Mur porteur
Turbulo
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma copropriété est composée de 4 immeubles A, B, C et D.
Un propriétaire dans A souhaite percer un mur porteur pour faire communiquer deux pièces.
Une AG doit approuver ces travaux. Est-ce que seuls les copropriétaires de A sont appelés à se prononcer, ou bien l'ensemble des copropriétaires ( A+B+C+D )
Merci
Ma copropriété est composée de 4 immeubles A, B, C et D.
Un propriétaire dans A souhaite percer un mur porteur pour faire communiquer deux pièces.
Une AG doit approuver ces travaux. Est-ce que seuls les copropriétaires de A sont appelés à se prononcer, ou bien l'ensemble des copropriétaires ( A+B+C+D )
Merci
A voir également:
- Saignée mur porteur copropriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur porteur copropriété sans autorisation - Forum copropriété
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3 réponses
Bonsoir,
Il faut prendre connaissance du règlement de copropriété, mais en principe chaque bâtiment est autonome. Ce qui voudrait dire que seuls les copropriétaires du "A" sont concernés. En effet les résidents du "B" n'ont pas à se soucier de ce type de travaux concernant le "A".
Cdlt.
Il faut prendre connaissance du règlement de copropriété, mais en principe chaque bâtiment est autonome. Ce qui voudrait dire que seuls les copropriétaires du "A" sont concernés. En effet les résidents du "B" n'ont pas à se soucier de ce type de travaux concernant le "A".
Cdlt.
Bonjour,
Il faut lire en détail le RdC, mais ces travaux ne relèvent pas de l'entretien, preuve s'il en est que cela doit se voter à la majorité 25. Donc dans ce cas c'est tout le monde qui doit voter.
Pour que ce ne soit que le bat A, il faudrait :
1- qu'il existe des charges spéciales dites par bâtiment
2- que les travaux relèvent de l'entretien (vote à la majorité 24)
2- que le RdC prévoit le vote par bâtiment (encore que la jurisprudence admet maintenant le vote par bâtiment pour l'entretien, même s'il n'existe pas cette clause dans le RdC)
Il faut lire en détail le RdC, mais ces travaux ne relèvent pas de l'entretien, preuve s'il en est que cela doit se voter à la majorité 25. Donc dans ce cas c'est tout le monde qui doit voter.
Pour que ce ne soit que le bat A, il faudrait :
1- qu'il existe des charges spéciales dites par bâtiment
2- que les travaux relèvent de l'entretien (vote à la majorité 24)
2- que le RdC prévoit le vote par bâtiment (encore que la jurisprudence admet maintenant le vote par bâtiment pour l'entretien, même s'il n'existe pas cette clause dans le RdC)
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...