sait pas écrire des phrases en français ???? C'est pas pour moi non plus !
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
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22 mai 2019
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Merci
Il y a beaucoup d'ignares et d'athées sur ce forum, expliquez nous ce que sont ces serrures de culte..
Marieicare
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2 mai 2019
-
Merci je suis athée et vous n’êtes pas juriste bonne journée

Merci de vos efforts démesurés !

Joli mois de mai à vous tous .
Marley-18
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22 mai 2019
3657 > Marieicare
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2 mai 2019
-
L'est pas nette la dame..
et vous complètement à la masse.....
il y en a, je vous jure....
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour,


Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
Quel serait le motif d'interdiction ?

Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Et quelle serait la destination de cet immeuble ?

Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Pas facile de se prononcer quand on ne donne pas toutes les billes qui permettraient d'aider à solutionner le problème

Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets

Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046554
> Marieicare
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2 mai 2019
-
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons de culte . : pourquoi ne pas l'avoir écrit tout de suite à la place de serrures de culte.
Marieicare
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2 mai 2019
-
Je croyais avoir à faire à des juristes ...!!!

Bon eh bien j’aurai passé un bon moment ..

On rit beaucoup chez moi
Bonne soirée
ha ??? et pourquoi avez vous un problème avec les juifs ??
taper la clef des juifs, ok
taper la clefs des cultes cela ne veut rien dire
mais après tout, le rire est parfois le propre des imbéciles
AN.Banker
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22 mai 2019
117 -
Ce qui est marrant en effet c'est qu'il suffit simplement de taper la clef des juifs maintenant pour savoir ce dont vous parliez mais vous êtes parti sur vos grands chevaux parce qu'on ne savait pas ce qu'était une clé de culte alors que si vous tapez clé de culte, vous ne trouvez rien...
La peur du mot juif ? ...
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22 mai 2019
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Merci
Ce serait tout de même sympa à Mme Marieicare de nous dire ce qu'est une serrure de culte
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22 mai 2019
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Merci
Une serrure de ceinture de chasteté ...?

Non ?
C'est pas ça ?

Marley-18
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22 mai 2019
3657 -
J'y avais pensé..
AN.Banker
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22 mai 2019
117 -
nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans
SI c'est ça... :-)
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22 mai 2019
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Merci
Ne répondra plus, elle est partie prier devant la porte.
anemonedemer
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22 mai 2019
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Ainsi soit-il !!!
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22 mai 2019
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Merci
Pourquoi voulez vous interdire ce genre de serrure ? les Juifs vous posent problème ?

Marieicare
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2 mai 2019
-
On atteint le fond ...????
allez bonne chance !!!
Marley-18
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22 mai 2019
3657 > Marieicare
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2 mai 2019
-
L' hopital Ste Anne vous attend, une chambre vous y est réservée.
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