Oralement le syndic impose une hauteur qui n'était pas dans la résolution votéé
Marcel
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour a toutes et tous
A la derniere AG du 17/04 nous n'avons pas encore le compte rendu de l'AG, mon petit voisin a demander a poser un grillage voici la rédaction de la résolution:
Résolution n° 19 : AUTORISATION DE TRAVAUX COPROPRIETAIRE :Mr Dupont:
l'assemble générale donne autorisation a Mr dupont de poser un gillage vert pour
sécuriser sont jardin coté parking: tous les frais resteront a la charge du demandeur :
Mr Dupont s'engage des a présent a obtenir toutes les autorisations administratives
liées au travaux
(La résolution a été adoptée)
1) Aujourd'hui oralement le syndic lui dit que le vote dit que sont gillage ne doit pas dépasser 1m70 que ca été dit oralement a l'AG (sauf que personne n'a entendu ça) et il a acheté des plaques de grillage de 2 metres, Que doit il faire ?
2) Quelles sont les autorisations administratives qu'il doit demander le jardin et le parking sont dans la copropriété
Cordialement Merci d'avance pour votre aide précieuse
A la derniere AG du 17/04 nous n'avons pas encore le compte rendu de l'AG, mon petit voisin a demander a poser un grillage voici la rédaction de la résolution:
Résolution n° 19 : AUTORISATION DE TRAVAUX COPROPRIETAIRE :Mr Dupont:
l'assemble générale donne autorisation a Mr dupont de poser un gillage vert pour
sécuriser sont jardin coté parking: tous les frais resteront a la charge du demandeur :
Mr Dupont s'engage des a présent a obtenir toutes les autorisations administratives
liées au travaux
(La résolution a été adoptée)
1) Aujourd'hui oralement le syndic lui dit que le vote dit que sont gillage ne doit pas dépasser 1m70 que ca été dit oralement a l'AG (sauf que personne n'a entendu ça) et il a acheté des plaques de grillage de 2 metres, Que doit il faire ?
2) Quelles sont les autorisations administratives qu'il doit demander le jardin et le parking sont dans la copropriété
Cordialement Merci d'avance pour votre aide précieuse
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2 réponses
Bonjour,
Le syndic ne peut rien demander de plus que ce qui est écrit sur le règlement de copropriété et/ou voté en AG.
Le voisin doit se conformer aux prescriptions du PLU et demander une autorisation à l'urbanisme, lequel impose souvent une hauteur de clôture (souvent 1,90m mais pas partout)
Par contre votre voisin aurait du se renseigner avant de dépenser son argent !
Le syndic ne peut rien demander de plus que ce qui est écrit sur le règlement de copropriété et/ou voté en AG.
Le voisin doit se conformer aux prescriptions du PLU et demander une autorisation à l'urbanisme, lequel impose souvent une hauteur de clôture (souvent 1,90m mais pas partout)
Par contre votre voisin aurait du se renseigner avant de dépenser son argent !
Bonjour,
Le syndic a tort d'autant qu'étant secrétaire (et l'homme de conseil), il lui appartenait de mettre dans la résolution votée cette hauteur si cela a été dit.
Ce qui fait foi, c'est ce qui est inscrit, un éventuel juge saisi ne s'appuiera que sur cela. Ensuite il faut respecter RdC et les obligations légales de commune....
En ce qui concerne les hauteurs intérieures, il ne faut pas confondre avec les hauteurs de limite de copropriété.
Le syndic a tort d'autant qu'étant secrétaire (et l'homme de conseil), il lui appartenait de mettre dans la résolution votée cette hauteur si cela a été dit.
Ce qui fait foi, c'est ce qui est inscrit, un éventuel juge saisi ne s'appuiera que sur cela. Ensuite il faut respecter RdC et les obligations légales de commune....
En ce qui concerne les hauteurs intérieures, il ne faut pas confondre avec les hauteurs de limite de copropriété.
Dans sa demande mon petit voisin a ecrit grillage vert modèle similaire a celui de Mr xxx, il a precisé la couleur et le modèle mais pas la hauteur,
le syndic lui dans la rédaction de la résolution le syndic n'a précisé que la couleur pas le modèle ni la hauteur ,
et mantenant le syndic lui dit oralement a mais si j'ai dit a l'AG une
hauteur de1m70 et je vais l'écrire dan le compte rendu de l'AG mais aucunes des personnes presentnt n'a entendu cette présicion ( il l'a paut etre pensé mais pas dit) et le gens on voté se qui est ecrit dans la résolution
Le syndic a t il le droit de changé se qui etait ecrit et voté a l'AG ? ou ceci est il une infraction
Merci
le syndic lui dans la rédaction de la résolution le syndic n'a précisé que la couleur pas le modèle ni la hauteur ,
et mantenant le syndic lui dit oralement a mais si j'ai dit a l'AG une
hauteur de1m70 et je vais l'écrire dan le compte rendu de l'AG mais aucunes des personnes presentnt n'a entendu cette présicion ( il l'a paut etre pensé mais pas dit) et le gens on voté se qui est ecrit dans la résolution
Le syndic a t il le droit de changé se qui etait ecrit et voté a l'AG ? ou ceci est il une infraction
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peut se référer a la résolution ecrite qui a été voté sans limitation de hauteur oui ou non ?
Cordialement
Il n'est pas nécessaire pour cela que les installations ou constructions envisagées soient visibles de la rue ou pas, qu'elles soient en bordure de domaine public ou pas, etc. ; là il s'agit bien d'une clôture séparative entre deux propriétés, celle de M. Dupont et le parking de la copro.
Donc application des règles du PLU.
" certaines haies séparatives des jardins dans la copropriété ont plus de 2 métres de haut " : cela relève en revanche du code Civil (articles 671 et suivants) ; les végétaux ne sont pas des constructions. Si quelqu'un veut faire appliquer la loi dans ce domaine, il faudra qu'il suive la procédure civile (recommandé+AR pour commencer puis conciliateur).
► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf