Mur porteur
Turbulo
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2019 à 13:57
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2019 à 13:57
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djivi38
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2 mai 2019 à 18:40
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bonjour,
l'ensemble des copropriétaires ( A+B+C+D )... puisque c'est la même copro.
cdt.
l'ensemble des copropriétaires ( A+B+C+D )... puisque c'est la même copro.
cdt.
Rochat1
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2 mai 2019 à 20:38
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Bonsoir,
Il faut prendre connaissance du règlement de copropriété, mais en principe chaque bâtiment est autonome. Ce qui voudrait dire que seuls les copropriétaires du "A" sont concernés. En effet les résidents du "B" n'ont pas à se soucier de ce type de travaux concernant le "A".
Cdlt.
Il faut prendre connaissance du règlement de copropriété, mais en principe chaque bâtiment est autonome. Ce qui voudrait dire que seuls les copropriétaires du "A" sont concernés. En effet les résidents du "B" n'ont pas à se soucier de ce type de travaux concernant le "A".
Cdlt.
djivi38
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2 mai 2019 à 21:34
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coucou Rochat,
t'es sûr ?
Cdt.
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Rochat1
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3 mai 2019 à 09:19
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Coucou djivi,
Nous ne sommes jamais vraiment certains ! Mais en général, c'est ce que j'ai constaté, les bâtiments s'autogèrent.
Cdlt.
Nous ne sommes jamais vraiment certains ! Mais en général, c'est ce que j'ai constaté, les bâtiments s'autogèrent.
Cdlt.
djivi38
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Rochat1
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3 mai 2019 à 13:57
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Merci de tes réponses.
Bon WE.
cdt.
Bon WE.
cdt.
rambouillet41
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3 mai 2019 à 08:03
3 mai 2019 à 08:03
Bonjour,
Il faut lire en détail le RdC, mais ces travaux ne relèvent pas de l'entretien, preuve s'il en est que cela doit se voter à la majorité 25. Donc dans ce cas c'est tout le monde qui doit voter.
Pour que ce ne soit que le bat A, il faudrait :
1- qu'il existe des charges spéciales dites par bâtiment
2- que les travaux relèvent de l'entretien (vote à la majorité 24)
2- que le RdC prévoit le vote par bâtiment (encore que la jurisprudence admet maintenant le vote par bâtiment pour l'entretien, même s'il n'existe pas cette clause dans le RdC)
Il faut lire en détail le RdC, mais ces travaux ne relèvent pas de l'entretien, preuve s'il en est que cela doit se voter à la majorité 25. Donc dans ce cas c'est tout le monde qui doit voter.
Pour que ce ne soit que le bat A, il faudrait :
1- qu'il existe des charges spéciales dites par bâtiment
2- que les travaux relèvent de l'entretien (vote à la majorité 24)
2- que le RdC prévoit le vote par bâtiment (encore que la jurisprudence admet maintenant le vote par bâtiment pour l'entretien, même s'il n'existe pas cette clause dans le RdC)
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.