Vente de mon appartement en copropriété
Onmedemandedessommesexigiblesdu.357,34eurossommedemandparlesyndi
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3 mai 2019 à 09:00
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2019 à 09:53
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2 réponses
zachuka
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3 mai 2019 à 09:07
3 mai 2019 à 09:07
Bonjour,
Relisez vous...il manque au moins un verbe dans votre phrase et quelle est la question précise ?
Relisez vous...il manque au moins un verbe dans votre phrase et quelle est la question précise ?
rambouillet41
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Modifié le 3 mai 2019 à 09:54
Modifié le 3 mai 2019 à 09:54
Bonjour,
il y a peut-être une incohérence dans ce :
il semblerait toutefois que cette somme fasse référence à des travaux ou opérations exceptionnelles, voir un emprunt.
Merci de préciser un peu votre texte, si vous voulez de l'aide....
il y a peut-être une incohérence dans ce :
(mentionnées à l'article 33 de la loi( d. 5. 1d)
il semblerait toutefois que cette somme fasse référence à des travaux ou opérations exceptionnelles, voir un emprunt.
- travaux ou opérations exceptionnelles : relisez vos derniers PV d'AG (décret art 5-1b)
- emprunt : il y a une opération de travaux de création modification pour laquelle vous étiez opposant et vous avez demandé à bénéficier d'un étalement sur 10 ans (loi art 33). En cas de mutation à titre onéreux, vous devez rembourser le solde
Merci de préciser un peu votre texte, si vous voulez de l'aide....
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