Copie d’un Acte de propriété

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- - Dernière réponse : alicej46
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- 25 avril 2019 à 08:14
Bonjour,
Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit copropriétaire.
Merci
Cordialement
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Merci
Bonjour,

Le notaire ne peut que donner un vis de mutation (détaillé en état civil) au syndic. A un membre du CS : NON !!!! sauf si vous etes en syndicat coopératif.

PS : par contre le CS peut demander au syndic copie du document qu'il reçoit du notaire ..... ;o)... N'est ce pas plutôt ce qui s'est passé ?.....
alicej46
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19 mai 2019
4 -
Je vais m’informer auprès du notaire. Merci.
C’est le membre du CS à qui je voulais montrer l’acte le jour de l’AG, qui m’a dit : pas la peine, le notaire m’a fourni le document.
Je vais vérifier.
Merci
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