Copie d’un Acte de propriété

alicej46 -

Dernière réponse le 25 avr. 2019
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Bonjour,
Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit copropriétaire.
Merci
Cordialement

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Réponse 1 / 1
rambouillet41
Bonjour,

Le notaire ne peut que donner un vis de mutation (détaillé en état civil) au syndic. A un membre du CS : NON !!!! sauf si vous etes en syndicat coopératif.

PS : par contre le CS peut demander au syndic copie du document qu'il reçoit du notaire ..... ;o)... N'est ce pas plutôt ce qui s'est passé ?.....

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1. alicej46 Auteur
  
  Je vais m’informer auprès du notaire. Merci.
  C’est le membre du CS à qui je voulais montrer l’acte le jour de l’AG, qui m’a dit : pas la peine, le notaire m’a fourni le document.
  Je vais vérifier.
  Merci
  
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Copie d’un Acte de propriété

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