Serrures de cultes sans autorisation de la L’AG

Fermé
Marieicare - 2 mai 2019 à 15:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2019 à 17:16
Bonjour,
Nous sommes en copropriété,
Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans soumises à la coupure par une clé de l’électricité récurrentes le vendredi et autres jours .
Nous nous sommes confrontés à la résistance d’un Copropriétaire qui s’entend avec le syndic pour maintenir cette serrure .
Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
J’ai pris connaissance de la jurisprudence du 2002 cour de cassation.
Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Tres cordialement à vous
Merci de votre réponse .

9 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
2 mai 2019 à 15:53
Bonjour

Qu'est ce que vous appelez serrure de culte ?
Y a t'il un lieu de culte dans votre copro ou bien ???
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:05
Merci de vous référer à la décision de la cour de cassation de 2002 sur ce sujet .
Merci de ne pas répondre si vous ignorez cette question de droit .
Cela n’est pas particulièrement amusant et cet une question sérieuse
Bonne journée
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vous vous calmez
et VOUS VOUS EXPLIQUEZ!
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 mai 2019 à 16:26
Le ton de cette personne ne donne vraiment pas envie ni de répondre, ni même d'entreprendre la moindre recherche ; qu'elle se débrouille !!!
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bonjour
des QUOI ?
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:01
Vous n’êtes pas au courant je vois
Merci !
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Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
2 mai 2019 à 16:06
Et nous devrions être au courant de quoi ???
De rien
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:06
c'est un problème électrique ....
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Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
2 mai 2019 à 16:07
Ah, j'étais pas au jus...
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:11
Bon je vais aller voir un spécial de ce droit de copropriété ....

Merci mais je pense en savoir en tant que juriste un peu plus ... je vais m’inscrire comme sachant ..
Bonne journée a vous
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:00
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
On veut bien, mais là ....
Faites vous aider pour reformuler et relisez avant de poster.
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:09
Il y a beaucoup d'ignares et d'athées sur ce forum, expliquez nous ce que sont ces serrures de culte..
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:15
Merci je suis athée et vous n’êtes pas juriste bonne journée

Merci de vos efforts démesurés !

Joli mois de mai à vous tous .
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Utilisateur anonyme > Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:16
L'est pas nette la dame..
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et vous complètement à la masse.....
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il y en a, je vous jure....
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
2 mai 2019 à 16:21
Bonjour,


Nous voulons soumettre une interdiction à lAG
Quel serait le motif d'interdiction ?

Je pense que si une autorisation de ce type est accordée cela change la destination de l’immeuble .
Et quelle serait la destination de cet immeuble ?

Merci de me confirmer que mes arguments sont suffisants pour m’imposer en tant que membre du CS et de faire interdire ce genre de serrure en attendant LAG
Pas facile de se prononcer quand on ne donne pas toutes les billes qui permettraient d'aider à solutionner le problème

Le but pour nous n'est pas d'aider à partir d'indices semés tel le Petit Poucet mais à partir de faits concrets

Vous parlez d'une jurisprudence de 2002. Est-ce celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046554/
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 16:59
Personne ne vous demande plus de solutionner quoi que ce soit .......

Mais par politesse :

Je vous réponds

Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons
de culte .

Vous obtiendrez la réponse et les jurisprudences notamment celle de 2002

LÀ ...vous serez éclairés enfin ...

Et si une personne a une difficulté de cet ordre vous aurez la réponse .

Plus de messages ...

Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:02
Eh bien FERMEZ votre post et ainsi nous aurons la paix !......
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Utilisateur anonyme > Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:02
Oh Marie si tu savais...il aurait fallu commencer par là, nous aurions compris.
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papossible > Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:06
Vous taperez sur votre ordinateur: la clef des juifs puis vous taperez difficultés avec les copropriétaires pour des raisons de culte . : pourquoi ne pas l'avoir écrit tout de suite à la place de serrures de culte.
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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:07
Je croyais avoir à faire à des juristes ...!!!

Bon eh bien j’aurai passé un bon moment ..

On rit beaucoup chez moi
Bonne soirée
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Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
2 mai 2019 à 16:28
Ce serait tout de même sympa à Mme Marieicare de nous dire ce qu'est une serrure de culte
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DCI Messages postés 88266 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 2 376
2 mai 2019 à 16:41
Une serrure de ceinture de chasteté ...?

Non ?
C'est pas ça ?

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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:41
J'y avais pensé..
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
2 mai 2019 à 16:43
nous l’apprenons suite à la défectuosité des serrures depuis 3 ans
SI c'est ça... :-)
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:54
Ne répondra plus, elle est partie prier devant la porte.
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 16:58
Ainsi soit-il !!!
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 17:07
Pourquoi voulez vous interdire ce genre de serrure ? les Juifs vous posent problème ?

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Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:10
On atteint le fond ...????
allez bonne chance !!!
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Utilisateur anonyme > Marieicare Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 17:12
L' hopital Ste Anne vous attend, une chambre vous y est réservée.
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même un appartement... pour toute la famille
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