Copie d’un Acte de propriété

alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -  
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit copropriétaire.
Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Bonjour,

    Le notaire ne peut que donner un vis de mutation (détaillé en état civil) au syndic. A un membre du CS : NON !!!! sauf si vous etes en syndicat coopératif.

    PS : par contre le CS peut demander au syndic copie du document qu'il reçoit du notaire ..... ;o)... N'est ce pas plutôt ce qui s'est passé ?.....
    0
    1. alicej46 Messages postés 129 Statut Membre 9
       
      Je vais m’informer auprès du notaire. Merci.
      C’est le membre du CS à qui je voulais montrer l’acte le jour de l’AG, qui m’a dit : pas la peine, le notaire m’a fourni le document.
      Je vais vérifier.
      Merci
      0

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